La législation a progressivement répondu à l’exigence de transparence
Les collectivités locales ont parfois été présentées, ces derniers mois, comme les lieux privilégiés de l’exercice d’un pouvoir autocratique sans contrainte. Force est de constater qu’au contraire la décentralisation s’est accompagnée d’obligations nouvelles en matière d’information des citoyens.
L’Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pose le principe que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe a trouvé application de longue date dans les villes. Le caractère public des séances des conseils municipaux l’atteste : chaque citoyen peut demander à assister aux débats et ainsi connaître le vote des représentants qu’il a élus. A défaut d’assister aux séances, il a toute faculté de demander un extrait des délibérations et des débats de l’assemblée territoriale. De la même manière, les décisions des maires sont pour nombre d’entre elles affichées puis recueillies dans un document ouvert au public.
Il y a là une richesse d’informations qui offre au citoyen intéressé les moyens de comprendre la vie municipale et d’exercer un contrôle sur ses mandants.
Les Lois de 1982 ont prolongé cette tradition. Deux décisions majeures méritent d’être citées : l’introduction des minorités politiques au sein des conseils municipaux, et la création des Chambres Régionales des Comptes.
Plus récemment, au début des années 1990, dans le sillage des textes organisant le financement de la vie politique, des obligations nouvelles ont été imposées aux collectivités. Sans souci d’exhaustivité, on peut ainsi noter l’obligation faite aux villes de communiquer annuellement : les concours apportés aux associations, le compte rendu d’activité des Sociétés d’Economie Mix
