Politique territoriale de l’emploi : trouver le bon maillage d’acteurs

La notion de politique territoriale de l’emploi est l’adaptation des politiques nationales et le déploiement d’actions qui répondent aux besoins des entreprises, des actifs et des personnes en recherche de travail et d’insertion.

Cette politique ne doit pas seulement être descendante et il faut également protéger les expérimentations locales spécifiques.

La diversité du périmètre d’action - commune, regroupement de communes, pays, département – et des situations sociales (réinsertion, formation, accompagnement, création d’emploi, anticipation des destructions de postes…) les justifient grandement.

On peut distinguer trois types de politiques : des actions autonomes des acteurs du territoire, une politique nationale appliquée au territoire et, ce qui est davantage pratiqué, une « politique territorialisée » mêlant impulsion nationale et marges de manœuvre des responsables locaux.

La qualité du diagnostic partagé sur les ressources et productions de terroirs spécifiques, le déploiement de technologies innovantes et le maintien de l’économie de proximité sont essentiels.

Le Ceser des pays de la Loire a pointé la complexité des découpages d’actions : « Les questions de politique et de découpage territorial apparaissent signifiantes de notre inertie française : en 1998, l’Etat en région a publié un atlas des territoires en Pays de la Loire avec plus de quarante découpages. En 2007, il a publié de nouveau une étude sur les agglomérations. Aujourd’hui la question se repose une nouvelle fois suite aux modifications de la loi NOTRe qui bouleverse la carte institutionnelle »1. La politique de l’emploi se met en œuvre au plus près du terrain, à l’échelle des territoires. Un des enjeux fondamentaux a donc été le choix de la bonne maille.

La nouvelle complémentarité des compétences entre la Région et les Départements et la restructuration-élargissement des intercommunalités ont été une opportunité. A priori, les quelques 80 entités locales (intercommunalités, agglomérations, métropole nantaise) sont le niveau idoine d’intervention de base. Mais un effort d’harmonisation s’impose. Aujourd’hui par exemple se superposent imparfaitement territoires de contractualisation, bassins d’emploi, missions locales, zones d’emploi et territoires de « service public régional de l’orientation (SPRO) ». Notons par ailleurs que les entreprises n’ont pas de frontières locales tout en s’attachant au développement de leur territoire local qui correspond aux lieux de vie de leurs salariés et sous-traitants.

La coordination est donc fondamentale. Pour ce faire, il est apparu opportun d’unifier les territoires de diagnostic et d’action, ainsi que d’harmoniser, autant que possible, dans un cadre partagé, les échelles d’intervention des institutions intervenant dans les champs de l’orientation, de la formation et de l’emploi. En effet, opérer une convergence administrative des périmètres semblait indispensable pour mieux définir l’orientation professionnelle (SPRO), pour le suivi des décrocheurs, pour faire le lien entre le monde scolaire et le monde académique, pour l’adaptation de l’offre de formation, pour l’amélioration de la politique de l’emploi.

Les territoires de type SPRO ont été un exemple de ce que pourrait être cette échelle infra-départementale unique. L’objectif était de mettre en place une coopération territoriale concertée pour mobiliser et articuler les ressources locales, apporter des solutions de proximité aux enjeux déterminés localement, assurer le déploiement au niveau de chaque territoire des politiques publiques en veillant à garantir la complémentarité et la cohérence de l’action de l’ensemble des partenaires.

La CFDT a une place tout à fait singulière dans cette politique tout en restant à la mesure de ses possibilités. L’Union régionale est présente sur l’ensemble des lieux paritaires, est en lien avec la Région et les services de l’Etat, est engagée au CREFOP et au Conseil économique, social et environnemental régional, est présente à travers ses unions locales et l’ensemble des militants actifs dans les lieux professionnels publics ou associatifs au service de l’emploi. Une position transversale qui donne une visibilité unique en gardant une posture humble et pragmatique.

La CFDT a donc proposé avec d’autres la mise en place de territoires uniques qui a été inscrite dans la Stratégie régionale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. La région a été découpée en 18 territoires dits « de solutions », définis à partir des zonages administratifs existants en respectant les contours des nouvelles intercommunalités. Sur chaque territoire, un CLEFOP (Conseil local Emploi-Formation-Orientation professionnelles), piloté par la Région et l’Etat, incluant les partenaires sociaux et associant notamment les intercommunalités, a été mis en place.

Il s’agit, en s’appuyant sur des Repères territoriaux dynamique Emploi-Formation-Orientation professionnelles, d’agir de manière coordonnée pour lever les freins au recrutement, d’apporter une offre de solutions individualisée aux besoins en compétences exprimés par les entreprises, de partager la carte des formations sur le territoire afin d’ajuster et de coordonner les réponses formation aux besoins en compétences, de mobiliser les dispositifs et acteurs de l’accompagnement vers l’emploi des publics ; de renforcer la connaissance des métiers qui recrutent par les acteurs de l’orientation, de veiller à l’accès à l’emploi et à la formation des publics les plus fragiles.

Après quelques mois d’existence, il n’est pas encore temps d’en faire un bilan. Après un temps d’interconnaissance et de diagnostics, des groupes projets travaillent maintenant à la mise en place d’actions concrètes. Le tout est piloté régionalement par l’Etat et le Conseil Régional et les partenaires sociaux sont, pour partie, associés à ce pilotage.