L’organisation de la santé au travail, ces dernières années voyait Comités régionaux d’orientation sur les conditions de travail (CROCT), succédant aux Comités régionaux de prévention des risques professionnels. Celui-ci, placé auprès du préfet de région, participe à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional. La coordination est assurée par un Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) chargé de mettre en place au niveau national, les plans « santé au travail » (PST) qui guident leurs actions. Les différents plans santé au travail ont beaucoup évolué et sont passés des mesures de réparation, de la prévention secondaires et tertiaires1 à une volonté de tous les partenaires de prioriser la prévention primaire, en développant la connaissance des situations réelles, la prévention de l’usure professionnelle et la pénibilité, en prévenant la désinsertion professionnelle et concilier les conditions de travail des salariés tout en considérant la performance globale de l’entreprise.
Ils étaient déclinés dans les régions par les CROCT, appuyés par les Groupements permanents régionaux d’orientation des conditions de travail et composés des représentants des administrations régionales de l’État (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail, et des partenaires sociaux. Cette dernière fonctionnant comme une instance de concertation. Elle va, entre autres, formuler au niveau régional les orientations du PST, participer à son suivi et à sa mise en œuvre.
Pour autant, on n’a pas vu
