Il faut en premier lieu distinguer deux questions majeures : la place de l’Etat dans l’économie du pays et notamment dans le secteur public, et la manière dont l’Etat joue son rôle d’actionnaire dans les entreprises publiques (dans lesquelles il est encore seul ou majoritaire) ou privées (dans lesquelles il est minoritaire et parfois actionnaire de référence). Nous n’aborderons ici que la seconde, mais elle est indissociable d’un contexte marqué par les difficultés des gouvernants à déterminer une politique réellement cohérente.
Le Contrôle d’Etat : retour sur une disparition programmée
Le rapport Douste-Blazy a été précédé, en mars 2003, du rapport de la commission présidée par M. Barbier de la Serre qui proposait la remise en cause totale du dispositif de contrôle instauré dans les années cinquante : suppression de la tutelle financière, des commissaires du gouvernement et du Contrôle d’Etat. L’Etat devrait devenir un actionnaire comme les autres, un actionnaire de droit commun. Le jour même de la publication de ce rapport, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie annonçait la création de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) chargée d’assurer cette fonction d’actionnaire, au nom de l’Etat. A compter d’octobre 2003, l’APE, rattachée directement au ministre, a pris le relais de la direction du Trésor, des commissaires du gouvernement et des contrôleurs d’Etat.
Ses membres, recrutés pour une bonne part dans le secteur privé, seront nommés dans les conseils d’administration des entreprises publiques pour y représenter l’Etat. Même si celui-ci doit désormais se comporter comme un actionnaire de droit commun, il est prévu par le rapport Barbier de la Serre que ses représentants disposent de droits spécifiques : communication d’informations particulières, création d’un service d’audit
