Face à l’insécurité sociale

Imaginer de nouvelles garanties
Année 2005 - Revue n°414

La culture de la « résistance » tente aujourd’hui de ranimer l’imaginaire de la toute-puissance du capitalisme d’Etat comme alternative radicale au nouveau capitalisme. Elle nous offre pour tout horizon la nostalgie des Trente Glorieuses. Il nous revient, acteurs organisés de la vie économique et sociale, de faire de cette période de transition non pas le « régime de croisière du capitalisme de demain », mais comme le dit Robert Castel un moment de « destruction créatrice » de nouveaux possibles. Et de démontrer qu’une haute exigence de solidarité n’est pas incompatible avec l’économie de marché. Comment élargir le marché du travail ? Si la situation de l’emploi ne s’améliore pas, les salariés risquent d’accumuler des périodes longues de chômage, un parcours chaotique et morcelé, et une baisse drastique du niveau de leur pension. Faute de financement, les protections risquent de ne pas atteindre leurs objectifs de cohésion sociale.

Avec la montée du capitalisme financier, l’entreprise est de plus en plus vécue comme un espace d’incertitudes où le risque d’entreprendre semble avoir progressivement glissé du côté des salariés qui ont l’impression qu’on sécurise, à leur détriment, les intérêts des actionnaires. Confrontées à des contraintes économiques et financières tout aussi drastiques, les administrations sont tentées, quant à elles, par le contournement des statuts et le recours à la sous-traitance.

Dans le privé comme dans le public, le travail tend ainsi à devenir pour les employeurs une variable d’ajustement, ce qui contribue à créer une société duale, que l’on a pu décrire comme une société à deux vitesses, mais aussi sur le modèle du centre et de la périphérie.

Erosion et fragmentation de l’emploi

D’un côté, un noyau dur de salariés à statut ou en CDI, qualifiés, relativement protégés et défendus par les organisations syndicales dans les grandes entreprises et les administrations ; de l’autre, des salariés en CDD, intérimaires, stagiaires, jeunes en alternance, salariés précaires ou externalisés, travaillant dans le désert syndical des TPE-PME. Dans ce contexte, le dispositif assurantiel d’après-guerre, essentiellement rattaché au travail et financé par des cotisations prélevées sur les salaires, devient aussi facteur d’aggravation des inégalités et d’exclusion.

Les processus d’externalisation et de sous-traitance poussent à l’extrême cette tendance qui voit la relation d’emploi se réduire à une relation individuelle gérée sur le mode du marché. L’entreprise ne joue plus son rôle de rempart collectif contre les aléas de l’environnement, puisqu’elle ne fournit aucune garantie d’emploi au-delà de la tâche effectuée. Pour les personnes employées sur cette base juridique, l’assurance chômage peut devenir le statut de base, statut transitoire si une situation plus pérenne peut être retrouvée ou statut permanent entrecoupé de contrats de travail limités.

L’érosion comme la fragmentation de l’emploi salarié produisent, en fin de compte, des risques de plus en plus individualisés liés à la précarité de l’emploi, au stress et à l’intensification du travail, au travail sans qualité. Elles aggravent les inégalités de revenus et elles en créent de nouvelles, avec l’incapacité des systèmes de protection sociale à prendre en charge tous ceux qui sont en rupture avec le monde du travail.

On aboutit dès lors à un schéma polarisé de protections fortes et inconditionnelles construites pour les uns, à partir du travail, des droits discontinus et « mités » pour ceux qui vivent des trajectoires morcelées et chaotiques, des minima sociaux pour les situations de « déprivation sociale », pour reprendre une autre formule de Robert Castel.

Si les dynamiques d’individualisation ont, à ce point, profondément reconfiguré le paysage social et les dérégulations affecté l’organisation du travail, l’impuissance des Etats face à la localisation des investissements comme aux délocalisations des équipements témoignent de l’éclatement du cadre national comme niveau pertinent et suffisant de régulation de l’économie.

