« Monsieur le président, Monsieur le ministre, Messieurs les conseillers du ministre, Mesdames et Messieurs les conseillers, et chers collègues.

Avec ce rapport et ce projet d'avis, la section des activités productives, de la recherche et de la technologie et de la technologie propose à l'assemblée plénière du Conseil économique et social un véritable schéma stratégique qui vise trois objectifs principaux :

  • optimiser l'innovation technologique par la diffusion dans l'ensemble du tissu industriel de l'utilisation de la fonction stratégique des brevets et des normes,
  • mieux utiliser les brevets et les normes pour améliorer notre présence sur les trois niveaux du marché (national, européen, mondial),
  • améliorer la synergie entre l'innovation technologique, la défense et la conquête des marchés et le développement qualitatif et quantitatif de l'emploi en France.

Des brevets pour protéger l'innovation

Dans une économie de plus en plus mondialisée, pour avoir un impact économique, l'innovation technologique doit être protégée.

Le système des brevets devient difficilement contournable non seulement pour quelques centaines de grandes entreprises, mais pour des milliers d'entreprises françaises moyennes et petites.

Sans protection efficace, l'innovation technologique devient la proie des contrefacteurs. Imaginons un instant ce qu'il serait advenu du savoir-faire des viticulteurs bordelais ou champenois, conjuguant depuis des décennies tradition et innovation, sans la protection des Appellations d'origine contrôlée (AOC). Il en est de même pour l'industrie.

Gemplus, entreprise française, leader mondial des cartes à puces, n'aurait jamais vu le jour sans la protection des inventions de M. Moreno pa