Un acteur syndical en devenir

Brève histoire de la Confédération européenne des syndicats
Année 2005 - Revue n°417

La Confédération européenne des syndicats (CES) s’est affirmée en une trentaine d’années comme un acteur de poids au niveau européen, ne se contentant pas de jouer les groupes de pression mais négociant directement des accords importants. Les clés de ce succès ? L’unité, mais aussi la capacité à s’appuyer sur les fédérations sectorielles et sur EUROCADRES.

Dès le début de l’intégration européenne, dans les années cinquante, le mouvement syndical a été confronté avec l’exigence de se doter des structures de représentation au plan européen. Dans un premier temps, la réponse à cette exigence, de plus en plus pressante en vue des avancées de l’intégration, a été recherchée dans le cadre des internationales syndicales, à travers leurs organisations régionales en Europe. La scène syndicale européenne reflétait alors les divisions du mouvement syndical mondial avec trois regroupements : la Confédération européenne des syndicats libres (CISL, non commuiste), l’Organisation européenne de la Confédération mondiale du travail (CMT, communiste), et pendant un temps le Secrétariat commun CGIL-CGT. Entités d’importance inégale, la première étant la plus représentative, mais toutes se posant en interlocutrices de la Communauté Européenne au nom du monde du travail.

L’unification syndicale en Europe

La naissance de la Confédération européenne des syndicats, en 1973, marque un tournant dans la configuration du syndicalisme européen. Si à son congrès constitutif participent uniquement les syndicats libres, la vocation unitaire de la nouvelle centrale est clairement affirmée dans le texte fondateur. Cette volonté d’ouverture et de rassemblement, qui n’avait rien d’évident dans le climat de l’époque, permettra déjà au congrès extraordinaire de 1974 l’adhésion des syndicats de la CMT, suivie quelques mois plus tard par l’affiliation de la Confederazione generale italiana del lavoro italienne, première centrale de la mouvance communiste faisant son entrée à la CES. Elle ouvrait la voie aux adhésions successives de Commissions ouvrières espagnoles, de la Confederaço general dos trabalhadores portugueses et de la CGT française.

La chute du mur de Berlin ayant permis l’affiliation des centrales syndicales représentatives des nouvelles démocraties de l’Europe centrale et orientale, le congrès de Helsinki en 1999 prend acte que la vocation unitaire initiale est maintenant une réalité et que pour la première fois dans son histoire le syndicalisme européen est réuni dans une seule organisation.

La recherche de l’unité s’accompagne d’un souci d’efficacité de l’action syndicale. Dans cette optique se situe la réforme de l’organisation décidée par le congrès de Luxembourg en 1991, visant à donner à la CES les pouvoirs et les moyens pour agir en tant que centrale syndicale au sens propre du terme, au niveau européen. Ce projet, dont le réalisation s’étalera sur plusieurs années, touche essentiellement à deux questions : l’articulation entre l’action confédérale et l’action professionnelle sectorielle et la négociation collective européenne.

Si pendant la période initiale l’activité de la CES a été axée principalement sur la dimension confédérale, à partir de 1991 l’action sectorielle prend de plus en plus d’importance. Les fédérations syndicales européennes des divers secteurs sont reconnues comme membres à part entière de la Confédération et siègent avec les mêmes droits que les centrales nationales dans ses organes directeurs.

C’est aussi dans ce contexte qu’il faut situer la décision de créer le Conseil des cadres européens EUROCADRES, avec l’objectif de donner aux cadres, de plus en plus nombreux dans les rangs des syndicats au plan national, une expression propre au niveau européen. Il s’agit à la fois de répondre à leurs demandes spécifiques et d’élargir l’assise et la représentativité du syndicalisme européen.

Cette décision innovante a été portée dès le début par l’UCC-CFDT, avec beaucoup de conviction et d’engagement. EUROCADRES a depuis fait ses preuves en donnant au syndicalisme des cadres une visibilité et une capacité d’influence plus fortes au plan européen. C’est également une valeur ajoutée certaine pour la CES, lui permettant de mieux refléter dans ses politiques et dans son action la complexité d’un monde du travail en pleine mutation, dont les cadres représentent une composante des plus significatives.

Négocier au plan européen

L’autre élément majeur de cette réforme porte sur le mandat de négociation conféré à la CES par ses affiliés. Ce dispositif prévu dans les statuts comporte une capacité de négociation collective des accords-cadres avec le patronat européen, assortie d’une clause selon laquelle l’acceptation et donc la signature de pareils accords est décidée par le Comité Exécutif par un vote à la majorité qualifiée.

