Les modes de régulation associés à l’éthique

Cela implique de démêler au moins sommairement les modes de régulation des comportements qui, dans les milieux de travail, se revendiquent d’une proximité, voire d’une parenté directe, avec l’éthique. Parmi les plus importants d’entre eux, on pensera notamment à la conformité – ou compliance –, aux codes de conduite, à la déontologie et, bien sûr, à l’éthique professionnelle. Voyons d’abord ce qu’il en est de la conformité et de ses usages dans les milieux de travail.

La conformité vise prioritairement le respect de normes, principes et réglementations qui sont applicables à l’organisation. Elle regroupe des processus et dispositifs tenus de permettre une prévention de risques de natures diverses – financiers, juridiques et réputationnels – susceptibles de nuire à l’organisation. On l’associe souvent à l’éthique en raison de la nature de certaines pratiques qu’elle entend prévenir : la corruption, les conflits d’intérêts et, plus largement, toutes les formes de malversations. Il est alors fréquent de voir des entreprises et organisations parler de leur programme « éthique et conformité » sans, toutefois, que des distinctions nettes soient posées entre l’un et l’autre de ces concepts et sans bien en expliquer les relations.

Les codes de conduite – parfois aussi appelés codes d’éthique – sont un des dispositifs privilégiés de la conformité, mais ils peuvent aussi être mis en place indépendamment de cette dernière, selon qu’ils se voient plus ou moins formalisés. De façon générale, le code de conduite entend énoncer les bonnes pratiques dans un secteur d’activités. Il précise des comportements à éviter et d’autres à privilégier. Il pourra aussi préciser des mesures opérationnelles et des solutions concrètes à certains types de problèmes rencontrés (c’est le cas, par exemple, du code de conduite promu par la Cnil