En France, Shell est le premier exemple d’entreprise qui ait mis en place un dispositif d’alerte professionnelle en associant les syndicats…
Shell a en effet fait figure de pionnier en France en créant dès avril 2004 un comité de contrôle de l’application des principes de conduite (CAP éthique).
La réflexion sur le “whistleblowing” remonte à 2003, quand il est apparu évident qu’il faudrait appliquer en France la loi Sarbanes-Oxley. Shell France a voulu adapter le système à la culture française et a abandonné l’anonymat et le Numéro vert qui pouvaient être considérés comme de la délation.
Les syndicats ont été étroitement associés à l’élaboration du système d’alerte professionnelle. Ils ont participé au groupe de travail qui a défini les règles de fonctionnement du CAP éthique. Ce comité est composé de onze membres, dont un représentant de chaque organisation syndicale, le président directeur général de Shell France, le directeur des ressources humaines du groupe en France, et une personnalité extérieure à l’entreprise.
L’étroite association des syndicalistes au CAP éthique est une bonne chose. Elle permet de préserver un salarié qui dénoncerait les pratiques d’un supérieur contre une éventuelle sanction. C’est entre autres pour cette raison que la CFDT s’est montrée favorable à la démarche qui peut mettre un frein aux magouilles et est un gage de transparence dans l’entreprise
Comment remontent les alertes ?
Tous les salariés de Shell France peuvent saisir un des 11 membres du CAP éthique. Une fois saisi, le comité examine la pertinence de l’affaire et il vérifie les dires. La confidentialité du lanceur d’alerte est assurée, ainsi que celle de la personne mise en cause. Ensuite, le CAP éthique informe la personne mise en cause, enquête, et donne sa conc
