Stratégies syndicales à l’international

Les différents niveaux d’intervention
Année 2004 - Revue n°410-411

Antimondialisation, altermondialisation, pour une autre mondialisation, pour une mondialisation plus juste, régulée, maîtrisée… la terminologie est abondante. Elle varie selon les organisations, qu’il s’agisse d’ONG, d’organisations syndicales, ou de représentants de ce qu’il est désormais convenu d’appeler la société civile. Entre organisations syndicales, que ce soit au niveau national ou européen ou mondial, les approches sont également différenciées sur ces questions. Le syndicalisme n’est bien sûr pas le seul acteur concerné ; il n’en a pas moins toute légitimité à s’exprimer, à intervenir, à prendre toute sa place à différents niveaux, celui des entreprises tout d’abord, à l’échelon national, européen et mondial, auprès des pouvoirs publics, des institutions européennes ou internationales. Il n’y a pas un mais des leviers différenciés de régulation.

Dans son introduction à la déclaration du Congrès de Nantes en mai 2002, « Le monde que nous voulons », Jean-François Trogrlic campait le décor et imprimait la marque CFDT sur ces questions : une vision internationale solidaire concrétisée par l’action syndicale à différents niveaux.

Un champ d’action à investir

De nombreuses initiatives ont été prises depuis, tant au niveau confédéral que dans les fédérations professionnelles, pour mettre en œuvre ces lignes directrices, les concrétiser dans l’action et les pratiques syndicales. Sans vouloir toutes les citer, certaines traduisent sans doute bien l’implication de toute la CFDT : l’action dans les entreprises multinationales, l’engagement des militants CFDT dans les comités d’entreprise européens ou les comités de groupe mondiaux, leur implication dans les fédérations syndicales européennes et internationales, les interventions auprès des institutions internationales mais également les initiatives prises avec d’autres partenaires, d’autres collectifs comme celui de « L’éthique sur l’étiquette ». Ces initiatives sont le reflet de la diversité des lieux d’intervention, des leviers d’actions dont dispose le syndicalisme pour agir sur la mondialisation.

Le rassemblement des 400 militants CFDT d’entreprises multinationales françaises des 29 et 30 juin 2004 à Paris a été l’occasion de faire le point et d’échanger sur les initiatives prises par les équipes syndicales pour interpeller les directions sur leur responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Le projet confédéral de coopération syndicale avec les organisations syndicales sud-américaines, la CUT pour le Brésil et la CTA pour l’Argentine, engagé en début d’année 2004 participe également de cette volonté de développer les initiatives syndicales dans les entreprises multinationales présentes dans ces pays. Agir aux deux bouts, en quelque sorte : l’enjeu est de peser sur ces entreprises pour qu’elles prennent des engagements en matière de responsabilité sociale allant au-delà des droits fondamentaux de l’OIT et respectent ceux-ci. Toute la question est d’impliquer les équipes syndicales de part et d’autre, en concertation étroite pour exercer cette pression et le nécessaire contrôle social des engagements pris. C’est une démarche d’implication, de responsabilisation des acteurs sociaux pour « réguler de l’intérieur ». Il est question de lancer un programme de formation commune.

Agir aux deux extrémités, cela signifie aussi de se battre pour des reclassements des salariés dont les emplois ont été supprimés dans les entreprises donneurs d’ordres vers des sous-traitants ou délocalisés, se battre pour le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans tous les pays, tels qu’énoncés par les conventions internationales, mais également contribuer à l’émergence du mouvement syndical et du dialogue social organisé dans les pays d’accueil de ces activités.

En France, plus de la moitié des emplois sont liés à l’exportation et la prospérité du pays dépend de cette ouverture. Le syndicalisme est donc complètement dans son rôle historique lorsqu’il dit : « voyons comment cela fonctionne et réfléchissons pour tenter de le réguler ». Cependant le débat ne pourra pas déboucher concrètement s’il reste prisonnier de deux visions globalisantes : acceptation béate de la mondialisation pour les uns, refus viscéral pour les autres. De là la nécessité d’engager le débat non seulement dans les lieux qui portent la mondialisation, mais aussi chez ceux qui la refusent.

La participation de la CFDT à différents forums sociaux comme celui de Porto Alegre s’inscrit dans une stratégie de rééquilibrage de la mondialisation, une stratégie dans laquelle la CFDT cherche à créer et développer des convergences avec de nouveaux partenaires, au premier rang desquels les ONG.

