LES PROFESSIONNELS AUTONOMES INTERROGENT NOTRE SYNDICALISME

Année 2001 - Revue n°395

Comme l'expose François Fayol, secrétaire général de l'UCC-CFDT, la réflexion des cadres CFDT sur les travailleurs intellectuels salariés ou non salariés, s'inscrit dans la durée et dans les recherches confédérales. Le débat se poursuivra au 11° congrès.

Les professionnels autonomes : une nouvelle réalité ?

Cette nouvelle réalité que nous analysons dans les textes de notre 11° Congrès à Amiens1, n’est pas vraiment une nouveauté. Elle s’inscrit dans des réflexions anciennes de l’UCC-CFDT, notamment sur les « frontières floues »2. Elle interroge notre syndicalisme de salariés, nos pratiques syndicales bien souvent ancrées dans les grandes entreprises, plus difficilement dans les TPE. Que dire donc des « micro entreprises sans salarié ou à un seul salarié » ?

Les textes du Congrès de Pantin3 nous invitaient à repérer les situations qui sortent les cadres du droit du travail, à imaginer et organiser une nouvelle protection pour que les nouvelles formes d’emploi ne conduisent pas à une précarité sociale. Dans un contexte où le marché de l’emploi était difficile y compris pour les cadres, nous constations que :

  • « Beaucoup de cadres chômeurs, ou poussés vers la porte de sortie de leur entreprise, ne trouvent comme solution en fin de compte que de se déclarer consultants à leur compte. Soit ils essaient de vivre de quelques missions irrégulières, soit ils continuent d’exercer dans leur entreprise la même expertise, mais ayant à assumer seuls les risques financiers. Pour d’autres, c’est un choix.
  • « Pour tous, les missions sont devenues difficiles à décrocher. Certains réussissent et restent dans le statut de travailleur indépendant, attendant parfois que des opportunités d’embauche se dégagent au travers d’une mission. On constate donc des retours au salariat, des allers et retours ou des alternances. Même un retour progressif à des conditions normales d’emploi n’arrêtera pas ce mouvement qui relève aussi d’un choix des personnes à réaliser leur vie professionnelle et à accéder à une autonomie plus grande.
  • « La séparation intangible entre le statut de salarié, celui d’entrepreneur ou de profession indépendante se justifie de plus en plus difficilement, tant pour les droits à la protection sociale que pour les possibilités de formation continue. De nouvelles règles de cotisations devraient être conçues pour prévoir la possibilité de rester dans les mêmes systèmes sociaux quelle que soit la situation de travail, avec des versements adaptés » .

Pointant déjà le risque de perte de lien social, l’indépendance étant aussi synonyme de solitude, nous avions proposé de réfléchir à l’accueil des personnes situées dans le champ des nouvelles relations de travail. En effet : « Ceux qui quittent le salariat – ou que le salariat abandonne – ne souhaitent pas forcément renoncer à leurs choix sociaux personnels. Ces personnes n’ont actuellement de solution collective qu’au travers d’associations professionnelles, regroupant souvent salariés et indépendants et vidant le syndicalisme d’une part de ce qui devrait faire partie de son champ, le professionnel. Permettre à ces personnes de rester dans le syndicalisme nécessite qu’elles y trouvent une place et un rôle adaptés à leur forme d’exercice professionnel. Il serait donc utile de réfléchir à une expérimentation, afin de ne pas perdre des adhérents au motif qu’ils sont devenus consultants, conseils ou autres ».

Nous avions alors décidé de mener une expérimentation d’accueil des cadres qui quittent le salariat sans pour autant renoncer à leurs choix sociaux personnels. Dans ce cadre, l’Union confédérale des ingénieurs et cadres réunit depuis juin 2000 un groupe de travail intitulé « Professionnels autonomes ». Ce groupe de travail, dont la création a été décidée par le Bureau national, lancé avec la fédération Communication et Culture et associant la fédération des Services, réunit plus de vingt professionnels aux statuts très variés, intervenant comme consultants, informaticiens, pigistes, rédacteurs, graphistes, photographes…. Il a permis de mieux définir le champ de notre réflexion.

