RSF CONTRE LES ENNEMIS D’INTERNET

Année 1999 - Revue n°389

Reporters Sans Frontières * mène le combat pour la liberté d’expression - y compris pour Internet. Laetitia Ferreira du bureau Maghreb Moyen Orient nous explique pourquoi cette organisation dénonce aujourd’hui les pays «ennemis d’Internet» qui interdisent ou restreignent l’accès de leurs citoyens à la Toile mondiale.

La rédaction : RSF dénonce vingt pays comme «ennemis d’Internet». Quels sont les critères qui vous font les qualifier ainsi ? Est-ce le monopole d’Etat de la fourniture d’accès ?

Laetitia Ferreira : Ce ne serait pas un critère suffisant. Environ quarante-cinq pays connaissent un monopole d’Etat du fournisseur d’accès à Internet mais ils ne restreignent pas forcément cet accès. Ainsi par exemple le Portugal n’a qu’un seul fournisseur d’accès mais on ne peut pas dire qu’il y ait censure puisque l’Etat n’empêche pas les connexions au réseau.

L.r. : C’est quand l’Etat bloque les connexions ?

L.F. : Sous couvert de protéger le public d’« idées subversives » ou de « garantir la sécurité » ou « l’unité » du pays, certains de ces régimes interdisent totalement à leurs citoyens l’accès à Internet. Ainsi, la Corée du Nord, l’Irak, la Libye ne sont pas connectés au réseau mondial. En Syrie, l’accès au réseau est officiellement interdit aux particuliers.

D’autre gouvernements contrôlent le ou les fournisseurs d’accès, ont mis en place des filtres qui bloquent les sites jugés indésirables ou obligent tout utilisateur à s’enregistrer auprès de l’administration.

Au Tadjikistan, un seul opérateur, détenu par le gouvernement, fournit un accès dans la seule capitale. C’est à peu près la même chose au Turkménistan, en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan, en Biélorussie mais aussi au Soudan.

En Birmanie, la loi sur l’informatique de 1996 oblige tout possesseur d’un ordinateur à le déclarer à l’administration, sous peine de quinze ans de prison. En Chine, les utilisateurs du réseau doivent se faire enregistrer.

Le prix de l’accès et des connexions peut aussi servir d’empêchement : c’est le cas du Kazakhstan et du Kirghizistan où les tarifs sont prohibitifs.

En Arabie Saoudite, Internet est considéré comme un « vecteur nocif d’occidentalisation des esprits » et tout le trafic transite par les serveurs d’un organisme public, la Cité des Sciences et de la Technologie. Ces serveurs sont équipés d’un système de filtres («firewalls») qui interdisent l’accès aux sites proposant des « informations contraires aux valeurs islamiques ». C’est la même chose en Iran, où les filtres censés protéger de la pornographie empêchent les étudiants en médecine d’avoir accès à des pages web traitant d’anatomie.

L’accès au site d’Amnesty International est bloqué à partir du territoire tunisien et un site dont l’adresse joue la confusion avec le nom de l’ONG (www.amnesty-tunisia.org) vante l’action du président Ben Ali en faveur des droits de l’homme !

L.r. : Se couper de la Toile, c’est s’isoler, y compris au point de vue économique. Tous ces régimes autoritaires ne sont pas isolationnistes.

L.F. : Pour les régimes autoritaires, Internet pose un double problème. D’une part il permet à tout citoyen de profiter d’une liberté de parole jamais atteinte dans ces pays et constitue donc une menace. D’autre part, il est un facteur de croissance économique grâce au commerce électronique et aux échanges techniques et scientifiques, ce qui conduit certains de ces régimes autoritaires à soutenir son développement. C’est ainsi en Malaisie et à Singapour. Mais le contrôle des sites « dangereux » est difficile pour les autorités. La Chine connaît un développement important d’Internet mais les internautes sont l’objet d’une surveillance étroite. Afin de verrouiller l’accès des Chinois aux informations qui circulent sur la Toile, les autorités bloquent certains sites, comme ce fut le cas pour celui de la BBC en octobre 1998. Alors que les autorités craignaient des troubles à l’approche du dixième anniversaire du massacre de Tiananmen, le 4 mai 1999, elles ont ordonné la fermeture de trois cents cyber-cafés à Shanghaï, sous prétexte qu’ils ne détenaient pas les autorisations requises. En janvier 1999, à Shanghaï, l’informaticien Lin Hai a été condamné à deux ans de prison pour avoir fourni les adresses e-mail de 30 000 internautes chinois à un site dissident qui publie un magazine en ligne à partir des Etats-Unis.

