L'intranet devient un nouveau moyen d'information et de communication dont l'employeur fait un usage de plus en plus large.
L'hebdomadaire Entreprises et Carrières du 15 juillet remarquait : «Alors que les nouveaux outils de communication se développent à une vitesse exponentielle dans les entreprises, il faut que les DRH se fassent une raison, ils seront de plus en plus souvent confrontés à une exigence d'information et de dialogue social, que cette dernière passe par les syndicats et les représentants du personnel, ou pas. Cette demande pour plus de dialogue, plus d'échange est évidente et les intranets peuvent y répondre facilement immédiatement».
Cela conduit à s'interroger sur l'état du droit aujourd'hui en ce qui concerne les droits des partenaires sociaux et des élus. Il existe peu de textes. La création de droit en est à ses tous débuts. La France n'est pas à la pointe en ce domaine.
Une réponse ministérielle (n° 12090 JO) du 1er février 1999 pose le principe de négociation : «Pour ce qui est de l'intranet, réseau de communication interne à l'entreprise fondé sur la technologie d'Internet, il appartient aux organisations syndicales de rechercher par voie d'accord par l'employeur, les modalités d'accès à la messagerie générale, et de diffusion de message à caractère syndical sur celle-ci, comme cela est déjà le cas de certaines entreprises, même si, l'Intranet ayant vocation à être un instrument strictement professionnel, aucune disposition ne contraint un employeur à accorder aux organisations syndicales l'accès de ce réseau».
La réponse ministérielle rappelle que l'article L. 412-7 du Code du travail alinéa 4 qui réglemente l'affichage et les publications de tracts à l'intérieur de l'entreprise, ne limite pas expressément la diffusion des communications syndicales à l'intéri