Agir avec d’autres partenaires

En prenant une part active dans le collectif « De l’éthique sur l’étiquette » depuis plusieurs années, la CFDT poursuit un objectif central : faire progresser les droits de l’homme au travail en favorisant la consommation « éthique ». Elle y apporte cependant bien plus qu’un supplément d’âme syndical. Il s’agit d’une démarche spécifique visant à donner un autre visage à la mondialisation. La CFDT a opté pour la promotion d’une consommation éthique, la réduction des inégalités, le développement des droits des salariés, le rééquilibrage des échanges mondiaux et la responsabilité sociale des entreprises. Ces grands axes trouvent leur traduction concrète dans l’action du collectif.

De surcroît, celle-ci procure aux équipes de nouveaux champs d’action syndicale dans les entreprises : négociation de codes de conduite et participation au contrôle de ces codes par les équipes, suivi de l’évolution des conditions de fabrication dans les usines sous-traitantes… De nouveaux terrains qui répondent aux aspirations des jeunes militants prêts à passer à l’action.

La nouvelle campagne 2004 de ce collectif vise, en cette année de Jeux Olympiques, les entreprises de sport, pour que soient respectés les droits fondamentaux des travailleurs, rappeler que les ouvriers de l’industrie mondialisée du sport méritent un peu d’attention avant que les projecteurs se braquent sur les athlètes. Du 9 mars au 13 août 2004, trois réseaux internationaux – la Clean Clothes Campaign, Oxfam International et Global Unions – appellent à la mobilisation pour un meilleur respect des droits fondamentaux de l’homme au travail. Relayée en France par le collectif « De l’éthique sur l’étiquette », une nouvelle campagne invite à « Jouer le jeu pour les JO ». L’action désormais classique vise à sensibiliser des consommateurs de plus en plus acquis à cette cause, si l’on en croit le succès des précédentes campagnes. En les incitant à faire pression sur les distributeurs et les entreprises du sport afin qu’ils exigent de leurs fournisseurs et sous-traitants des garanties de respect des droits fondamentaux des salariés en conformité avec les conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail).

Une enquête du collectif mondial Oxfam International fait état de violations des normes sociales dues en grande partie à la pression des donneurs d’ordre sur leurs fournisseurs. Ces derniers exigeant par conséquent de leurs salariés des conditions et des rythmes de travail abusifs. Autre document à charge, un « Baromètre de la qualité sociale », mis au point par le collectif français, qui évalue la prise en compte de la dimension sociale des productions. Deux sources d’informations qui montrent quelques engagements balbutiants, la plupart des grandes enseignes faisant régner l’opacité sur la question.

Sur la base de ces informations, les consommateurs sont invités à signer une pétition internationale qui sera adressée à Jacques Rogge, le président du CIO (Comité international olympique). Elle lui sera remise officiellement le 13 août, date de la cérémonie d’ouverture des JO, au cours d’une manifestation alternative qui clôturera la campagne internationale. D’ici là, en France, les collectifs locaux relaieront la campagne sous de multiples formes (conférences, expositions, sensibilisation en milieu scolaire, etc.) et au cours de cinq événements régionaux, qui seront suivis de 250 animations dans quelque 120 villes. La campagne française vise à recueillir 200 000 signatures après les 180 000 de la campagne 2002. Au-delà de la sensibilisation des consommateurs, qui est un moyen de pression sur les entreprises, l’objectif reste la progression des droits humains au travail.

Ce vaste chantier relève essentiellement du champ syndical même si les mouvements de solidarité internationale s’investissent eux aussi sur ce terrain. La CFDT y est très impliquée, puisque y participent la Confédération, la Fédération des services, la Fédération de l’enseignement privé, le Syndicat général de l’éducation nationale, la fédération Habillement Cuir Textile (Hacuitex), la Fédération générale mines métallurgie (FGMM), l’Asseco-CFDT et l’Institut Belleville. Elle y puise aussi de nouveaux leviers pour l’action syndicale.

Renforcer l'Europe pour maîtriser la mondialisation

Reste bien sûr qu’il existe aussi des canaux naturels pour l’action syndicale à l’international. Le premier est la CES, dont la vocation première n’est pas seulement de fédérer les initiatives nationales et de permettre des rencontres, mais d’intervenir à l’échelle de l’Union, et au delà.

Cinq directives européennes sont particulièrement pertinentes pour mener une action syndicale au-delà des frontières nationales : la directive sur les licenciements économiques, celle sur les transferts d’entreprises ou d’établissements, celle sur les comités d’entreprise européens, la directive sur l’information-consultation et celle sur le statut de la société européenne. Les équipes syndicales peuvent s’appuyer sur elles pour intervenir dans leurs entreprises en lien avec les comités d’entreprise européens. Ces derniers représentent une opportunité majeure pour développer le dialogue social dans les entreprises multinationales.

