Le projet part du postulat que les contours de la RSE ne sont pas identifiés de manière précise dans sa dimension volontaire/involontaire (dichotomie soft law/hard law). Les pratiques socialement responsables adoptées par les entreprises sont souvent considérées comme résultant de la volonté de ces dernières (norme ISO 26000, labels…). Néanmoins, une responsabilité plus contrainte peut être constatée, relevant des normes et réglementations sociales et environnementales auxquelles doivent se conformer les entreprises. La RSE, par définition multidimensionnelle, bouleverse de nombreuses disciplines juridiques.
- Elle constitue d’abord un volet important du droit environnemental, visant notamment à la prise en compte d’enjeux environnementaux par l’entreprise, aussi bien dans son activité quotidienne qu’au niveau de son processus de production (gestion des ressources naturelles, intégration de ses impacts sur l’environnement : déchets, pollution, climat, biodiversité…).
- En outre, en renvoyant à des considérations sociales, elle mobilise de nombreux aspects de droit du travail ou droit social (diversité, conditions de travail…). Sa dimension sociale fait également écho à des problématiques plus générales, sociétales, comme le respect des droits de l’homme ou la lutte contre le travail des enfants.
- Enfin, la RSE constitue aujourd’hui un pan fondamental du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, incluant notamment des aspects liés à la gouvernance de l’entreprise. Ces derniers concernent d’une part le comportement de l’entreprise sur les marchés (corruption, pratiques anti-concurrentielles…) et d’autre part ses pratiques vis-à-vis des actionnaires et parties prenantes externes (fournisseurs, sous-traitants, clients…).
Ce tripartisme est communément résumé par les initiales ESG empruntées à l’Investissement socialement responsable (ISR) et renvoyant aux considérations environnemental