Mais les internautes trouvent des parades à la censure : cryptologie, « serveur d’anonymat » qui sert de relais pour consulter des sites interdits ou échanger des e-mails, connection par les lignes internationales cellulaires ou satellitaires, etc.. Zhang Weiguo, rédacteur en chef du site en chinois New Century Net (www.ncn.org), fondé aux Etats-Unis en 1996, estime qu’il faut en moyenne deux mois pour que les autorités chinoises repèrent le serveur-relais et le bloquent. Ces sites changent alors d’adresse. Certaines pages censurées circulent par courrier électronique, à l’instar des journaux clandestins photocopiés ou ronéotypés qui sont distribués « sous le manteau » .

L.r. : Que demande RSF à ces vingt Etats ?

L.F. : Reporters Sans Frontières demande instamment aux autorités de ces vingt pays :

  • d’abolir le monopole de l’Etat sur la fourniture d’accès au réseau ou, le cas échéant, de ne plus contrôler les prestataires privés,
  • d’annuler toute obligation d’enregistrement préalable des internautes auprès de l’administration,
  • de supprimer toute censure par le moyen de filtres, ainsi que le blocage de certains sites hébergés par des serveurs étrangers,
  • de protéger la confidentialité des échanges privés sur Internet, notamment en cessant de contrôler le courrier électronique,
  • d’interrompre toute poursuite pénale engagée à l’encontre d’utilisateurs du réseau qui n’ont fait qu’exercer leur droit à une expression libre.

L.r. : Etes-vous favorables à une régulation d’Internet ? Et par qui : les fournisseurs d’accès, les Etats, une instance internationale ?

L.F. : Que ce soit pour la presse écrite, les médias audiovisuels ou Internet, RSF considère qu’aucun contrôle n’est nécessaire sauf celui de la loi.

Actuellement, il n’y a pas d’autre régulation d’Internet que celle de la déontologie que se donnent les utilisateurs, la netiquette. Toute opinion a le droit de s’exprimer mais il y a des dérapages, on le voit avec les sites pornographiques ou racistes.. Une régulation d’Internet porterait le risque de contrôle politique. Il faut simplement allier la déontologie et la sanction de la loi. L.r. : Les pays que vous dénoncez ne font qu’appliquer leurs lois...

L.F. : Ce sont, si on me permet cette expression, des lois illégales, car elles sont contraires au Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques (PIDC) dont l’Article 19 garantit la liberté d’expression. Ce Pacte International a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1966 par alors cinquante-neuf pays. Il est entré en vigueur en 1976 et aujourd’hui cent quarante Etats en sont signataires. Aux Etats « ennemis d’Internet », RSF demande de respecter leurs engagements s’ils sont signataires1 du PIDC et s’ils ne le sont pas2 de le ratifier et de l’appliquer.

L’Article 19 du PIDC stipule que «toute personne a droit (...) de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières». Même si le texte date de plus de trente ans, il s’applique excellemment à Internet.

* : Le site de Reporters Sans Frontières <www.rsf.fr>

1 : Azerbaïdjan, Biélorussie, Corée du Nord, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Libye, Ouzbékistan, Sierra Leone, Soudan, Syrie, Tunisie et Viêt-nam

2 : Arabie saoudite, Birmanie, Chine, Cuba, Kazakhstan et Tadjikistan.

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