Sous-titré « la protection sociale complémentaire du salarié », cet ouvrage de « la Revue Fiduciaire » met en ordre l’étonnante complexité des obligations et droits des entreprises et des allocataires.
Comme le disent les auteurs dans la préface : « Tous ces mécanismes qui interviennent au-delà du régime général sont utilisés par les entreprises comme des outils de management et de gestion de leur personnel, les avantages consentis représentant un des enjeux de la politique salariale de l’entreprise. En ce domaine où l’obligatoire et le facultatif se mêlent étroitement, l’entreprise ne peut se permettre de supporter tout coût prévu ou injustifié. Elle se doit, au contraire, de chercher à bénéficier de toutes les possibilités qui lui sont offertes ».
On notera avec intérêt dans le chapitre sur l’AGIRC, le paragraphe 357 intitulé « un rapprochement avec l’ARRCO » : « Malgré sa généralisation, le régime des cadres verra ses charges augmenter plus rapidement que celles de l’ARRCO (+ 20 % en 2015 contre 10 % pour l’ARRCO à la même date). En effet, si l’augmentation constante du taux d’encadrement a accru la population cotisante, améliorant ainsi mécaniquement le rapport de charges de l’AGIRC, elle pèse a contrario sur l’évolution prospective des effectifs retraités. Ainsi le rapport démographique devrait diminuer de plus de 35 % entre 1995 et 2015 (..) Par ailleurs, l’AGIRC voit le montant de ses ressources diminuer corrélativement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, le taux de cette revalorisation étant en effet plus important que celui de la progression du salaire moyen. En outre, le salaire médian descadres (niveau de salaire atteint par la moitié des participants) augmente de manière moins importante que ce dernier. (..) Il en résulte un rétrécissement de l’assiette des cotisations AGIRC (tranche B et C), au profit de celle des cotisations ARRCO. (..) Aussi l’AGIRC et l’ARRCO ont-elles décidé d’instaurer à compter de l’exercice 1996 une responsabilité financière entre leurs régimes afin de neutraliser les effets de l’évolution du plafond de la sécurité sociale (...).
