L’affaire du sang contaminé, celle de l’amiante, la menace terroriste, la survenance de catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle ont certes défrayé la chronique. Elles ont conduit à mettre en place des dispositifs plus ou moins improvisés pour répondre aux attentes des victimes et de l’opinion. Il en ira peut-être de même, un jour, pour le saturnisme, si cette cause cesse de souffrir de l’étroitesse de son audience.
Celle dont jouissent désormais les préoccupations de protection de l’environnement, conjuguée avec le souci de marquer la singularité de l’approche française au regard de l’approche européenne, a conduit à une initiative tendant à inscrire dans la Constitution le « principe de précaution », initiative dont certains attendent peut-être, à tort, merveille, dont redoutent d’autres, de façon autrement arbitraire, une paralysie du dynamisme social, à tout le moins un parasitage de l’activité d’un certain nombre d’opérateurs, administratifs ou économiques.
Laissant hors du champ de son étude les questions de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage, pas toujours posées de façon vraiment convaincante mais balisées par d’innombrables études et rapports, le Conseil d’Etat s’est dans ce contexte attaché à rappeler les conditions et les étapes du développement historique des différentes formes de socialisation du risque, en marquant la place prise dans cet effort, ou dans les résistances à son encontre, par les initiatives de la société civile, par le législateur, et par les différentes catégories de juges, judiciaires ou administratifs. Il n’est jamais mauvais, pour éclairer les voies de l’avenir, de savoir d’où l’on vient, et le prix qu’il a fallu payer pour surmonter les frilosités sociales.
Le Conseil d’Etat s’emploie ensuite à faire l’inventaire des convergences entre les différentes catégories de procédés mis en œuvre, ainsi que des disparité
