LE POINT DE VUE DU SOCIOLOGUE

Année 2001 - Revue n°395

En tant que chercheur au CNRS, Anne-Chantal Dubernet se qualifierait volontiers de « fonctionnaire autonome ». Appartenant aujourd’hui au laboratoire Georges Friedmann (Paris I-ISST) et à la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin (Nantes), elle a travaillé longtemps pour le CEREQ dans les domaines de l’insertion et de la formation continue, et a fait une thèse portant sur le recrutement et la sélection à l’embauche dans le secteur privé. Actuellement, elle travaille notamment sur la formation des médecins et, avec Jean-Pierre Chauchard, sur « les métamorphoses de la subordination ».

Qu’est-ce qu’un « professionnel autonome » ?

Une expression qui semble moderne autant dans les termes qu’elle mobilise (professionnalité et autonomie) que dans cette curieuse association qui résonne comme une injonction bien caractéristique des discours sur la GRH. Elle associe deux notions qui doivent être comprises distinctement : celle de professionnalité et celle d’autonomie.

La professionnalité renvoie à l’idée de profession. Etymologiquement, le professionnel est celui qui déclare, de lui-même, exercer une activité : il professe son état. Ainsi, la sociologie définit une profession comme un collectif qui manifeste, tant par son organisation interne que dans son activité de travail, une forte autonomie. Parler de « professionnel autonome » relèverait alors de la tautologie. Et s’il s’agit de cadres, cela soulève un autre pro- blème, qui est celui du lien hiérarchique lié à sa position dans une organisation du travail et du lien de subordination inhérent à sa position de salarié. Un cadre peut-il être considéré comme un « professionnel autonome » ?

Le droit, en revanche, distingue les salariés et les indépendants à partir de l’existence d’un lien de subordination entre un employeur et un salarié. Celui-ci est compris dans le sens de l’exercice d’une autorité du premier sur le second dans une activité de travail. L’apparition de ce critère fut rendu nécessaire dès lors que le salarié a pu prétendre à des droits : des droits à l’indemnisation des accidents de travail puis à une protection sociale. Ainsi, le critère de subordination ne limite pas l’autonomie du salarié, il la délimite dans des temps et des espaces au sein desquels il peut alors prétendre à des droits inscrits dans le Code du travail et de la Sécurité sociale.Prétendre se débarrasser du lien de subordination signifie d’une part, ne plus identifier la nature du contrôle du travail et, d’autre part, abandonner ces droits.

Peut-on identifier les « professionnels autonomes » ?

Le problème posé par une telle dénomination est celui du repérage. Les statistiques de l’INSEE ne connaissent pas cette catégorie. On y trouve des groupes identifiés par leur statut : indépendants, libéraux, salariés ; ou leur position hiérarchique : cadres, professions intermédiaires, employés, ouvriers. Néanmoins, il est possible de discerner, à travers ces statistiques nécessairement limitées, des tendances marquant l’évolution de la population active :

  • Si le nombre des indépendants régresse, en particulier du fait de leur chute dans les secteurs agricole et industriel, le secteur des services conserve un taux relativement stable de non salariés. Or, il ne s’agit pas tant d’un maintien des métiers traditionnels du service, que de l’émergence d’activités nouvelles qui viennent se substituer aux anciennes.
  • Les données retraçant les parcours des actifs montrent l’apparition d’un nouvelle catégorie d’indépendants. Ceux-ci étaient traditionnellement stables dans leur emploi, alors que l’on voit aujourd’hui apparaître des situations indépendantes de transition, qui relèvent du non-salariat précaire.
  • Enfin, alors que la population des cadres est en augmentation croissante, on voit également émerger un groupe de professions libérales non réglementées qui se situe sur des activités jusque-là peu présentes : le conseil en entreprise ou l’ingénierie de formation, par exemple.

