Une politique territoriale de santé

Année 2019 - Revue n°480

La difficulté d’accès et de complexité du système d’acteurs, donc appelant à une politique de « guichet unique » au service des entreprises au niveau d’un territoire.

L’organisation de la santé au travail, ces dernières années voyait Comités régionaux d’orientation sur les conditions de travail (CROCT), succédant aux Comités régionaux de prévention des risques professionnels. Celui-ci, placé auprès du préfet de région, participe à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional. La coordination est assurée par un Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) chargé de mettre en place au niveau national, les plans « santé au travail » (PST) qui guident leurs actions. Les différents plans santé au travail ont beaucoup évolué et sont passés des mesures de réparation, de la prévention secondaires et tertiaires1 à une volonté de tous les partenaires de prioriser la prévention primaire, en développant la connaissance des situations réelles, la prévention de l’usure professionnelle et la pénibilité, en prévenant la désinsertion professionnelle et concilier les conditions de travail des salariés tout en considérant la performance globale de l’entreprise.

Ils étaient déclinés dans les régions par les CROCT, appuyés par les Groupements permanents régionaux d’orientation des conditions de travail et composés des représentants des administrations régionales de l’État (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail, et des partenaires sociaux. Cette dernière fonctionnant comme une instance de concertation. Elle va, entre autres, formuler au niveau régional les orientations du PST, participer à son suivi et à sa mise en œuvre.

Pour autant, on n’a pas vu se développer dans les régions une véritable gouvernance du système de santé au travail, avec un véritable partage d’actions dans les territoires. Pour faire court, il faut sortir de la logique organisationnelle où chacun développe « sa » santé au travail dans un fonctionnement en silo. On a pu constater combien l’État et les partenaires sociaux peinaient à mettre en œuvre des actions de prévention qui avaient été établies en concertation dans le cadre des plans régionaux de santé au travail. Le système, tel qu’il fonctionne actuellement, mobilise de nombreux acteurs, des moyens importants mais fait en effet apparaître des zones d’interférences et de recouvrements. Il faut mobiliser beaucoup d’énergie pour coordonner et faire que les acteurs multiples travaillent ensemble.

Sur les territoires, pour les salariés et les employeurs, surtout dans les TPE-PME, cette organisation est peu lisible. Ces entreprises ont rarement le sentiment que le conseil et l’accompagnement en prévention soit à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent. Pour Henri Forest, ancien secrétaire fédéral CFDT et co-rapporteur du rapport « Santé au travail »2, « il s’agit dorénavant de favoriser la culture de prévention et de transformation du travail dans les entreprises pour pénétrer les pratiques managériales au quotidien ». Le rapport part d’une écoute des acteurs de la prévention et de promotion en matière de santé et sécurité au travail au niveau national et une enquête sur deux terrains (Rhône-Alpes et Hauts-de-France) sur les besoins et les usages. L’enjeu est de séparer le contrôle de la prévention et de rétablir des liens de confiance entre entreprise et acteur et une lisibilité de leurs offres de services.

Tout en maintenant les structures, le rapport revisite les missions des services de santé au travail, afin de faire face à la faiblesse de leur coordination et la difficulté à se situer dans une perspective de santé publique. Il va s’agir de donner de la cohérence et une meilleure coordination institutionnelle, par sa volonté d’inscrire la santé au travail dans une logique de parcours professionnel et de sa sécurisation, en développant le suivi et la traçabilité. Il va s’agir de construire une véritable démarche de qualité de vie au travail dans l’esprit des orientations du troisième Plan santé au travail.

Dans le projet, les différents acteurs seraient regroupés dans une agence publique nommée France-santé-travail, regroupant l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Celle-ci serait déclinée en région en incluant les Services de santé au travail interentreprises et les agents des services de prévention des Carsat afin d’offrir un guichet unique aux entreprises. Ces structures proposeraient des approches par branche ou par secteur professionnel, un portail numérique et un portail physique, une pluridisciplinarité assumée avec une entièreté d’orientation de l’usager par qui que ce soit de la structure quel que soit le sujet évoqué. Ces structures régionales permettraient une accessibilité, une proximité avec les travailleurs et les entreprises dont les TPE. Elle permettrait plus particulièrement de répondre à une population qui actuellement échappe à la santé au travail, à toute forme de représentation, ce sont les auto-entrepreneurs. Cette structure régionale devrait permettre de créer une réelle coopération entre les professionnels. Notamment en clarifiant le rôle du médecin du travail en le recentrant sur les situations particulières et le maintien dans l’emploi.

Il n’y a pas de pilotage national de santé au travail : l’Etat et partenaires sociaux. La culture française est celle de la réparation : la France consacre pour la prévention environ 3 % de ses dépenses d’assurance risques professionnels quand l’Allemagne en consacre 10 %, soit trois fois plus, notamment dans des campagnes de prévention. L’enjeu d’une politique de prévention est bien celle de la proximité et une politique territoriale de la santé au travail passera par la synergie des expertises locales.

1 : La prévention primaire consiste à mettre en place une organisation du travail et des conditions de travail qui permettent d’éviter les risques professionnels pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Les démarches Qualité de Vie au Travail relève de ce niveau de prévention. Elle se distingue de la prévention secondaire qui prévoit des actions correctives sur des risques qui ne peuvent pas être évités. La prévention tertiaire consiste à prendre des mesures curatives lorsque les risques professionnels ont affecté la santé des personnes. (cf : L4121-1 & L4121-2 du code du Travail).

2 : Bruno Dupuis, Henri Forest, Hervé Lanouzière, Charlotte Lecocq, « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », rapport au Premier ministre, août 2018.

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