Le “whistleblowing” - ou alerte éthique en France - inscrit dans la loi américaine Sarbanes Oxley en 2002, est une pratique qui vise à lutter contre les dysfonctionnements d’ordre comptable et financier, en s’appuyant sur les révélations d’informants externes ou internes.
Dans le contexte français, l’alerte éthique n’est pas inscrite dans la loi, mais elle est mise en œuvre via des chartes d’entreprises.
Cette pratique relève d’un engagement volontaire pour aller au-delà du cadre légal afin de satisfaire les parties prenantes.
Elle pourrait bien, à ce titre, être qualifiée de pratique socialement responsable car la fraude ou la suspicion de fraude est une préoccupation de la RSE. Cependant, une association hâtive entre des pratiques d’alerte et la dimension « socialement responsable » dont l’entreprise se prévaut volontiers présente des effets pervers.
En réalité, le déploiement de l’alerte éthique affecte la liberté du salarié et le management de l’entreprise.
Une liberté nouvelle pour le salarié ?
La loi Sarbanes Oxley, posée dès 2002 comme une réponse aux affaires de type Enron aux Etats-Unis et dans le monde, ouvre, en apparence, de nouveaux espaces de liberté aux acteurs salariés des firmes en les impliquant dans le contrôle interne exercé, principalement, envers les dirigeants et les managers.
En France, l’alerte éthique s’inscrit déjà dans le principe existant du droit à la liberté d’expression dont bénéficie le salarié, sauf abus de sa part, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci. Cependant, le principe de l’alerte éthique introduit du nouveau en soutenant un double principe : il affermit potentiellement la liberté du salarié en bouleversant les relations dans l’entreprise (