Il y a donc urgence à repenser l’articulation du marché du travail, son fonctionnement et sa régulation, avec la protection sociale. L’insécurité du travail, grande pourvoyeuse d’incertitude, ne peut plus être acceptée comme un destin inéluctablement enclenché par l’hégémonie du capitalisme de marché. L’idée de sécurisation des parcours professionnels a émergé, au milieu des années 1990, du triple constat de la centralité du travail dans la vie des personnes dans nos sociétés héritées des Trente Glorieuses, de l’incapacité des systèmes actuels de protection sociale à prendre en charge de manière satisfaisante les nouveaux risques et les nouvelles formes d’emplois et de la déstabilisation de l’Etat-providence dans ses prérogatives et ses marges d’action.

Le rapport de la commission du Plan présidée par Jean Boissonnat a proposé, le premier, une lecture des mutations de la société française face à la globalisation des échanges de biens et de services1.

Cette commission suggérait de rénover en profondeur le cadre institutionnel et juridique relatif au travail, en vue de concilier l’exigence d’adaptation et de réactivité des entreprises avec les attentes et les besoins d’individus, devenus plus autonomes, en matière de protection et de sécurité. Le contrat d’activité était la pierre angulaire de ce nouveau compromis entre capital et travail. Fondé sur une acception du travail élargie à la formation et aux activités d’utilité sociale ainsi que sur une coopération accrue entre entreprises, celui-ci avait vocation à dépasser le contrat de travail. Il s’agissait de lisser les trajectoires des travailleurs en imaginant des institutions qui serviraient de tiers employeur ou de groupements d’employeurs pour gérer les moments de transition.

Partant des mêmes constats, les experts réunis autour d’Alain Supiot2 à la fin des années 1990 proposaient la reconnaissance au niveau européen d’un état professionnel des personnes qui ne se définirait pas par l’exercice d’une profession ou d’un emploi déterminé, mais engloberait les diverses formes de travail que toute personne était susceptible d’accomplir dans son existence, et ce indépendamment de la nature du contrat.

Cet état professionnel générerait un ensemble de droits conçus sur le mode assurantiel lié à la survenance d’un risque, mais aussi sur le modèle des droits de tirage sociaux facilitant le passage d’un type de travail à un autre en faisant place à la liberté individuelle. Leur exercice contribuerait à l’entretien et à l’amélioration de l’employabilité de leurs bénéficiaires et pourrait être partiellement déconnecté de l’emploi au sein de l’entreprise : congés spéciaux, rotation de l’emploi entre salariés en formation et chômeurs, compte épargne temps, temps partiel choisi, préretraite progressive. En transférant les droits du statut de l’emploi à la personne du travailleur, se trouverait rétablie une continuité des droits à travers la discontinuité des trajectoires professionnelles, puisqu’on y inclurait les périodes d’interruption du travail (chômage, formation, interruptions pour raisons familiales ou personnelles).

Comment ces nouveaux droits seraient-ils générés, avec quelles garanties, comment les imposer aux employeurs, quel rôle des pouvoirs publics dans le dispositif ?

Pour certains, le statut de l’actif devrait être garanti par l’Etat et dans le cadre d’une politique publique. Le système devrait permettre, si l’on perd son emploi ou lorsqu’un CDD arrive à son terme, d’assurer la continuité du revenu, de la formation professionnelle, de l’acquisition de droits en matière de retraite, sans toutefois tomber dans l’intermittence et l’hyperflexibilité du monde du spectacle3. Les moyens de financement seraient obtenus par la baisse de l’assurance chômage pour les entreprises qui y adhèrent et l’usage du Compte épargne temps.

Se pose, enfin, la question de savoir si ce nouveau statut de l’actif devrait seulement concerner les situations hors droits ou faiblement couvertes, appelées encore les « zones grises de l’emploi », ou bien si elle doit restructurer la relation d’emploi sous toutes ses formes. C’est l’une des questions que posait Robert Castel dans L’Insécurité sociale.

