Les normes RSE

Un enjeu stratégique
Année 2014 - Revue n°459

Les prochains conflits commerciaux porteront certainement sur le terrain des normes sociales et environnementales. La France est en très bonne position sur ces sujets et reconnue comme telle dans les instances internationales. Dans l’élaboration de ces nouvelles normes, les concertations nationales et communautaires sont privilégiées.

En janvier 2013, Claude Revel, professeure et conseil en influence normative internationale, remet à la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq un rapport intitulé « Développer une influence normative internationale stratégique ». Elle préconise sept priorités d’action parmi lesquelles l’introduction dans les agendas d’enceintes internationales de trois sujets qualifiés de stratégiques et majeurs : la responsabilité sociale et environnementale, la propriété intellectuelle et la réciprocité dans les échanges internationaux.

Une période d’élaboration de normes internationales

Compte tenu des enjeux que représentent les normes au sens large (règles, directives, critères, etc. publics ou privés) non seulement dans le domaine technique, mais de façon croissante dans les domaines du développement durable, de la responsabilité des entreprises et de la finance, le ton général du rapport sonne comme une alerte sur le trop faible intérêt prêté aujourd’hui en France par l’Etat et les entreprises aux normes et à leur élaboration. Or, selon les experts interrogés, les prochains conflits ou différends commerciaux porteront vraisemblablement sur le terrain des normes sociales et environnementales. D’après ce rapport, la France bénéficie d’atouts en la matière tant au niveau de ses entreprises privées ou organismes publics, qu’au niveau de ses représentants au Parlement européen qui se sont saisi du sujet, en conceptualisant et en mettant en forme les approches et la vision françaises dans trois documents1 cités par Claude Revel.

La question de l’entité internationale légitime à émettre des normes sociales est également abordée, et la préconisation va vers un appui du BIT « comme seule expression légitime internationale en matière sociale ».

Concertations nationales et échange entre institutions ana logues

Les discussions actuelles sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (Transatlantic Free Trade Area – TAFTA) illustrent la criticité des normes, notamment dans les marchés agricoles et agroalimentaires, et le déplacement des négociations du multilatéral vers le bilatéral.

Comme en écho aux propositions formulées, les attributions de l’ambassadeur à la RSE, actuellement Michel Doucin, ont été très étendues par l’organisation de la « Plateforme d’actions globale pour la responsabilité sociétale des entreprises (et autres organisations) », installée le 17 juin 2013 et rattachée au Premier ministre via le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Parmi les objectifs attribués, on peut en relever deux sont directement liés aux normes :

  • favoriser les concertations nationales en amont et en appui aux négociations de normes internationales ;
  • susciter des échanges avec les institutions analogues aux niveaux communautaire et international.

Les normes RSE, construites patiemment par la négociation, pourraient contribuer à réduire la dissymétrie entre les acteurs économiques et les acteurs civils en rendant plus effective l’application des droits de l’Homme.

1 :  Rapport sur les droits de l’homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux, Tokia Saïfi, octobre 2010 ;

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