La démocratie sociale à l’heure du nouveau quinquennat

Année 2017 - Revue n°473

Le quinquennat s’ouvre sur un étonnement : pour un héritier revendiqué de la deuxième gauche, comment comprendre la place limitée de la démocratie sociale dans la proposition politique d’Emmanuel Macron ?

« Le jour où on a oublié que le dialogue social était une nécessité, on l’a chèrement payé. » Difficile de ne pas rapporter cette phrase de François Hollande, prononcée lors du dernier Conseil des ministres de son quinquennat, aux tribulations de la loi Travail. On peut y voir aussi un message au nouveau président. Le quinquennat qui vient de s’achever avait commencé sous le signe d’une reconnaissance sans précédent des vertus du dialogue social. Après une tribune dans Le Monde en juin 2011 qui proclamait sa « confiance dans la démocratie sociale », la proposition 55.1 du programme présidentiel de François Hollande prévoyait de « modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse la concertation avec les partenaires sociaux pour les textes qui les concernent ». Une promesse réaffirmée par le président dans son discours d’ouverture de la conférence sociale de juillet 2012, mais rapidement abandonnée, faute de majorité au Congrès. A défaut de la lettre, l’esprit de cette proposition a prévalu jusqu’à l’élaboration de la loi Travail dans une concertation a minima.

Emmanuel Macron fut l’un des acteurs de cette tragi-comédie à la française, mais on ne saurait le tenir pour seul responsable d’une séquence marquée, précisément, par la concurrence des différents décideurs politiques. Il est même permis de penser que sans cette concurrence, le point de vue des partenaires sociaux aurait pu peser davantage, et qu’un texte de meilleure qualité, sans doute moins polémique mais pas forcément moins ambitieux, aurait pu être voté. Mais comment en être sûr ?

Cette question n’a rien de rhétorique, car elle engage désormais les cinq ans à venir, cinq années qui, si elles ne se brisent pas sur un mouvement social cet automne, s’annoncent ambitieuses. Les sujets sociaux ne manquent pas dans l’agenda d’Emmanuel Macron, qui entend légiférer par ordonnances sur le droit du travail et dont le programme comprend également des réformes touchant à des aspects fondamentaux de l’Etat-providence, de la retraite par points à la nationalisation de l’assurance-chômage.

A l’actif du nouveau président, on peut mettre sa volonté d’obtenir un mandat clair : quelles que soient les hypothèques associées aux conditions de son élection, il n’a pas dilué son programme entre les deux tours. Par ailleurs, le volontarisme dont il semble vouloir faire preuve en matière sociale n’exclut a priori ni pédagogie de la réforme, ni concertation avec les partenaires sociaux. Mais il n’en demeure pas moins que la méthode Macron, telle qu’elle a pu s’esquisser dans ses différentes déclarations, évoque davantage le volontarisme des débuts de la Ve République, voire du Second Empire, que la cogestion à l’allemande.

La question, pour les partenaires sociaux, est double. Comment comprendre cette philosophie de l’action ? Et quelle place y prendre, comment se faire entendre ? Concentrons-nous ici sur le premier aspect. Trois hypothèses peuvent être émises, qui ouvrent sur des perspectives très différentes. Toutes trois procèdent d’un étonnement : pour un héritier revendiqué de la deuxième gauche, se réclamant de Michel Rocard, proche de la revue Esprit, ayant fait ses classes auprès de Paul Ricœur, comment comprendre la quasi absence des corps intermédiaires dans la proposition politique d’Emmanuel Macron ?

La première hypothèse se résume en une idée : le dialogue social, c’est très bien mais cela ne marche pas chez nous. Dans un pays n’ayant jamais embrassé une culture sociale-démocrate, où au niveau interprofessionnel des partenaires sociaux trop nombreux continuent à vivre dans un régime de défiance, il est illusoire de leur confier l’élaboration des compromis qui permettront de réformer les institutions de l’Etat providence et les règles du marché du travail. Même aux plus courageux, on ne peut demander l’impossible. Le président Macron tirerait ici les leçons de son passage à l’Elysée puis à Bercy et, déterminé à ne pas dilapider le capital politique qui peut lui permettre de faire passer quelques réformes structurelles, jouerait la carte d’un dirigisme éclairé, à l’écoute des uns et des autres mais assumant seul des décisions prises rapidement, d’une main ferme, des décisions échappant ainsi aux calculs et aux contraintes des acteurs en place. Cette première hypothèse serait en phase avec l’intention revendiquée de renouveler la politique et de détruire de l’intérieur un système enkysté par les jeux des partis traditionnels. Les confédérations syndicales et patronales seraient alors associées bon gré mal gré au conservatisme et à l’inertie d’acteurs ayant contribué à rendre la France irréformable. Le réformisme macronien s’inscrirait alors dans la lignée bonapartiste d’une décision claire, rapide, et verticale, mais quelque peu inquiétante pour ceux qui sont attachés à la démocratie sociale.

La seconde hypothèse est moins optimiste. Emmanuel Macron n’y est plus Bonaparte au Pont d’Arcole, mais un inspecteur des finances gérant les comptes de l’assurance chômage comme le déficit public. L’économiste, en Macron, aurait pu être sensible à leur aspect contra-cyclique ; mais le comptable en lui n’en accepterait pas la réalité. De même, un esprit malveillant pourrait voir dans le projet de retraite par points non pas seulement un enjeu de simplicité et d’équité sociale, mais une machine à réformer les retraites en jouant sur le seul paramètre auquel il était interdit de toucher jusqu’à présent, le niveau des pensions. Une solution technocratique pour « gérer » les retraites, au lieu d’en discuter.

Reste la troisième hypothèse, celle d’un Macron économiste et stratège, qui ferait le choix raisonné de réformer le marché du travail par ordonnance pour des motifs rationnels, touchant au temps de mise en œuvre des réformes et surtout du temps qu’elles mettent à produire leurs effets. Un président considérant – comme tout le monde, du reste – que le problème numéro un, le père de tous les problèmes, est le chômage, et qui, de ses conseillers économistes, aurait appris que si les réformes des marchés de biens et de services ont des effets presque immédiats, celles du marché du travail mettent plusieurs années à produire leurs effets. Il apparaît logique, dans ces conditions, de procéder rapidement et de s’appuyer non pas sur la concertation, mais sur le savoir accumulé par des générations d’économistes, savoir fort peu employé par nos gouvernants jusqu’ici. Dans le même esprit, le projet de laisser plus de place à la négociation en entreprise ne procéderait pas d’une vision « sociale » ou sociale-démocrate, mais simplement des recommandations des économistes. Bref, le nouveau président serait en fait agnostique en matière sociale, et guidé par des principes et des objectifs économiques.

Cette troisième hypothèse est, elle aussi, plausible. Ceux qui regrettent l’économisme ambiant s’en désoleront, d’autres y verront une chance pour les acteurs de terrain de trouver leur place dans un domaine que les politiques cesseraient d’investir à leur place.

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