La mobilité de l’emploi entraîne de fréquents passages ou transitions, non seulement au sein même d’un emploi mais aussi entre deux emplois, entre l’emploi et le chômage. Partant de la nécessité de ménager des passerelles entre deux états sans perte de ressources ou dégradation de statut, les promoteurs du programme des marchés transitionnels (Gunther Schmid en Allemagne, Bernard Gazier4 en France) proposent de concevoir une batterie de « droits à transitions » qui permettraient d’intégrer dans la vie professionnelle une série d’étapes hors emplois mais socialement balisées.

Dans cette perspective, la formation au changement devient un élément essentiel de la sécurisation des parcours.

Une sécurité sociale professionnelle ?

Faisant écho au « nouveau statut de l’emploi » du rapport Supiot, le « nouveau statut du travail salarié » proposé par la CGT se donne pour ambition de restructurer le salariat dans son ensemble par la « refondation du contrat de travail »5.

En partant de l’idée qu’il faut réinsérer de la liberté dans le travail et dans la relation de travail et pérenniser cette liberté tout au long de la vie, la centrale avance les droits « statutaires » des salariés, c’est-à-dire des droits qui leur appartiennent en propre, opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à l’autre. C’est par ce biais que la CGT souhaite « renforcer les solidarités salariales, reconstruire l’unité du salariat » et plus concrètement, « favoriser la mobilité inter-entreprise dès lors qu’elle est choisie ». Le concept cégétiste de « sécurité sociale professionnelle » vient ainsi se substituer à la « protection passive contre le risque social du compromis fordiste ». Elle se veut active face aux aléas économiques.

Ce statut prévoit un droit universel à la sécurité sociale professionnelle qui concernerait chaque salarié et tous les cas de perte d’emplois sur tous les bassins d’emplois. La suppression d’emploi ne se traduirait plus par la rupture du contrat de travail. Celui-ci devrait se poursuivre jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi, doté d’un niveau de salaire au moins identique à celui qui a été perdu. Les entreprises de la branche ou du bassin d’emploi seraient mises à contribution pour assurer l’effectivité de ce droit.

En cas de mobilité, tous les acquis antérieurs (ancienneté, salaire, qualification) seraient repris par le nouvel employeur. Dans l’intervalle, la rémunération ne serait plus à la charge de l’employeur, mais celui-ci serait obligé d’aider son ancien salarié à retrouver un emploi. La contribution des entreprises à la Sécurité sociale et à l’assurance chômage s’effectuerait sur la base d’une double modulation des cotisations pour tenir compte de leur gestion de l’emploi et du travail.

Nouvelles protections, nouveaux paris, nouveaux cadres de sécurité pour l’action collective, nouvelle vision du droit à l’emploi, cette approche souhaite dépasser la seule relation classique du travail dans le contrat employeur-salarié. Perspective ambitieuse, mais qui pèche à nos yeux sur plusieurs aspects.

A y regarder de plus près, le nouveau statut ressemble en effet à s’y méprendre à une généralisation de la relation d’emploi fordiste au niveau inter-entreprise : droit à un emploi à vie, droit uniforme à la formation continue (10% du temps de travail pour tous), droit à une carrière ascendante avec au moins doublement du salaire avant la retraite, etc. Il gomme les identités professionnelles au profit du statut et du revenu. Que deviendrait la relation d’emploi ? Quand un rapport Boissonnat qualifié de « libéral » proposait d’élargir la figure de l’employeur, le nouveau statut fait de l’Etat social l’employeur collectif de tous les salariés. Poussé à son paroxysme, le contrôle social de l’activité économique prend alors le chemin d’un retour à l’économie administrée de l’après-guerre. La mise sous tutelle étatique de l’activité économique devrait restaurer le contrat de société des Trente Glorieuses, en oubliant en cours de route les modifications profondes du tissu économique français et mondial depuis une trentaine d’années, et en premier lieu le passage d’un cadre national à une économie mondialisée.