L’exemple de l’accord signé le 16 juin dernier par les partenaires sociaux de l’industrie du Bois constitue une parfaite illustration de cette capacité de l’acteur syndical à réguler la mondialisation. Cet accord en faveur de l’exploitation raisonnée des ressources forestières dans la production de la biomasse doit être repris dans les règles transnationales et au sein de l’ensemble des pays.

L’action syndicale au niveau européen doit aussi s’exercer auprès de la Commission. Le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises a donné lieu à de nombreuses interventions syndicales. Le prolongement de cette initiative avec le forum multi parties prenantes a été également l’occasion d’un échange avec d’autres partenaires et ONG sur les pratiques des entreprises.

Mais l’action syndicale européenne vise également à promouvoir un modèle économique et social européen original, pour une Europe du plein emploi, pour une Europe puissante au niveau international, une « Europe forte de sa puissance économique et son modèle social au service d’une mondialisation régulée » pour reprendre les termes de la CES. Le projet de traité constitutionnel intègre comme « valeurs constitutives de l’Union Européenne », la justice, la solidarité, l’égalité et la non discrimination. Il assigne à l’Union un objectif de développement durable tout en précisant que celui-ci se fonde sur une économie sociale de marché. Ce projet inclut la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne au sein du traité, lui faisant acquérir ainsi une valeur constitutionnelle. Mais surtout, il inclut la reconnaissance des partenaires sociaux, dans le respect de leur autonomie. Le projet de traité constitutionnel propose une meilleure coordination des politiques économiques, de l’emploi et des politiques sociales dont le mouvement syndical appelle de ses vœux la mise en œuvre effective.

Le modèle économique et social européen, comme nous venons de le voir, malgré une mise en œuvre insuffisante et malgré la pression de l'influence libérale, constitue, pour nos pays européens, une alternative à l'ultralibéralisme économique. Mais bien plus, l'Europe est aujourd'hui le principal instrument qui soit à l'échelle des problèmes à surmonter si nous voulons agir au niveau mondial pour maîtriser la mondialisation.

Les organisations véhiculant un discours anti-européen, quand elles ne sont pas simplement nationalistes (de gauche ou de droite), n'ont probablement pas pris la mesure de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Aucun pays européen pris isolément n'a la taille nécessaire pour peser face aux multinationales et aux USA. L'Europe a la taille pour le faire. Sa force économique lui permet. Elle dispose d'institutions, qui ont encore besoin d'être renforcées mais qui permettent de prendre des décisions et d'agir. L'Europe parle d'une seule voix en matière de commerce international (à l'OMC et ailleurs). Elle peut conduire des politiques dans les divers domaines concernés. Elle s'y est engagée depuis plusieurs années depuis les accords de Lomé. Encore faut-il qu'elle ait une volonté politique suffisante. Pour cela la mobilisation de tous est indispensable. C'est le sens des efforts que conduit la CES en coordination avec la CISL. Il est essentiel de renforcer l'Europe pour maîtriser la mondialisation.

Agir auprès des institutions internationales

Au-delà des multinationales, qui constituent un domaine d’intervention naturel, le syndicalisme peut agir sur la régulation des échanges commerciaux. Ceux-ci apparaissent comme un mouvement positif dont la régulation nécessaire passe par des négociations multilatérales susceptibles de faire échec à la loi du plus fort. Des exigences qui supposent de doter l’OMC d’un fonctionnement plus démocratique pour permettre aux plus démunis de faire entendre leur voix. L’action syndicale internationale a largement contribué à cette évolution. Le syndicalisme qui a poussé la porte de l’OMC continuera d’y agir et d’y intervenir. Les questions relatives aux échanges internationaux ne relèvent plus d’une seule poignée de décideurs mais intéressent une large partie de l’opinion publique et supposent de trouver des espaces de confrontation.

Au sein de l’OCDE (les 30 pays les plus industrialisés), les syndicalistes revendiquent des principes de gouvernance d’entreprise qui ne privilégient pas que les actionnaires. Les scandales Enron et Parmalat, pour ne citer que les plus connus, justifient que les salariés aient un droit de regard sur la façon dont les entreprises sont dirigées, ou plutôt « gouvernées » pour reprendre la terminologie anglo-saxonne. Les affiliés français du TUAC1 en ont débattu le 25 mars dernier au Conseil économique et social, à l’occasion du processus de révision des principes de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise entamé fin 2003.

