La finance peut-elle sauver la planète ? La finance responsable n’est pas un concept récent, la finance « durable », « éthique » et « solidaire » se développe depuis plusieurs décennies. Depuis la crise financière des années 2007-2009, de plus en plus d’acteurs de la finance traditionnelle ont pris conscience qu’une vision court-termiste expose à des risques excessifs et n’est pas forcément la plus rentable. De nombreuses études montrent que les portefeuilles qui incorporent une stratégie « durable » présentent des résultats supérieurs aux portefeuilles traditionnels[1]. La notion de finance durable recouvre de nombreuses formes de la finance : obligations vertes, finance d’impact, fonds thématiques, stratégies de sélection, d’exclusion etc. S’il n’y a pas de définition officielle, les notions de long terme, d’investissement social et écologique sont généralement acceptées dans toutes les formes de finance durable. On distingue généralement la finance verte, qui soutient les actions et opérations financières qui favorisant une transition énergétique et financière des projets ne portant pas atteinte à l’environnement, l’investissement socialement responsable (ISR) qui résulte en l’application de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et la finance solidaire, qui finance des projets ayant un impact direct, (actions pour le logement, biodiversité, microcrédit…). La finance d’impact, forme spécifique de finance durable, est souvent assimilée en France à la finance solidaire.

En excluant la finance solidaire, les encours ISR en France représentent 1 458 milliards d’euros à fin 2018 selon l’Association française de gestion financière. Le marché est dominé par des investisseurs institutionnels (65%). Les fonds de gestion représentent 151 milliards d’euros, répartis entre fonds actions (28%), obligataires (18%), diversifiées (18%) et 34% investis dans des fonds monétaires qui traduisent l’aversion au risque des épargnants français. La France se distingue par la place importante de l’actionnariat salarié dans la gestion ISR (13% des encours) et de l’engagement des organisations paritaires et mutualistes comme ERAFP, Ircantec, AG2R, Agirc-Arrco. La CFDT y milite pour l’investissement durable. Elle est, par ailleurs, une des seules confédérations à avoir adhéré aux Principes de l’investissement responsable, une initiative des Nations unies lancée en 2006.

Comment définir la finance durable ?

La mesure des actifs durables est complexe car il existe une multitude de possibilités de les approcher. Les plus usuelles sont la notation extra-financière, les indices et les labels. La notation extra-financière  s’est développée depuis le début des années 2000 à partir de l’Europe, traditionnellement plus intéressée par l’ISR que les Etats-Unis. Les critères d’évaluation ne sont pas standardisés mais se réfèrent généralement aux normes issues d’organisations internationales ou européennes. Financé par les investisseurs, les agences de notations extra-financières sont réputées plus indépendantes, cependant avec l’intégration croissante des critères ISG par la finance mondiale, certaines agences sont absorbées par des acteurs traditionnels de notation, illustré par l’achat de Vigéo par Moody’s en avril 2019. Compte tenu du manque d’homogénéité dans les démarches, certains gestionnaires de fonds recommandent la mise en place d’équipes internes qui réexaminent les critères ISG des agences extra-financières tout en tenant compte d’une analyse de risque traditionnelle[2]. Tous les fonds ne peuvent pas se permettre de choisir en direct les instruments financiers. La gestion passive, qui suit un indice représentant un marché (par exemple le CAC 40) constitue la majeure partie des encours. Tous les producteurs d’indice traditionnels tels que Bloomberg, Morgan Stanley, S&P, FTSE,… se sont lancés dans la production d’indices de finance durable. Pourtant, l’intégration des critères ESG dans les références indicielles n’est pas toujours évidente car elle ne concerne souvent que des exclusions normatives ou sectorielles. Les labels constituent une troisième source d’identification des fonds ISR. En France, le premier a été le CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale), à l’initiative de la CFDT. Il a pour objectif d’imposer aux sociétés de gestion de proposer une offre ISR bien construite, grâce à un cahier des charges et des comités de suivi. Ces gammes représentent 17 milliards d’euros en 2018, soit 91% de l’épargne salariale ISR et 13% du total de l’épargne salariale, souscrite par 2,4 millions de salariés et plus de 116 000 entreprises. Notons ici également le label Finasol, créé en 1997 spécialement pour la finance solidaire. Deux autres labels ont été créé en 2016 par le gouvernement : le label ISR définit les obligations en matière de l’investissement socialement responsable et Greenfin (TEEC jusqu’en janvier 2019) qui garantit la qualité verte des fonds d’investissement. Avec la loi PACTE les fonds d’assurance vie devront proposer au moins un label ISR ou Greenfin à partir de 2020.

