LE BILAN SOCIÉTAL DU CJDES

Année 2002 - Revue n°400

Le CJDES - ex Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale - a gardé le même sigle mais, pour tenir compte de l’évolution démographique, a ajouté un nom commun à son appellation et s’appelle maintenant le Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Economie Sociale. En mars dernier, il présentait son concept de «bilan sociétal», à la fois instrument d’analyse plus vaste que le bilan social légalement obligatoire et outil de management.

La société européenne est dans un moment de redéfinition des entreprises, ce qui entraîne la nécessité d’une redéfinition des mots et des actes, considère Dominique Picard, la déléguée générale du CJDES. Les termes d’entreprise citoyenne, d’entreprise éthique, d’entreprise socialement responsable risquent d’être galvaudés, cependant, les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière les mots : attirer les investisseurs sur de l’image ne suffit pas, l’exigence de transparence se fait jour, les entreprises sont confrontées à un langage de vérité.

Ce phénomène n’est pas de génération spontanée : dès 1975, le rapport Sudreau sur la réforme de l’entreprise affirmait que l’entreprise, instrument du progrès économique et technique, concourt à l’intérêt général. Peu après, la loi du 12 juillet 1977 inscrivait dans le code du travail - et non dans le code des sociétés - les articles L.438 et suivants portant sur le bilan social. Le bilan social porte sur l’emploi, les rémunérations, l’hygiène et la sécurité, la formation(1. Aujourd’hui, le bilan sociétal a été mis au point, après des années de travail, par le CJDES qui en a déposé la marque. Si «bilan sociétal» est une marque déposée, ce n’est pas pour bloquer l’utilisation du terme mais pour éviter que n’importe quelle entreprise dise avoir produit un bilan sociétal alors qu’il ne s’agirait que d’un catalogue sans contenu.

Construction, test et audit

Pour construire ce bilan sociétal, quatre cent cinquante questions ont été listées, puis un croisement matriciel les a rassemblées en grands domaines et sous-domaines et confrontées à quinze critères. Chaque question, au croisement d’un sous-domaine et d’un critère, peut être renseignée par un indicateur, chiffré ou pas.

Le bilan sociétal a été testé par des entreprises françaises et étrangères qui ont porté quelques interrogations : Cet outil d’auto-évaluation sera-t-il suffisamment certifié pour que je puisse me comparer à d’autres ? Quelle analyse peut-on faire des réponses au questionnaire ? En quoi mes efforts en tant qu’entreprise peuvent-ils être suffisamment reconnues à l’extérieur, va-t-on vers l’attribution d’un label? Pour le CJDES, il faudra établir un processus de labellisation, non des entreprises mais de la démarche.

Le CJDES souhaitant confronter cette expérience à d’autres partenaires, Michel Capron et Martial Cozette se sont livrés à un audit du bilan sociétal et ont retravaillé la méthode afin de rendre le bilan sociétal le plus objectif possible. Cela a abouti à une version allégée d’une centaine de questions.

La méthode est aujourd’hui validée et le questionnaire fait consensus. La mise sur informatique est en cours. L’expérimentation est menée en partenariat : de grandes entreprises la testent en interne, telles que la Confédération française de la coopération agricole - qui a adapté le questionnaire à ses spécificités de secteur - ou la MAIF. Celle-ci s’inscrit dans une démarche à long terme, la comparaison dans le temps lui paraissant plus significative que la comparaison entre entreprises.

La méthode

L’objectif du bilan sociétal est de poser un diagnostic du niveau d’implication sociétale de l’organisation étudiée.

Une personne ressource, porteuse d’un regard extérieur, effectue une première analyse qui doit permettre de «révéler les niveaux où l’organisation fait preuve de la meilleure dynamique mais aussi ses faiblesses et donc les opportunités d’améliorer son apport à l’ensemble des parties prenantes». Puis l’apport d’autres méthodes telles que l’évaluation croisée «engage la direction de la structure et les parties prenantes associées au processus dans une introspection sur la base de critères de management nouveaux», ce qui «introduit dans le périmètre de l’organisation, défini au sens large du terme, de nouvelles formes de dialogue par la confrontation des différents angles d’observation». Il est important que les différentes forces internes à l’entreprise interviennent dans le diagnostic car il peut arriver notamment qu’une information donnée par le management n’ait pas été perçue par les salariés. Forte de «la prise de conscience» et du «constat consensuel» issus de l’étape précédente, l’organisation s’engage alors dans un processus d’amélioration, et communique de façon transparente sur «chacune des démarches d’amélioration, des objectifs avancés, des échéances fixées et de l’état d’avancement des travaux».

Les évaluations croisées

Les promoteurs du bilan sociétal souhaitent qu’il soit un instrument d’auto évaluation croisée, réalisée par plusieurs parties prenantes internes à l’entreprise et non seulement par le management : personnes nommées par la direction, élus du personnel voire représentants des consommateurs et d’autres parties prenantes.

Rappelons que le principe d’autoévaluation croisée est une méthode qui fait appel à la subjectivité des différentes parties concernées pour en tirer «une forme d’objectivité relative» qui doit aussi favoriser le consensus. A l’origine destinée à évaluer les actions liées à une politique publique, elle peut être utilisée dans différents domaines de l’activité humaine. Les groupes d’acteurs concernés par une action, qui peuvent l’apprécier diversement, répondent séparément à une même grille de questions. Pour le CJDES, «appliquée au Bilan Sociétal, cette méthode contribue à inventer de nouveaux modes de gouvernance, la circulation équitable d’une information objective permettant d’équilibrer les rapports entre parties prenantes, débouchant sur une gestion plus responsable de l’entreprise ».

Un outil opérationnel

Qualifié d’«outil de transparence et de reddition2» par Gérard Lesol, le bilan sociétal se veut un outil de management ainsi qu’un moyen de dynamique interne et externe. Il est aujourd’hui, annonce le président Thierry Jeantet, immédiatement utilisable par les entreprises de l’économie sociale et même d’autres secteurs. S’il est à la disposition de tout type d’entreprise, il n’est pas pour autant question d’envoyer le questionnaire par la poste à qui le demanderait. Le questionnaire ne peut être transmis qu’accompagné d’un auditeur externe à l’entreprise mandaté par le CJDES. La démarche reste une démarche d’autoévaluation et non une démarche normative, mais dans un processus maîtrisé.

1 : Le bilan social est obligatoire pour les entreprises de plus de trois cents salariés, il doit être soumis au Comité d’entreprise. Il est ensuite à disposition des salariés qui en font la demande, envoyé à l’inspecteur du travail et, dans les sociétés par actions, communiqué aux actionnaires. Il «récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. En conséquence, le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d’hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise» (Art. L.438-3).

2 : Le mot «reddition» ne signifie par seulement capitulation mais aussi en droit «le fait de présenter, pour vérification, l’état des biens d’autrui qu’on a administrés» (Dictionnaire Robert tome1).

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