Faisant fi de la globalisation des échanges, cette approche évacue les leviers macro-économiques de retour à la croissance et au plein-emploi de l’horizon des leviers possibles d’amélioration de la situation du salariat. Elle enferme, en outre, le débat dans un cadre national fini et supposé cohérent. On peut, en effet, se demander quelles seraient les chances de réussite d’un modèle interventionniste rigide prôné dans un seul pays, quand on connaît la diversité de l’action publique sur le seul continent européen.

Par ailleurs, l’ambition affichée de ce modèle social cache une forme d’abdication devant le règne de la flexibilité et ses effets pervers. Une solidarité qui repose quasi exclusivement sur la redistribution assurée par l’Etat rejette les inégalités tout en acceptant les mécanismes qui les produisent. Faute de savoir appréhender les risques sociaux de manière fine, adaptée, évolutive, la flexibilité y devient indiscutable dans ses principes, elle n’est négociable que dans ses effets. Ce n’est plus, ici, une question de réalisme économique, mais une question de méthode, et plus profondément de principe. Une solidarité qui intervient a posteriori pour corriger les dégâts ne s’interroge guère sur le sens de l’activité, ni sur les conditions et l’organisation de la production. Elle ne peut donc envisager la construction progressive des droits par de nouvelles formes de régulations syndicales, au plus près des réalités quotidiennes des salariés en les mettant en face à face avec l’employeur.

La vision catastrophiste de la société appelle des solutions totales et radicales poussant, en fin de compte, à l’immobilisme. Elle conduit à occulter les mécanismes de recours à des formes d’emplois de plus en plus divers et le maintien de nouvelles lignes de fracture au sein du salariat.

Il en ressort une société de « risque zéro social » où l’on ne rechercherait plus à articuler flexibilité du travail et sécurité des personnes, mais où l’on ferait tout simplement fi du libre-échange et du marché. Or, comme le rappelle à juste titre Robert Castel : « supprimer le marché représente une option purement réactionnaire, une sorte d’utopie à rebours dont Marx se gaussait déjà en évoquant “le monde enchanté de rapports féodaux”. Il n’y a pas de modernité sans marché »6.

La flexicurité et ses limites

De son côté, la doctrine néo-libérale, en faisant du marché le vecteur exclusif de la vie sociale, discrédite l’action politique et prêche pour le recours à une flexibilité sans contrepartie. Comment alors proposer un dispositif d’ensemble qui offrirait aux individus à la fois la flexibilité exigée par une économie incertaine et la sécurité nécessaire pour mener à bien leur projet professionnel comme leur projet de vie ?

La « flexicurité » développée ces dernières années au Danemark propose de rééquilibrer le jeu social qui fait peser sur les salariés l’essentiel de l’exigence d’adaptation aux conditions de la concurrence globalisée. Dans un double mouvement de renforcement de la flexibilité du travail et de sécurisation renforcée des personnes, elle allie fluidité d’un marché de travail peu contraignant, activation des politiques de retour à l’emploi et niveau d’indemnisation chômage élevé assis sur la solidarité nationale. Elle propose dans le même temps d’augmenter les ressources des salariés, essentiellement par la formation professionnelle.

La flexicurité offre ainsi un cadre rassurant mais autorise, en parallèle, une flexibilité quasi permanente du travail.

La difficulté, voire l’irréalisme de la démarche réside dans cet appel aux ressources de l’individu, s’agissant justement d’individus qui manquent précisément de ressources. L’augmentation de la mobilité concerne principalement en France les jeunes ouvriers et employés non qualifiés, ainsi que les mêmes personnes en seconde partie de carrière. A ne pas y prendre garde, la création de nouveaux droits pourrait dès lors renforcer l’injustice sociale envers les individus ne disposant pas de moyens de base pour s’engager dans une construction de projet professionnel.

