Cet ouvrage important a été lu et commenté par deux de nos lecteurs-rédacteurs. C'est donc une note de lecture à deux voix que nous trouverons ci-dessous.

P.C. : La mise en cause d'agents de l'Equipement dans des catastrophes comme Furiani ou Vaison La Romaine, ou plus prosaïquement dans quelques affaires de corruption, avait pris de court un ministère plus au fait du technique que du juridique. L'ouvrage, qui est l'aboutissement d'un travail collectif mené depuis lors, a pour but de sensibiliser l'encadrement à ses responsabilités, autant qu'à l'inciter à repérer et à prévenir les « situations à risques ».

M.G. : Il constitue ainsi un excellent guide des « Devoirs et Droits » des fonctionnaires ayant des responsabilités, plus spécialement dans le domaine de l'Equipement/Construction. C'est un document précisant le cadre juridique de la Mission du fonctionnaire responsable face à l'Etat républicain, face au service public/administration qu'il représente et anime, face aux entreprises auxquelles il passe des marchés, face aux élus et face aux usagers et « clients », mais tenant compte aussi de son comportement personnel face à sa conscience.

P.C. : Dans un premier temps, sont précisées les distinctions entre les notions de responsabilité, d'éthique, et de déontologie. M.G. : Les principaux points relevés sont :

  • La responsabilité : c'est l'obligation morale de répondre de ses actions ou de celles des autres, de s'en porter garant devant une autorité, d'accepter pour quelqu'un de supporter les conséquences de ses actes. On distingue pour les agents publics « la responsabilité disciplinaire » qui relève du statut général des fonctionnaires de l'Etat, « la responsabilité pénale » qui relève de la Loi/code pénal, « la responsabilité civile et administra tive » qui relève de règles spéciales ;
  • L'éthique : c'est la recherche personnelle d'une sagesse de l'action. On distingue l'éthique de conviction fondée sur les valeurs morales de l'individu ; l'éthique de responsabilité, celle du politique, du fonctionnaire qui tient compte des conséquences possibles de ses décisions qui laisse place au compromis et à la négociation. L'éthique relève du facultatif et mène à l'interrogation identitaire d'une personne et aussi d'un métier.
  • La déontologie : c'est l'ensemble des règles qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent ; sorte de « morale professionnelle » .

La déontologie est sinon toujours obligatoire du moins sanctionnable : elle est sociale, pratique et appuyée par le disciplinaire collectif.

P.C. : Sont ensuite décortiqués les multiples régimes de responsabilité auxquels sont soumis, comme tous les fonctionnaires, les agents de l'Equipement : disciplinaire, pénale, civile, administrative, financière.

Au plan disciplinaire, sont précisées les notions de faute et de sanctions tels qu'ils découlent du statut de la fonction publique. Puis l'ouvrage insiste sur le fait qu'au plan pénal, les fonctionnaires relèvent du droit commun pour les infractions qu'ils commettent, intentionnellement ou non, dans le cadre de leur fonction.

Au plan civil et administratif en revanche, l'Etat assume, en lieu et place de ses agents, une part de la responsabilité s'il s'agit d'une faute de service et non d'une faute personnelle.

Au plan financier, enfin, les auteurs précisent les notions de gestion de fait, de responsabilité sur patrimoine personnel et le rôle de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Sont précisées ensuite les modalités de mise en jeu de ces différents régimes de responsabilité et de leurs interactions.

M.G. : Puis sont examinés les différents éléments de la déontologie professionnelle.

  • L'exercice légal du droit de grève s'exerce dans le cadre des dispositions qui le régissent. Sont proscrits : la grève sauvage, la grève tournante, la grève du zèle, l'entrave à la liberté du travail.
  • Le devoir d'obéissance - le refus légal d'obéissance. Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf lorsque l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public.
  • L'obligation de désintéressement et de probité. L'agent public devra, notamment : se déporter des affaires où son intérêt personnel peut se manifester, ne pas accepter inconsidérément les cadeaux, repas et voyages offerts par les entreprises ou organismes avec lesquels l'administration est en contact.

Tous les manquements au devoir de probité pour des agents publics sont des délits sanctionnés par le code pénal.

P.C. : Si les obligations résultant du statut des fonctionnaires sont assez largement connues des agents, leurs obligations au titre du code pénal, ou, plus simplement des règles professionnelles ou de service public méritent l'analyse détaillée qu'en font les auteurs. La fin de l'ouvrage s'emploie à fournir des outils aux cadres de l'Equipement, par une typologie des situations permettant d'analyser le risque, puis par un éventail de démarches professionnelles qui peuvent contribuer à la prévention du risque (explicitations des références, communication, formation, contrôle hiérarchique, etc).

L'ouvrage fournit en annexe quelques repères juridiques intéressants, ou parfois inattendus, telle cette ordonnance de Philippe Le Bel du 23 mars 1302 sur la réformation du royaume, donnée dans son texte intégral, qui a le mérite de nous rappeler que la problématique du service public ne date pas d'hier.

M.G. : En conclusion, ce guide, très clair et très complet, intéresse en priorité tous les fonctionnaires exerçant des responsabilités, mais aussi toute personne qui veut être éclairée sur les obligations des fonctionnaires vis-à-vis du service public et toute personne concernée par les marchés publics.

P.C. : En bref un ouvrage qui tombe à point nommé dans un contexte de multiplication des contentieux, et après un procès à Bordeaux qui nous a rappelé que les fonctionnaires ne sont pas seulement soumis à l'obligation hiérarchique.