La flexible purpose corporation est une nouvelle forme de société à but lucratif, reconnue en droit en Californie depuis janvier 2012. A la différence d’une entreprise classique, elle ajoute dans ses statuts un autre objectif que celui du profit. Une telle disposition permet de protéger les dirigeants qui souhaitent exercer une mission sociale ou environnementale, sans pour autant les dégager du contrôle des actionnaires. Avec ce type d’entreprises, il devient possible de réconcilier les intérêts des actionnaires avec ceux du collectif formant l’entreprise et d’ancrer dans les fondements mêmes de l’entreprise le principe de responsabilité sociale.

Malgré les progrès observés depuis plusieurs années, la responsabilité sociale (ou sociétale) de l’entreprise ne semble pas, ou plus, en mesure de provoquer le changement profond qu’on attend dans le pilotage des entreprises. Standards d’évaluation des performances1, processus d’amélioration2, chartes internes, programmes de dons caritatifs ou d’investissement dans des fondations à but social ou environnemental… Les initiatives sont nombreuses mais, à l’heure de la crise, les résultats sont clairement insuffisants.

Dans ce contexte, une petite évolution qui pourrait paraître minime, retient notre attention. Depuis janvier 2012, en Californie, une nouvelle forme de société a été reconnue en droit : la flexible purpose corporation (FPC). Ses concepteurs lui ont donné tous les attributs d’une société classique, mais ont introduit un détail qui pourrait tout changer. Ils ont simplement ajouté que l’entreprise déclarait dans ses statuts un objectif autre que celui du profit3. Il est évidemment trop tôt pour évaluer l’impact de ce changement, seule une vingtaine d’entreprises ayant pour le moment chois