S’agissant d’accords applicables dans l’ensemble de l’Union, il est évident que ce dispositif implique une cession de souveraineté à la CES de la part des affiliés. On dépasse ainsi le cadre traditionnel de fonctionnement des organisations syndicales internationales où les décisions se font par consensus, sinon par l’unanimité. C’est l’ébauche d’une véritable organisation syndicale dans la dimension européenne.

Cette évolution qui a fait aujourd’hui de la CES un acteur syndical et pas uniquement un groupe de pression est largement due à l’impulsion que l’Europe sociale a connue pendant les années où Jacques Delors était à la tête de la Commission Européenne, avec plus particulièrement la mise en place du dialogue social européen. Dès le premier moment la CES a compris que le dialogue social était une opportunité à saisir pour donner un nouveau rôle au mouvement syndical ainsi que l’outil apte à structurer graduellement les relations sociales au plan européen.

Après une première phase où les produits du dialogue se limitent à des « avis communs » des partenaires sociaux, le Protocole Social de Maastricht permet un saut qualitatif. Il donne en effet aux syndicats et au patronat la possibilité de négocier entre eux des accords-cadres européens dont la transposition au niveau national relève soit d’une directive approuvée par le Conseil des ministres, soit de la négociation collective nationale.

La voie conventionnelle de la régulation sociale ainsi ouverte a permis jusqu’ici d’aboutir à un certain nombre d’accords significatifs sur le plan confédéral (avec la contribution active d’EUROCADRES), et elle s’applique de plus en plus au niveau des secteurs ou des branches sous la responsabilité des fédérations syndicales européennes. Il faut toutefois reconnaître que la possibilité de pratiquer cette voie avec plus de succès dépend autant de la volonté de la Commission de garder l’initiative sur le plan social que de la capacité de la CES d’établir un rapport de force plus conséquent avec le patronat européen.

Aux opportunités offertes par le dialogue social à la construction des relations sociales européennes, il convient d’ajouter d’autres facteurs tels que la création des comités d’entreprise européens, rendus possibles par la Directive sur l’information et la consultation des travailleurs dans les groupes multinationaux. Ces comités peuvent devenir un outil de l’action des syndicats au coeur même du pouvoir économique et industriel.

Vers une Constitution européenne

Tout au long de son existence, la CES a veillé à ce que soient inscrits dans les Traités successifs des dispositions capables de donner à l’Europe un véritable contenu social. Sans sous-estimer les résultats obtenus avec le Protocole social de Maastricht ou avec le chapitre Emploi du traité d’Amsterdam (pour ne citer que deux exemples), force est de reconnaître que l’on est encore loin du compte.

C’est pour cette raison que la CES a beaucoup investi dans la Convention européenne, misant sur la possibilité, cette fois, dans une enceinte plus large et plus politique et en dehors des tractations purement diplomatiques, d’aboutir à des solutions plus avancées. Cela concernait les principes et les valeurs de référence de l’Union pour lui donner un profil plus social, démocratique et citoyen, mais cela concernait aussi les droits et les normes sociales. Le projet sorti de la Convention ne répondait pas à toutes les attentes de la CES, mais sur au moins deux questions, pour se tenir à l’essentiel, il marquait des progrès indéniables: l’intégration, dans un texte ayant portée de Constitution, de la Charte de Droits fondamentaux incluant le droits sociaux, ainsi que la consécration du Dialogue social et du rôle des partenaires sociaux comme acteurs de la gouvernance économique et sociale de l’Union.

Le rejet du Traité par les référendums en France et aux Pays-Bas est fort regrettable. Contrairement à l’opinion des tenants du « non », ce résultat, en privant le social d’un ancrage plus fort dans le cadre juridique européen, ne va pas faciliter le combat contre le néolibéralisme ambiant des politiques européennes.

Plus généralement, en ouvrant une crise politique majeure, ce résultat affaiblit l’Union au moment même où on aurait besoin de plus d’Europe et pas de moins d’Europe, à l’intérieur comme sur la scène internationale. Pour l’instant, l’incertitude règne. On court le risque d’une régression dont le monde du travail serait la première victime car le capital peut se satisfaire de l’Europe économique et monétaire existante. Si la relance du processus constitutionnel s’avérait impraticable, il ne faut pas exclure l’éventualité qu’un groupe plus réduit de pays (peut-être la zone Euro ?) reprenne à son compte le projet de la Convention européenne. Encore faudrait-il que se dégagent les volontés politiques nécessaires.

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