Dix pays ont voté en faveur du traité constitutionnel européen mais la France et les Pays-Bas, deux États membres fondateurs de l’UE, ont porté un coup sévère, non seulement au traité constitutionnel, mais aussi à la façon dont le projet européen actuel est géré.

Ils ont voté « non » pour de nombreuses raisons, tant européennes que nationales, mais la crainte d’un abaissement des normes sociales et d’une politique néolibérale, de l’insécurité et de la précarité de l’emploi, ainsi que d’un taux de chômage élevé, en a été un des éléments décisifs.

Les populations exigent à juste titre une action urgente de la part des décideurs européens. Ne pas agir ne pourrait qu’encourager les opposants au projet européen qui, déjà, cherchent à l’affaiblir.

Suite à la décision des 13 et 14 octobre 2004, de soutenir le traité constitutionnel, le comité exécutif souligne que l’introduction de valeurs et d’objectifs sociaux, du dialogue social et de la Charte des droits fondamentaux sont des pas importants dans la bonne direction.

Concernant le traité constitutionnel à présent, les Etats membres doivent prendre une décision sur le futur du processus de ratification mais ils ont aussi une responsabilité à trouver des solutions sur la façon de procéder en ce qui concerne le traité constitutionnel et le développement de l’Europe. La CES poursuivra ses efforts pour contribuer à trouver la meilleure solution possible.

Aujourd’hui, le comité exécutif de la CES en appelle donc au Conseil des Ministres pour que celui-ci reconnaisse sans réserve que : il n’existera aucune chance d’emporter un soutien populaire à l’Europe sans une économie plus performante avec une dimension sociale efficace, en vue d’assurer la sécurité durant le changement ; il y a une nécessité impérieuse de restaurer la confiance dans l’Europe par la promotion d’une Europe sociale, des droits fondamentaux et de politiques macroéconomiques favorisant la croissance ; l’UE et les partenaires sociaux doivent élaborer un nouveau pacte économique, social et pour l’emploi qui reflète une volonté renouvelée de faire face tous ensemble à l’avenir et de préparer entièrement l’Europe à gérer le processus de mondialisation.

Le Conseil européen doit montrer qu’il est capable de parvenir à un accord sur les perspectives financières comprenant un programme substantiel pour la croissance, l’investissement et la recherche sur la base d’une contribution et d’une distribution équitables pour tous les États membres ainsi qu’un engagement clair pour la cohésion sociale et régionale ainsi que pour la solidarité, regagner la confiance des citoyens européens en intégrant la dimension sociale dans les politiques européennes (par exemple : la directive Services, l’aménagement du temps de travail, services portuaires, politique industrielle...) et en menant un exercice de consultation dans le cadre duquel tous les sujets qui préoccupent devraient être abordés de manière franche.

Le comité exécutif de la CES demande une action urgente afin de répondre concrètement aux revendications des travailleurs avec comme objectif de continuer à soutenir le projet européen et l’élargissement.

Bruxelles, le 15 juin 2005