Depuis ces dernières années, le terme de déontologie a investi l'univers administratif. Longtemps réservée aux professions libérales, la démarche déontologique se manifeste désormais dans les administrations publiques sous forme d'enseignements, de séminaires et de codes ou de guides du même nom. Autant d'initiatives qui sont de plus en plus souvent associées à une réflexion sur les responsabilités des décideurs et des gestionnaires publics et, tout particulièrement, sur la responsabilité pénale.
Pourquoi poser en ces termes, aujourd'hui, un débat qui revient à s'interroger sur la nature des obligations et donc des responsabilités du fonctionnaire ? En quoi la notion de déontologie apporte-t-elle un autre éclairage sur les devoirs de l'agent public et lui permet-elle de mieux les assumer ?
Tout d’abord, il convient de souligner que cette réflexion n'est pas propre aux hauts fonctionnaires. Elle est présente au sein de toutes les catégories de la Fonction publique, proportionnellement aux risques encourus dans les différentes fonctions exercées. Nous, hauts fonctionnaires, avons donc une nouvelle responsabilité vis-à-vis de nos collaborateurs : assumer nos propres responsabilités et aider celles et ceux qui travaillent avec nous à assumer les leurs en fournissant un cadre de références et des réponses concrètes à des questions précises.
Précisons dès maintenant notre vocabulaire. Qu’est-ce que la responsabilité ? C’est la capacité à répondre de ses actes, sur un plan juridique certes, qu’il soit pénal, disciplinaire, civil ou financier, mais aussi sur un plan moral. On peut en effet agir de manière à s’abriter de poursuites éventuelles, mais il faut encore se demander si l’on est allé dans le sens de sa mission, et si l’on a servi l’intérêt commun. La déontologie, quant à elle, désigne étymologiquement la « science de ce que l’on doit
