Le CE possède un droit de regard sur les comptes annuels – les états comptables et financiers de l’entreprise – mais aussi sur les différents tableaux de bords économiques et sociaux. Ce droit de regard n’ayant pas vocation à rester lettre morte, le législateur a aussi inscrit dans la loi le droit pour le CE de faire appel à un cabinet de conseil ou d’expertise comptable pour affiner sa lecture. Le CE a également la possibilité d’examiner, toujours à l’aide d’un cabinet, les comptes prévisionnels (initiaux et révisés) ; il peut exercer un droit d’alerte, lorsqu’il est capable de formuler des préoccupations. Enfin, les livres III et IV du Code du Travail évoquent également le cas des restructurations et des plans sociaux, les élus du CE ayant leur mot à dire sur les motifs économiques invoqués.

L’exercice de ces droits varie d’une entreprise à l’autre, et il faut avouer que les CE restent souvent en-deçà de ce que la loi leur permettrait. Le cœur du problème ne réside pas dans les arbitrages entre différents projets et budgets, car si les interventions du cabinet sont effectuées à la demande du CE, elles restent à la charge de l’entreprise (dont le patron peut être traduit en justice s’il tente, comme cela se rencontre encore quelquefois dans l’univers des PME, de se soustraire à cette obligation). En réalité, la question est plutôt celle des compétences, du temps à investir, et de l’information : les élus du CE n’ont pas toujours conscience des possibilités qui leur sont offertes (sur ce point, la CFDT a publié récemment un Guide de l’élu CE), et surtout ils ont tendance à ne pas oser avancer sur un terrain qu’il ne maîtrisent pas techniquement. Autre cas de figure : un cadre mis au placard et « recasé » dans un CE joue le savoir et s’approprie ces questions, en en faisant une sorte de chasse gardée. Cela peut « tuer » un CE, univers par nature