Pendant une trentaine d’années, le marché commun a été principalement une union douanière dans laquelle la libre circulation de marchandises s’est progressivement développée. L’Europe, pendant cette période, s’est peu intéressée aux services publics ; le texte du Traité de Rome prévoit bien quelques dispositions les concernant, notamment l’article 90, mais elles n’ont reçu pendant longtemps qu’une faible application.
Depuis 1985, la réglementation communautaire s’est au contraire largement développée dans les secteurs de réseaux organisés traditionnellement sous forme de service public économique (eau, énergie, transports, télécommunications, postes notamment).
Ce développement a été stimulé par la conjonction de plusieurs facteurs :
- les idées libérales ont considérablement progressé dans les années soixante dix et quatre-vingts, inspirant un courant d’idées et des réalisations dans les pays anglo-saxons qui ont eu une influence sur l’évolution de la construction communautaire ; la demande des utilisateurs qui souhaitent, dans une économie plus ouverte, exercer leur liberté de choix, l’effondrement des économies planifiées de l’Est européen et de l’Union soviétique ont renforcé ce courant ;
- l’Acte unique, en élargissant le champ des décisions qui peuvent être adoptées à la majorité et non plus à l’unanimité, a facilité la réalisation de cette évolution ;
- la dynamique de l’Acte unique et du Traité de Maastricht a donné du souffle à l’activité de la commission.
Prédominance de la concurrence
La situation qui existe aujourd’hui fait prévaloir largement les principes de la concurrence sur ceux du service public, tant dans le texte du Traité lui-même que dans les directives d’application ou la jur