Comment définir la finance durable ? L’action des autorités nationales et internationales

Avec l’intérêt croissant pour la finance durable, la multiplicité des mesures et méthodes pose problème et une harmonisation s’avère nécessaire. De nombreuses initiatives d’harmonisation ont vu le jour au niveau des autorités comptables, superviseurs, banques centrales et organisations internationales et européennes, pourtant avec l’effet que les standards semblent se multiplier… Au niveau international, le Conseil de stabilité financière, adossé à la Banque des règlements internationaux, a créé en 2015 une « Task Force on Climate related Disclosures ». De même, les banques centrales nationales, à l’initiative de la Banque de France et de la Banque des Pays-Bas, ont fondé un « réseau pour le verdissement de la finance » en 2017. Pour la première fois en 2020, les banques centrales de France et d’Angleterre se sont lancées sur des tests de résilience (« stress tests ») climatiques et l’Autorité des marchés financiers (France) a créée en juin 2019 une commission climat et finance durable. Le risque climatique et environnemental est considéré comme risque financier car il a une influence sur le risque de crédit, juridique et de marché et tombe de ce fait dans le cadre d’action d’une banque centrale. Au niveau européen, le plan d’action pour la finance durable prévoit une révision de la directive sur le reporting extra-financier et « taxonomie » européenne la nouvellement adoptée propose une liste des activités « vivantes » considérées durables et qui aident à se prémunir contre le greenwashing.  La France est déjà très avancée par rapport à sa propre législation : depuis 2001 les entreprises cotées en bourse avaient l’obligation de communiquer des informations non-financières sur les conséquences environnementales et sociales. Cette obligation a été renforcée par les lois « Grenelle II » en 2010 et en 2015 l’article 173 de la loi sur la transition énergétique a instauré pour la première fois l’obligation d’informer les investisseurs sur les risques liés au climat. Les nouvelles obligations issues de la Commission européenne viendront se substituer au moins partiellement à cet article. Il en va de même du label Greenfin, qui se rapproche aussi des nouvelles exigences et montre l’avancée de la France dans le domaine.

Le danger de dilution des objectifs initiaux

Les syndicats, et plus particulièrement la CFDT, sont très attachés à une finance durable, responsable et sociale. Précurseur dans l’idée que l’allocation des ressources financières peut avoir une influence bénéfique, le label CIES risque cependant d’être dilué par les nouveaux labels et initiatives au niveau national, européen et international. Des initiatives locales, telles que les labels CIES de l’épargne salariale et l’investissement solidaire peuvent-elles être transposées à grande échelle sans risque de greenwashing ? En même temps, l’urgence climatique est telle qu’une initiative d’envergure est nécessaire. D’où l’importance de veiller à une transposition à la hauteur des exigences issues des initiatives premières !

 

[1] Zoltan Nagy, Doug Cogan, Dan Sinnreich, Optimizing Environmental, Social and Governance Factors in Portfolio Construction : Analysis of three ESG-tilted strategies ; MSCI Research, 02/2013.

[2] Cf. groupama-am.com/fr/article/groupama-am-publie-le-guide-pedagogique-de-la-finance-durable/2530-guide-pedagogique-de-la-finance-durable-groupama-am/