Une définition possible

La CFDT Cadres a proposé une première définition :

Le professionnel autonome possède une expertise et des compétences professionnelles qu’il offre sur le marché des services, notamment aux entreprises. Sous des formes diversifiées, selon le statut juridique utilisé pour son activité, il vend ses prestations, essentiellement intellectuelles, au donneur d’ordre. Devenir professionnel autonome s’inscrit dans un parcours professionnel, mais c’est aussi une réalité économique et juridique.

Le lien de subordination, fondateur du contrat de travail, entre un salarié et son employeur n’est plus au centre de l’activité professionnelle ; c’est la prestation de service qui est mise en avant. Pour certains, elle sera encadrée par un contrat de type commercial, pour d’autres par un CDD, pour d’autres encore par un contrat de mission relayé par une société de portage salarial, qui transformera une facture en salaire. La notion de salarié tend à s’estomper, celle de travailleur réapparaît en force, une redéfinition du concept de « travailleur » permettant ainsi d’unifier des statuts divers.

Pour la plupart, les professionnels autonomes ne mettent pas en avant une qualité d’entrepreneur, de créateur d’entreprise. Ils ne sont pas centrés sur la constitution d’un patrimoine industriel ou commercial, leur référence est plutôt celle du métier, du développement de leur expertise et de leur activité. En ce sens, ils sont plutôt des artisans de la prestation intellectuelle, centrés sur la prestation ou le service rendu, sans besoin ou sans recherche d’un capital financier important pour développer leur activité. D’ailleurs, lorsqu’ils souhaitent s’associer à plusieurs, la meilleure solution est de choisir un statut proche des coopératives artisanales.

Pour beaucoup, devenir « indépendant », « professionnel autonome », c’est être marginalisé, de gré ou de force. Cette impression est accentuée par la coupure brutale entre le régime de protection sociale (retraite, mutuelle…) des salariés et celui de ceux qui ne le sont pas, de ceux qui ne le sont plus, alors qu’ils ont souvent gardé les mêmes activités, voire les mêmes clients.

Cette évolution encore marginale préfigure-t-elle une évolution majeure du salariat et de la relation de travail ? Non bien sûr, le salariat a encore de beaux jours devant lui. Mais nous devons prendre en compte ces nouvelles situations qui introduisent des ruptures de parcours professionnels, autrefois plus lissés, des ruptures de protection sociale, des ruptures de droits sociaux, de droit à la formation. La situation des professionnels autonomes est encore plus complexe car outre l’alternance de statuts, ils font également coexister des statuts juridiques différents (libéral sur honoraires, salarié en CDD, salarié d’une société de portage, gérant minoritaire ou majoritaire d’une SARL…), selon les missions ou le souhait du donneur d’ordre.

Une intervention syndicale nécessaire

Trois grandes questions doivent être prises en compte par l’organisation syndicale, celle des statuts et de la protection sociale, celle de la formation professionnelle, celle du lien social entre ces professionnels autonomes et avec les autres salariés.

En matière de protection sociale nous devons obtenir la définition d’un continuum de protection sociale salarié/non salarié, indépendamment du statut juridique. L’objectif principal doit être de construire une protection sociale correcte, en assurant une « neutralité » des allers-retours entre le statut salarié et les statuts de non salarié.

Cela est compliqué et même contradictoire avec la situation du professionnel autonome. En effet alors qu’il n’est pas soumis au lien de subordination inscrit dans le contrat de travail, le professionnel autonome recherche une protection sociale équivalente à celle du salarié ; or, cette protection sociale s’est historiquement construite comme la contrepartie de la subordination. L’examen des dispositifs construits pour l’artisanat pourrait être bénéfique. En effet, ils prennent en compte des parcours professionnels salariés/non salariés en assurant, pour la plus grande part, la continuité de la protection sociale du compagnon à l’artisan, et inversement.

Les professionnels autonomes détiennent souvent une expertise qui est en quelque sorte leur « patrimoine », leur fonds de commerce. Comme toute expertise elle doit être entretenue afin de maintenir les compétences opérationnelles. Cependant les professionnels autonomes se forment peu (toute journée passée en formation n’est pas facturée) et ont peu accès à des outils mutualisés de formation ou de financement de la formation. Ce champ de la formation pourrait être réinvesti, notamment en reconnaissant un droit à la formation pour tous, par déclinaison du « passeport formation », nouvelle garantie, tout au long de son parcours professionnel, couvrant l’ensemble de la période d’activité d’un travailleur, que cette période soit salariée ou non. Ce concept pourrait être rendu opérationnel dans le cadre de dispositifs de branche, mutualisant les financements et responsables d’une offre pédagogique adaptée. Là encore l’analyse des dispositifs formation des chambres des métiers ou des chambres d’agriculture pourrait mettre en exergue des solutions réalistes.