L’entreprise n’est pas un monde clos, elle doit rendre des comptes à son environnement (actionnaires, mais aussi salariés, clients, riverains, collectivités locales…). Comment établir un contre-pouvoir dans l’entreprise ? Les salariés doivent pouvoir s’exprimer sur l’élaboration des projets stratégiques. Les lieux existent : les instances représentatives, les conseils d’administration où siègent les représentants salariés ou les salariés actionnaires.

C’est en ce sens que le mouvement syndical international, dans un appel commun, a fait valoir une nouvelle approche avant que les ministres entérinent, mimai, l’actuel projet de révision. Projet qui ne remet pas en cause le pouvoir impérial des présidents directeurs généraux. Cet appel des organisations syndicales revendique également un actionnariat responsable et une clarification du rôle des conseils d’administration.

Avec la Confédération internationale des syndicats libres, la CFDT soutient l’initiative prise par l’Organisation Internationale du Travail de créer une commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation qui permettra d’aborder les questions sociales et le droit du travail au sein des institutions telles que la Banque mondiale, l’OMC, le FMI, etc. Aujourd’hui, le FMI et la Banque mondiale ont commencé à prendre en compte des considérations sociales comme la lutte contre la pauvreté et à accepter l’idée de dialogue avec les acteurs non gouvernementaux. Mais cela ne remet pas en cause les principes d’une gouvernance mondiale encore fortement marquée par « l’économique ». Cette question de la gouvernance économique mondiale, des règles de libre échange et du rôle de l’OMC ont été au cœur des débats de la conférence de Cancún, au Mexique, en août 20032.

La CISL a publié un guide de la mondialisation à l’usage des organisations affiliées. Ce document figure en ligne sur le site de la CISL à l’adresse suivante : www.icftu.org/pub/globalisation. Une partie importante de ce guide est consacrée aux normes internationales du travail et aux conventions de l’OIT. Cette organisation a un rôle clé à jouer pour une mondialisation plus juste, comme l’a récemment déclaré son directeur général, Juan Somavia3 : « la stabilité mondiale nécessite une mondialisation juste, la création d’emplois et un travail décent ».

L’ensemble de ces exemples souligne la pluralité des leviers d’actions syndicale pour une mondialisation mieux régulée. L’acteur syndical n’a pas le monopole des initiatives, mais en qualité de partie prenante interne ou intégrante des entreprises, il a un rôle clé à jouer dans cette régulation, a fortiori s’il décide de travailler aux deux extrémités, s’il utilise avec pertinence les moyens et possibilités qui lui sont offerts, à différents niveaux d’intervention.

Cela suppose de responsabiliser les équipes syndicales, pour contraindre les entreprises à contractualiser des engagements sur lesquels pourra s’exercer un contrôle social. Ce contrôle s’exerce en interne par les organisations syndicales, mais également via les fédérations syndicales internationales auxquelles elles sont affiliées, en relation étroite avec les confédérations syndicales : CES et CISL, qui doivent peser de tout leur poids auprès des institutions internationales.

Mais la question du contrôle social ou sociétal renvoie également aux responsabilités des autres parties prenantes, auxquelles les entreprises devront de plus en plus rendre des comptes. Cela soulève une autre question : l’articulation entre ces différentes formes de contrôle social et surtout des acteurs concernés dont les logiques d’intérêt peuvent être différentes, voire divergentes. Travailler ensemble suppose que soient réunies trois conditions essentielles : la volonté partagée par ces différents acteurs d’une mondialisation mieux régulée ; l’existence de lieux d’échanges et de confrontation des approches des différentes parties prenantes, condition indispensable d’un apprentissage du travail en commun ; la prise d’initiatives communes et la mise en œuvre concrète de plans d’actions afin de donner aux objectifs partagés une matérialisation et produire des résultats tangibles.

Cela suppose de sortir de certaines postures actuelles qui bloquent toute possibilité de coopération. Si la diversité fait richesse, elle doit permettre avant tout d’obtenir des résultats concrets, seuls moyens de mesure tangible d’une démarche de progrès pour une mondialisation mieux régulée. Celle que nous voulons.

1 : Le Trade Union Association Consulting constitue la représentation syndicale consultative au sein de l’OCDE. La plupart (56) des organisations syndicales y sont affiliées.

3 : Cette déclaration prononcée à l’ouverture de la 92e conférence internationale du travail à Genève, le mois dernier, se trouve sur le site internet de l’OIT : www.ilo.org.

2 : Sur ce sujet, vous pouvez vous reporter à l’article paru dans le numéro 408 de la revue : « La gouvernance, du local au mondial ».

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