Entretien avec Chantal Lucas Alerter contre la corruption

Les cadres dans l’expectative
Année 2010 - Revue n°439

Eiffage vient de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle de type “whistleblowing”. La position des cadres est ambivalente face à cette instauration. Dans le secteur des bâtiments et des travaux publics, où les pratiques d’entente préalables pour l’attribution d’un marché ont longtemps été légion, la lutte contre toutes les pratiques de corruption est perçue positivement. Certains cadres craignent néanmoins que la mise en place d’un système d’alerte professionnelle ne serve aussi à se séparer de cadres dont on ne veut plus ou à désigner les cadres de proximité comme des responsables tout trouvés pour expliquer d’éventuelles contre-performances de l’entreprise.

Comment le dispositif d’alerte professionnelle s’est-il mis en place dans votre société ?

Il a suivi le processus normal. Il est d’abord passé devant le CHSCT, pour un avis consultatif. Le projet d’alerte professionnelle est ensuite passé devant le comité d’entreprise, là aussi pour un simple avis consultatif, avis qui ne peut en aucun cas être bloquant.

Après présentation aux comités d’établissement et aux délégués du personnel, la note de service de présentation du dispositif d’alerte professionnelle sera annexée au règlement intérieur.

Tous les salariés de l’entreprise seront informés de la mise en place du dispositif d’alerte par un document joint à leur fiche de paye.

Il n’y a pas eu de vraies négociations à l’intérieur de l’entreprise, mais une information générale suivie d’un débat. Finalement, dès lors que la Cnil a donné son accord pour la mise en place d’un dispositif d’alerte, il n’y a plus vraiment de moyens de s’opposer à son application.

Pour revenir à la présentation du dispositif d’alerte devant le CHSCT, je dois dire que, en tant que cadre, j’ai été assez choquée.

Ce qui n’allait vraiment pas dans cette présentation, c’est qu’elle donnait l’impression que la hiérarchie était forcément malhonnête et qu’il fallait la surveiller. C’était présenté comme une opportunité pour les ouvriers, qui font tout ce qu’ils peuvent pour assurer la bonne santé économique de l’entreprise, d’empêcher leurs chefs dépourvus d’éthique de ruiner leurs efforts. Dans la bouche de la direction, ce projet est devenu une sorte d’outil qui pourrait donner aux ouvriers la possibilité de surveiller les chefs de service et les dirigeants, d’empêcher les cadres et les patrons de faire n’importe quoi.

L’alerte professionnelle a été présentée comme un moyen de dénoncer tel chef de service ou tel autre dirigeant qui ne respecte pas les règles de la concurrence.

Les médecins du travail présents ont également acquiescé à cette présentation. Au bout du compte, le CHSCT a rendu un avis favorable à l’instauration de cette mesure. Mais j’ai perçu cette présentation comme un appel à la délation. Cela m’a rendue malade de voir cette manipulation à l’encontre des cadres.

Quel est le champ d’application de l’alerte professionnelle chez Eiffage ?

Notre dispositif d’alerte professionnelle est très explicite sur les points suivants : il doit servir à lutter contre les comportements anticoncurrentiels (les pratiques d’entente préalable lors de l’attribution d’un marché), la corruption des clients ou les vols par les salariés à l’intérieur de l’entreprise.

Plus précisément, ce dispositif doit servir à empêcher « les actes répréhensibles relevant de la non application des règles du droit de la concurrence dans les relations avec les concurrents, avec les clients, les fournisseurs et avec les associations professionnelles ».

La négociation et l’exécution des contrats ne doivent donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive (action de pousser quelqu’un à agir contre son devoir, sa conscience par des dons, des promesses, la persuasion), ou de complicité de trafic d’influence ou de favoritisme.

Ce dispositif d’alerte doit aussi permettre de faire disparaître tout abus de confiance, c’est-à-dire de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

Il faut se souvenir que dans les années 80, la corruption était assez généralisée dans le secteurdu bâtiment et des travaux publics. D’ailleurs , dans la presse de l’époque, certaians scnadale avaient fait grand bruit. Toutes ces pratiques courantes il y a vingt ans ne peuvent plus exister aujourd’hui.

A mon avis, le déclencheur de cette lutte contre la corruption fut la prise de conscience par notre direction de petits scandales qui avaient éclaté dans notre groupe il y a quelques années.

Certains patrons de filiales européennes, pour justifier le maintien de leur agence et parfois même dans un but purement lucratif, avaient faussé leur chiffre d’affaires.

Jean-François Roverato, notre président-directeur général, avait alors commandé un audit.