La flexicurité ne dit pas, non plus, les effets pervers des changements incessants d’emplois dans la formation de l’expérience au travail. Elle surestime peut-être aussi les besoins en flexibilité des entreprises qui, derrière le spectre d’une mobilité généralisée, mettent en place des stratégies de fidélisation d’une partie de la main-d’œuvre, le plus souvent celle travaillant sur des métiers considérés comme déterminants pour l’entreprise.

La flexicurité ne discute pas, enfin, la pertinence et les limites du recours à la flexibilité et n’ouvre pas la possibilité aux acteurs sociaux de s’attaquer au contenu précis des choix de gestion.

Là encore, le modèle proposé pèche par une sorte de fatalisme devant le cœur du problème auquel sont confrontées nos économies et nos sociétés : les mouvements et les déséquilibres d’une réorganisation mondiale du travail.

De fait, c’est d’abord sur le plan économique que doit être relevé le défi, qui passe par l’invention et le développement de nouvelles formes de travail. Parmi les leviers macro-économiques de retour à la croissance et au plein-emploi, de nombreux économistes proposent d’élargir le marché en explorant de nouveaux gisements d’emplois dans les activités de recherche et d’innovation, dans celles liées au développement durable et à la protection de l’environnement, au vieillissement de la population. L’apparition des nouvelles formes de taylorisme dans le secteur tertiaire a déjà montré les limites du marché à prendre en charge ce type d’activités. Les inscrire dans un projet d’intégration sociale par la promotion du tiers-secteur (sciences citoyennes, économie sociale, économie solidaire) permettrait peut-être de ne pas avoir à choisir entre le marché et la protection sociale.

Mais la question demeure d’assurer la continuité des protections sociales.

Le détachement des droits sociaux par rapport au contrat de travail, leur rattachement à la personne et non au statut d’emploi entraînent des modifications importantes dans la répartition des risques entre employeurs et salariés. C’est pourquoi les droits à la formation, à la santé, au conseil en parcours professionnel, individuels et transférables tout au long de la vie, ont trouvé leur place dans l’agenda social. Leur instauration ne relève pas de l’octroi unilatéral d’un statut mais d’une construction progressive par la négociation collective et le compromis.

De la résistance à la conquête

A cet égard, la « convention de reclassement personnalisé », issue d’une négociation récente, ouvre la voie à une reconversion accélérée de salariés victimes de licenciements économiques7. Elle instaure plus d’équité entre salariés d’entreprises de taille différente, sans toutefois prendre en charge les plus précaires, ceux qui enchaînent des contrats atypiques et pour qui il reste un nouveau dispositif à inventer. Au-delà de la création d’une protection juridique renforcée par de nouveaux droits, il faut en effet offrir un accompagnement spécifique aux individus disposant de ressources minimales pour reprendre en main leur destinée et s’engager dans une construction de projet.

La formation des salariés constitue un enjeu syndical et social essentiel qui rejoint celui du partage des richesses : dans la « société de la connaissance » qu’on nous annonce, mais aussi dans toute société centrée sur le salariat et donc la qualification, le partage du savoir et des compétences apparaît comme un enjeu politique fondamental.

C’est aussi un enjeu économique de toute première importance, pour ne pas subir la mondialisation mais au contraire en tirer parti. A ce titre, les orientations macroéconomiques rejoignent l’horizon social et politique d’un partage du savoir. En orientant l’activité économique vers des productions à forte valeur ajoutée, on devrait également favoriser l’élévation du niveau des qualifications. Il s’agit tout aussi bien de mieux identifier les besoins des personnes en formation, en adéquation avec les évolutions du marché du travail et de rendre moins opaques des dispositifs de formation pour ses principaux utilisateurs.

Quelle alternative à l’Etat social redistributif et centralisé ?