Tous ces éléments constituent des indices de la perméabilité entre deux mondes du travail entre lesquels on repère aujourd’hui des passerelles. De nombreux indépendants, plus ou moins précaires, ressemblent plus, dans leurs pratiques sociales et culturelles, aux salariés du même niveau de qualification qu’aux indépendants traditionnels, qui constituent un « milieu » un peu à part, véhiculant ses propres valeurs à travers les générations.

Est-ce à dire que le travail tend à se libérer du lien de subordination ? Que la professionnalité et l’autonomie gagnent du terrain au détriment de l’exécution et du contrôle ? Pour comprendre cela, il faut poser une question plus large : de quoi est-on « autonome » et à quoi sommes-nous « subordonnés » dans une activité de travail ?

On peut partir d’un principe simple : tout travail est subordonné, c’est-à-dire que tout travail est soumis à un ou plusieurs ordres. La notion d’ordre doit être comprise ici comme un ensemble de règles organisant une activité sociale, induisant des systèmes hiérarchiques entre les individus et produisant des valeurs spécifiques. Toute activité sociale, si elle produit de l’identité sociale, est « ordonnée » , toute autonomie est relative.

Si les « professionnels autonomes » apparaissent relativement libérés d’un lien de subordination, c’est parce que les formes de contrôle et d’autorité auxquelles ils sont soumis ne s’appliquent pas au cours de leur activité de travail stricto sensu. En revanche, elles peuvent se retrouver en amont de cette activité (contrôle des compétences, élévation des qualifications, exigences de formation continue, etc.) ou en aval (contrôle des résultats, rémunérations en fonction du chiffre d’affaire, contrats d’objectifs, etc.). Les manifestations de l’autorité de l’employeur n’apparaissent pas nécessairement au cours de la prestation elle-même, qui se présente comme un acte placé sous l’entière responsabilité du « professionnel » qui prend ses décisions en toute « autonomie ».

La subordination semble alors s’extraire de sa manifestation classique, celle qui a contribué à en faire un critère central du contrat de travail. Mais pour repérer selon quelles règles elle s’exerce, il convient de poser d’autres questions. La première consiste à rechercher les zones d’exercice de l’autorité, autrement dit des ordres dominant chaque activité de travail.

Les « professionnels » peuvent être soumis à l’ordre public, qui passe par les législations nationales et européennes en particulier, mais aussi par des formes de réglementation du travail indépendant, qui touchent de plus en plus de professions.

L’ordre économique, bien entendu, impose également ses propres contraintes, et les formes de dépendance économique ne permettent pas de protection des individus. A-t-on vraiment à gagner en se mettant sous dépendance économique, sous prétexte d’acquérir une indépendance contractuelle ? Le contrat de travail, même précaire, inclut toujours une dimension protectrice de l’individu que le contrat économique ignore totalement. Point de limitation du temps de travail, point de salaire minimum ou de garanties des droits du « prestataire », dans un « contrat de mission ».

D’autre types d’ordres s’imposent aux « professionnels autonomes » : des ordres de type professionnel, qui limitent la liberté d’exercice, que ce soit par des règles internes ou par une normalisation imposée à l’ensemble d’un secteur. L’ordre social, enfin, s’impose à tous, et plus particulièrement selon des circuits informels mais fortement coercitifs dès qu’il s’agit de « collectifs d’indépendants » .

Il faut donc se méfier du point de vue selon lequel on repère l’autonomie des dits professionnels. Car ce qui se gagne d’un côté se perd souvent de l’autre. Il ne faut pas oublier que la notion de subordination est la clé d’un échange qui reconnaît certes une autorité, mais en contrepartie de droits et de protections individuelles. En cherchant à se dégager du pouvoir d’un employeur, les « professionnels autonomes » prennent le risque de s’aliéner à un autre pouvoir, plus difficile à identifier, qui n’accorde aucun droit et avec lequel la négociation — voire la résistance — est illusoire. « L’autonomie » ne serait-elle pas, alors, une nouvelle forme de subordination ?

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