En découvrant ces pratiques, il a décidé de mener une action d’envergure. Ces événements marquent chez nous le début des actions de lutte plus offensives contre la corruption.

Le coup d’envoi de la lutte contre la corruption a été donné en août 2008 avec la publication d’une « Charte des valeurs et finalités d’Eiffage ».

En cas de fait avéré de corruption de fonctionnaires par exemple, le salarié concerné doit être licencié et l’entreprise se portera partie civile en cas de procès. Les chantiers doivent être gagnés sur des prix de marché réels, sans accord préalable avec les concurrents, pour la qualité des prestations que nous fournissons.

Finalement, la mise en place du dispositif d’alerte professionnelle arrive en fin de parcours de la lutte contre la corruption, comme un appui à cette nouvelle politique, qui a déjà vraiment porté ses fruits chez nous.

Si l’on regarde ce qui se passe aujourd’hui dans notre entreprise, le budget « relations commerciales » existe toujours pour inviter des clients à déjeuner par exemple. Mais il est très contrôlé.

Pour éviter tout abus de confiance, les notes de frais manuscrites sont interdites ou doivent être accompagnées du ticket de relevé bancaire.

De même, les consommations d’essence sont très contrôlées grâce à des cartes magnétiques personnalisées avec des codes d’accès (auparavant, comme il n’y avait pas de contrôle, il n’atait pas très compliqué de faire le plein pour son véhicule personnel dans les murs de la société).

On a des métiers où la corruption est très facile. Il n’est par exemple pas très compliqué de prendre de la terre végétale pour son jardin ou du ciment pour refaire sa terrasse…

Dans le dispositif d’alerte professionnelle d’Eiffage, comment le salarié lanceur d’alerte doit-il procéder ?

Le salarié a la faculté de saisir directement sa hiérarchie. Il a aussi un numéro de téléphone dédié à ce dispositif qui est mis en place au sein du groupe, ainsi qu’une adresse mail particulière.

Si le salarié est confronté à un problème relevant du champ d’application du dispositif tel que défini ci-dessus, il en fait part, normalement et en priorité à son responsable hiérarchique direct.

S’il le juge utile et qu’il ne peut pas évoquer le sujet avec ce premier contact, il peut saisir le supérieur de son responsable hiérarchique direct. S’il continue à être sérieusement préoccupé et après avoir respecté la procédure hiérarchique, ou s’il estime que l’affaire a un caractère de gravité tel qu’il ne peut l’évoquer avec l’une de ces personnes, il peut saisir le Garant Ethique d’Eiffage (institué par le conseil d’administration) qui est par ailleurs aussi administrateur et ancien membre de la Commission de la concurrence.

Le lanceur d’alerte ne peut être anonyme, sauf si c’est son supérieur hiérarchique direct qui est mis en cause.

Par exemple, une secrétaire qui constaterait que son chef lui fait acheter des billets d’avion payés pour des vacances personnelles ne serait pas obligée de signer son mail ou de donner son identité au téléphone. Mais c’est la seule exception envisagée à la règle du non anonymat.

Les mails et appels téléphoniques des salariés lanceurs d’alerte ne sont conservés que deux mois après la clôture du dossier. Le salarié doit être informé du suivi du dossier. On ne peut donc nier qu’il existe de vraies garanties qui assurent la protection des salariés dans ce dispositif d’alerte.

Selon vous, que pensent les cadres de la mise en place de ce dispositif d’alerte professionnelle ?

Il me semble malgré tout que les cadres d’Eiffage approuvent l’instauration de ce dispositif d’alerte : qui peut être contre la lutte contre la corruption ? Mais en même temps, ils craignent que cette procédure nouvelle ne soit utilisée pour se débarrasser d’un cadre gênant. Ils regardent donc ce nouveau dispositif avec méfiance. Ils attendent de voir, ils n’ont pas vraiment le choix…

C’est vrai qu’on ne peut qu’être d’accord avec de telles pratiques de lutte contre la corruption, si elles sont vraiment effectives, valables pour tous les salariés et qu’elles ne souffrent pas d’exception. Mais il ne faut pas qu’elles soient utilisées pour licencier et instrumentaliser le personnel.

C’est sur ce point que je m’interroge encore maintenant. Comment être sûr que les pratiques d’entente préalables dans notre secteur disparaissent vraiment ? La mise en place du dispositif d’alerte professionnelle dans notre entreprise est-elle suffisante pour empêcher toutes les pratiques de corruption ?

Tous les salariés de l’entreprise seront-ils vraiment concernés par ce dispositif d’alerte professionnelle ? Autant de questions auxquelles il est difficile de répondre avec certitude aujourd’hui.

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