Christian Ramphft introduit le sujet en soulignant que les normes et les brevets constituent deux domaines stratégiques pour la conquête et la défense des marchés et donc des emplois.

Les normes créent des règles et des indicateurs de qualité. Mais aussi, elles permettent de rationaliser les processus répétitifs de production ainsi que les échanges économiques entre les clients et les fournisseurs. Elles exercent un rôle-clé dans l’organisation de la concurrence. Les firmes qui maîtrisent ces spécificités techniques bénéficient d’un avantage compétitif indéniable puisque les marchés leur sont ouverts alors qu’ils se ferment aux entreprises impuissantes à conformer leurs produits et leurs procédés aux exigences techniques définies par les normes.

Quant aux brevets, ils procurent à l’entreprise qui les détient un monopole d’exploitation territorial et temporel (vingt ans) sur une innovation technologique de produit et/ou de procédé. Ainsi, les entreprises détentrices de brevets disposent d’un « territoire technologique » protégé juridiquement. Elles bénéficient d’un avantage compétitif utilisable sur les plans économique, commercial et financier.

Aujourd’hui, en-dehors de quelques pôles d’excellence situés principalement dans les grands groupes (L’Oréal, Peugeot, Renault, le CEA, Thomson, Matra, Dassault, Roussel-Uclaf...) et dans quelques PME de pointe (cartes à puces, métrologie, optique), les entreprises françaises sont trop peu nombreuses à s’investir dans l’élaboration et la mise en oeuvre des normes européennes et à déposer des brevets.

Cette situation constitue une réelle menace pour les entreprises françaises et leurs salariés, en terme de perte de compétitivité, d’aggravation des risques de dépendance technologique, d’abandon de certains marchés et donc de régression dans la qualification des emplois.

Pourtant, de nombreuses op