ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Année 2001 - Revue n°395

Les professionnels autonomes, qu'ils soient juridiquement salariés ou non salariés, ont le droit et le devoir de penser à la formation professionnelle. Celui qui met sa compétence directement sur le marché des services doit impérativement l'entretenir, sinon il trompe son client. Il est donc indispensable de suivre les évolutions du métier et du secteur.

Les cadres d'entreprise se forment d'abord en situation de travail, « sur le tas » dirait-on d'autres catégories, et ensuite par échanges entre pairs, et par suivi de conférences de haut niveau. Les échanges entre pairs manquent souvent aux « solos » solitaires, ils ne peuvent y participer que par leur présence dans des réseaux professionnels. Les conférences et séminaires sont prévus être payés sur le budget formation mais leur tarif est souvent dissuasif pour celui qui voit le chèque « sortir de sa poche ». Les professionnels autonomes ont donc moins bien accès à ces différents modes de formation que les cadres d'entreprise. Pourtant, le besoin de formation des solos est important, en matière de maintenance de la compétence professionnelle d'abord, d'ouverture à des domaines différents pour élargir le champ des possibles mais aussi, à certains moments, pour un repositionnement plus ou moins radical.

L'autoformation ne suffit pas

Les solos font beaucoup d'auto-formation en particulier par l'examen, la conceptualisation et la capitalisation de leur expérience concrète à la fin de chaque chantier. Mais cela ne suffit pas toujours.

L'échange d'expérience et la fréquentation de pédagogues professionnels peuvent être indispensables dans un certain nombre de cas. Cinq pour cent du temps travaillé pourrait être un objectif raisonnable, même si l'on sait que certaines spécialités auront besoin de beaucoup plus. Cela correspond à une dizaine de jours par an, dont certains seront pris « au fil de l'eau » et d'autres regroupés pour permettre de suivre une formation longue avant un changement de cap important (passage de salarié à indépendant ou le contraire, accroissement significatif du portefeuille de compétences, etc.).

Certains indépendants peuvent avoir l'impression qu'une journée passée en formation est un jour non facturé. C'est évidemment vrai mais il ne faut pas oublier que personne ne facture vingt-deux jours par mois ! Même si la tentation est grande de différer la formation si une opportunité de mission se présente.

Il convient de traiter le temps passé en formation comme le temps passé à la prospection commerciale : temps travaillé mais non facturé, il entre dans le calcul du prix de journée.

Une obligation légale

Concrètement, la situation est différente selon le statut du professionnel autonome, s'il est formellement soumis au régime des salariés ou des non salariés. Dans un cas comme dans l'autre, les professionnels autonomes sont très mal informés.

Le gérant minoritaire de SARL, comme tout dirigeant soumis au régime fiscal des salariés, entre dans le dispositif de la formation professionnelle des travailleurs salariés, la SARL cotise pour lui (au taux de 0.25 % comme entreprise de moins de 10 salariés) et il peut bénéficier des actions de formation.

La loi reconnaît aux travailleurs non salariés (travailleurs indépendants, membres de professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, avec un régime particulier pour les agriculteurs et les artisans) le bénéfice du droit à la formation professionnelle continue. En contrepartie, ils règlent une contribution annuelle de 0.15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale de l'année précédente (265 francs pour l'année 2000), prélevée par l'URSSAF et reversée à l'un des Fonds d'assurance Formation (FAF) de non salariés. Ils peuvent être exonérés si leur revenu professionnel est inférieur à la base annuelle de calcul des allocations familiales.

Les activités multiples entraînant l'affiliation d'une même personne auprès de deux ou plusieurs régimes de Sécurité sociale conduisent le bi-actif à cotiser aux différents guichets. Ainsi la personne qui est à la fois agriculteur (affilié à la MSA) et consultant indépendant (affilié au Régime général de la Sécurité sociale) est redevable de la contribution. Si quelqu'un est salarié à titre principal et non salarié au titre d'une activité accessoire, il est redevable de la contribution des non salariés même si l'activité accessoire est faible. Dans ce cas, aucun seuil minimal de revenus n'est pris en compte.

Des droits mal connus

Trois FAF de non salariés sont habilités à gérer les contributions des travailleurs indépendants : un pour les médecins, un pour les autres professions libérales et l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE) pour tous les autres. C'est donc au FAF AGEFICE que la plupart des indépendants ou gérants majoritaires doivent s'adresser pour exercer son droit à la formation professionnelle. Souvent les personnes concernées sont mal renseignées sur les possibilités qui leur sont offertes, d'autant que le recouvrement par l'URSSAF, s'il offre l'incontestable avantage de la simplicité, présente l'inconvénient d'une moindre visibilité du lien avec la formation. Il serait utile que l'URSSAF indique bien quel est le FAF compétent : actuellement il indique les trois et nombreux sont les solos qui n'imaginent pas une seconde relever d'un fond pour chefs d'entreprise ! Il serait également utile que ce FAF soit joignable autrement que par courrier postal (le site Internet est en construction et au téléphone l'indépendant désemparé se voit sommé par un répondeur de composer son numéro de code...).

Travailleur salarié ou non salarié, le professionnel autonome a donc accès à une formation financée par mutualisation mais il ne le sait guère et ne profite généralement pas des maigres possibilités offertes par des Fonds disposant de ressources limitées (à titre de comparaison, les entreprises de plus de 10 salariés cotisent au taux minimal de 1.5 % de la masse salariale et le taux moyen réel est de 3.3 %).

Pour un continuum de la formation professionnelle

Un continuum des droits à la formation permanente est aussi indispensable pour le professionnel autonome que l'est le continuum de la protection sociale. La protection sociale des non salariés se rapproche de celle des salariés, le droit à la formation doit en faire autant. Il faut que chaque travailleur ait effectivement droit à la formation professionnelle et ceci quel que soit son statut, salarié ou non salarié, bi-actif.

Si les partenaires sociaux renoncent à la coupure entre plan de formation décidé par l'entreprise et congé individuel de formation demandé par le salarié pour reconnaître un ensemble « droit à la formation/ devoir de qualification » pour chaque travailleur, les indépendants et les salariés de TPE trouveront beaucoup plus facilement qu'aujourd'hui leur juste place dans les dispositifs de formation.

Le professionnel autonome a besoin d'un véritable passeport formation, garantie individuelle négociée et gérée dans un cadre collectif l'accompagnant sur l'ensemble de son parcours professionnel, salarié ou non salarié.

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