Le rôle régulateur de l’Etat pour limiter les dégâts sociaux du marché est mis à mal, tant dans les multinationales que dans les petites entreprises où les salariés sont livrés à une forme d’auto-régulation dépendant fortement de la personnalité du patron. Si l’Etat social, administrateur de règles universelles et anonymes, s’avère incapable de faire face aux nouveaux risques sociaux, peut-on envisager un Etat stratège qui redéploierait ses interventions pour accompagner les processus d’individualisation, éviter les cassures et offrir des filets de sécurité aux exclus du jeu social ? Cette option présente l’avantage d’épouser au plus près l’hétérogénéité de notre société d’individus. Elle confère, néanmoins, à la puissance publique le monopole de la bonne parole en matière sociale, ce qui finit par discréditer les parties prenantes du jeu économique dans un travail d’élaboration de normes qui les concerne directement et ne peut, par définition, se passer d’eux. Il faut au contraire envisager les potentialités nouvelles de la société civile et son rôle dans les nouveaux équilibres à construire.

L’enjeu du rapport de force se trouve autant sur le type d’articulation entre flexibilité et sécurité que dans l’extension de l’activité de régulation et de production de normes sociales en trois directions.

Etendre l’espace de régulation d’abord, par l’ouverture à de nouveaux acteurs de la société civile de plus en plus capables de négocier et d’engranger des résultats offensifs en local. Ils participent de ce fait à la construction, dans la confrontation, de l’intérêt général.

Légitimer, ensuite, les choix individuels dans les stratégies revendicatives pour que les acteurs sociaux puissent investir les pratiques de flexibilité dans un sens qui leur semble compatible avec des projets de vie, rendant possibles les temps et mobilités choisis.

Elargir la scène de la délibération, enfin, pour s’emparer de nouveaux objets : exiger la transparence et intervenir dans les choix de gestion des entreprises, acquérir l’expertise économique et sociale nécessaire à l’analyse des transformations du travail.

La solution pourrait-elle nous venir de l’Europe ? Au niveau européen, les réponses aux nouveaux risques sociaux reposent sur des compromis sociaux distincts d’un pays à l’autre. Au sommet de Lisbonne en 2000, les États membres de l’Union se sont néanmoins entendus sur quelques lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi, avec l’aval des partenaires sociaux européens. Les échanges de bonnes pratiques qui en découlent comporteront-ils une dimension d’intégration ? Si le « modèle social européen » reste encore à construire, on trouvera peut-être, dans la construction des nouvelles protections sociales contre les risques du travail, un terrain d’expérimentation prometteur, à condition de doter l’Europe des 25 d’un gouvernement économique efficace et d’un budget communautaire suffisamment important pour financer de nouvelles politiques d’emploi.

La flexibilité du travail est une dimension non négligeable de l’efficacité des entreprises dans le contexte post-fordiste. Elle met en danger le corps social, mais c’est aussi une occasion extraordinaire de manifestation d’acteurs ordinaires qui vivent au quotidien les conséquences de cette flexibilité au travail et hors travail8. La sécurisation des parcours doit articuler l’individuel et le collectif, en les associant aux processus d’élaboration des normes sociales. L’Etat flexible et décentré devrait, pour sa part, reconnaître la diversité des sources et des contenus de la régulation.

1 : Jean Boissonnat, Le travail dans vingt ans, Rapport de la commission « Le travail et l’emploi en France, à l’horizon 2015 », Odile Jacob – La Documentation française, 1995.

2 : Alain Supiot, Au-delà de l’emploi, Flammarion, 1999.

3 : Marie-Laure Morin, « L’externalisation du risque. Vers de nouvelles figures de l’employeur ? », Cadres CFDT, n°403, 2003.

4 : Bernard Gazier, Tous « sublimes ». Vers un nouveau plein emploi, Flammarion, 2003.

5 : CGT, La CGT met au débat un nouveau statut du travail salarié, brochure, février 2003.

6 : Robert Castel, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ? Seuil – La République des idées, 2003, p.92.

7 : Voir sur le site cfdt.fr : « Vers un accord sur la convention de reclassement personnalisé ».

8 : Cf. Matthieu de Nanteuil-Miribel & Assaâd El Akremi (dir.), La Société flexible. Travail, emploi, organisation en débat, Erès, 2005.

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