Libres, pour la plupart, de tout lien de subordination, ces professionnels expriment aussi un sentiment de solitude fort au sein du monde professionnel. Pour certains, ils expriment aussi un sentiment d’insécurité face au marché dont viendra la sanction économique de leur projet. La question du collectif, du lien social à construire, est souvent posée. Pour cela, certains vont privilégier le travail en réseau, en association avec d’autres sur des projets importants ou complexes qui mobilisent des profils et des compétences diversifiés. Une manière de recréer au fil du temps un collectif de travail, aux contours mouvants, évolutifs, mais permettant l’échange, la recherche en commun, en un mot de créer du lien social autour d’un objet professionnel.

Un débat nécessaire et utile

Nous nous interrogeons sur le rôle que la CFDT Cadres, et plus globalement les organisations CFDT, peuvent jouer, sur les services spécifiques que nous pourrions développer, sur les échanges que nous pourrions avoir avec des associations professionnelles existantes.

Cela fait débat. C’est bien le sens du travail engagé après le Congrès confédéral de Lille (1998) au sein du groupe confédéral « Mutations du travail et au travail ». C’est aussi le sens du débat posé au 11° Congrès de la CFDT Cadres à Amiens : Notre organisation syndicale a-t-elle vocation à prendre en compte les évolutions du travail au-delà du seul salariat, a-t-elle vocation à proposer l’action syndicale et l’adhésion à des travailleurs non salariés ?

Pour plusieurs fédérations, la réponse est oui sans équivoque, ils regroupent déjà des professionnels autonomes : traducteurs, graphistes, créatifs, publicitaires, informaticiens…

Pour d’autres, la réponse est réservée, voire négative, tant la situation de travail « floue » des professionnels autonomes leur apparaît comme un retour inéluctable à une précarité de l’emploi et à une absence de garanties collectives et individuelles qui caractérisaient autrefois le journalier ou le tâcheron.

Ces attitudes diversifiées sont aussi l’expression de cultures professionnelles différentes, certaines forgées depuis plus d’un siècle dans le moule du droit du travail et des grandes entreprises, pour d’autres naissantes au carrefour du droit civil et du droit commercial, dans les TPE et les entreprises individuelles, dans la net-économie et le maquis juridique du droit d’auteur…

Le 11° Congrès de la CFDT Cadres va en débattre, nous aurons à prendre position. Mais quelles que soient nos décisions collectives, les professionnels autonomes sont une réalité, leur nombre grandira. Nous devrons donc intégrer leurs situations, leurs préoccupations dans le développement de notre action syndicale et revendicative.

En lien avec les différents niveaux de la CFDT, nous devrons faire preuve de créativité et d’innovation, sans idées préconçues sur la solution idéale ou sur le refus absolu. Créer des lieux de rencontres, d‘échanges, des espaces de dialogue, de débats, au niveau professionnel ou interprofessionnel, y compris en utilisant les nouveaux moyens technologiques de communication, sur des sujets et thèmes auxquels ils sont plus particulièrement sensibles (modes de management, charge de travail, critères de gestion…) est sans doute la priorité pour ces cadres le plus souvent isolés. Le groupe de travail « Professionnels autonomes » est une initiative en ce sens. Une autre étape pourrait consister à proposer aux professionnels autonomes, en relais intelligent avec différents partenaires, dans le cadre d’une cotisation syndicale ou au-delà, des services auxquels ils ont difficilement ou pas du tout accès de par leur situation.

Après les débats du 11° Congrès, nous proposerons au Bureau national de la CFDT Cadres des objectifs et démarches pour prendre en compte et répondre aux demandes des professionnels autonomes. Pour cela, nous souhaitons privilégier la conduite d’expérimentations qui permettront d’affiner et de qualifier progressivement notre démarche.

1 : Rapport d’orientations et Projet de résolution générale, 11° Congrès –19 et 20 avril 20001 – Amiens.

2 : Cf. Cadres CFDT, n° 374, octobre 1996.

3 : Défendre, Innover, Proposer, Rapport du 10° Congrès – 23,24 et 25 octobre 1997 – Pantin.

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