La politique d’allègements de cotisations sur les bas salaires s’est déployée d’abord en France, dès le début des années 1990, puis en Belgique et aux Pays-Bas : autrement dit, dans les trois pays d’Europe disposant de salaire minimum relativement élevés. Mais c’est la France qui a donné à cette politique la plus grande ampleur, avec 20 milliards d’euros d’allègements en 2005 ; c’est également la France qui lui consacre le plus gros effort budgétaire, sous forme de compensation partielle des allègements.
Une politique dangereuse pour les objectifs d’élévation des compétences
Entre juillet 1993 et janvier 2003, l’allègement de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic est passé de 5,4 points à 26 points. Le niveau de salaire auquel s’annule l’allègement s’est dans le même temps déplacé de 1,2 Smic à 1,7 Smic (puis à partir de septembre 2004 à 1,6). Les mesures sont donc devenues progressivement plus massives et plus étendues et, depuis juillet 2005, elles ne sont plus conditionnées au passage aux 35 heures : toutes les entreprises seront exonérées à hauteur de 26 % des cotisations de sécurité sociales au niveau du Smic, un chiffre qui décroît jusqu’à 1,6 Smic.
Sur un plan théorique, les effets d’une hausse du coût du travail sur l’emploi empruntent plusieurs voies dont l’incidence globale reste incertaine. Trois phénomènes se conjuguent dans un sens négatif pour l’emploi : un effet de substitution, d’abord, marqué par une modification de la combinaison des facteurs capital et travail ; un effet de rentabilité, ensuite, avec une dégradation excessive du taux de marge des entreprises qui hypothèque leur investissement, leur développement et donc à terme l’emploi, e
