A la recherche de la démocratie-monde

L’Europe et ses Etats face à la mondialisation
Année 2004 - Revue n°410-411

Sur quels modèles s’appuyer ? S’il s’impose décidément d’affiner la critique de la mondialisation, on ne saurait s’en tenir à la seule dénonciation, et il serait tout aussi vain de croire aux « solutions » aussi évasives que simplistes avancées par les plus radicaux des altermondialistes. La mondialisation est un phénomène complexe, et ce ne sont pas un ou deux impôts qui vont permettre d’en infléchir le cours. Dans deux ouvrages récents, Pascal Lamy et Zaki Laïdi proposent des réflexions stimulantes sur les structures existantes – l’Europe, les Etats, les institutions mondiales. Sans méconnaître leurs défaillances, ils tentent de dégager les pistes d’une réappropriation de la mondialisation par les peuples ; une démocratisation, en somme.

Les premières élections dans l’Europe des 25 ont laissé perplexes bien des observateurs. La forte abstention des citoyens européens appelés à élire un Parlement doté de pouvoirs législatifs accrus exprime une sérieuse défiance à l’égard du projet européen. Les électeurs se sont servis de ce scrutin pour sanctionner les gouvernements nationaux par un quasi « détournement » de procédure. Demi-surprise, il est vrai, au vu d’une campagne électorale menée largement sur des enjeux nationaux par des formations politiques sans réel lien transnational. L’élection d’un nouveau Parlement était de plus déconnectée de certains choix européens décisifs. Ainsi les députés européens seront tenus à l’écart de l’adoption de la nouvelle constitution européenne qui sera ratifiée selon des procédures nationales juxtaposées. Ils n’influeront guère non plus sur le choix du futur président de la Commission européenne par les gouvernements. En résumé, ces élections n’ont guère fait progresser la consolidation de l’espace public européen, faute d’acteurs et d’enjeux transnationaux. Cette exigence demeure. Elle est une condition clé de la construction d’une démocratie européenne authentique. Elle reste largement aujourd’hui de l’ordre de l’utopie nécessaire.

Désert d’Europe, désir d’Europe…

Pour autant, abstention et sanction, ce binôme repris dans la majorité des commentaires est-il le seul constat possible illustrant une réalité européenne trop absente de nos têtes, d’une construction européenne insuffisamment légitime aux yeux des électeurs ? Désir d’Europe ou désert d’Europe ? Ce lapsus révélateur d’un journaliste de RFI au lendemain du vote résume bien le panorama nouveau de notre démocratie européenne, la seule démocratie transnationale dans le monde. Les tactiques des citoyens dans leur diversité brutale, leur désenchantement renvoient pour l’essentiel à une vraie inquiétude d’Europe qui reste en deçà de leurs attentes. Une Europe dont les nouveaux citoyens de l’Est espèrent appui et solidarité, dont la grande majorité d’entre nous attend qu’elle soit influente dans le monde et plus juste pour nos sociétés – une majorité qui aspire à une identité européenne donnant sa dimension et tout son sens à la diversité de nos identités nationales et sociales. Il faut donc entendre cet appel des citoyens comme une invitation pressante à reprendre une nouvelle réflexion sur le projet européen. Il devra se construire avec les citoyens pour demeurer demain une ambition partagée dans laquelle ils pourront se reconnaître, comme une alternative au modèle de l’Europe des diplomates qui vit peut-être ses dernières heures de gloire.

Cette question de la démocratie européenne est au cœur des réflexions de Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce international. Il met le doigt sur une difficulté majeure soulignée par plusieurs analystes. Les Etats-nations, dont la légitimité n’est pas en cause, n’ont plus comme par le passé la capacité de prendre en charge la globalisation des nouveaux enjeux. Aussi, maintenir la fiction du pouvoir de l’Etat-nation « pour dire le monde » est un mensonge, source de déception : cette contradiction entre des Etats démunis face à des problèmes à l’échelle globale alimente la crise démocratique ressentie de façon grandissante par les citoyens des pays européens. Car si les citoyens n’ont plus la conviction de jouer un rôle central, les plus beaux mécanos institutionnels resteront des « pantins sans vie ».

Comment réagir ? Pascal Lamy propose un détour par l’Europe avant de jeter les jalons d’une nouvelle gouvernance mondiale, d’une démocratie alternationale, c’est-à-dire un pouvoir politique mondial conjuguant l’efficacité perdue par les Etats et la légitimité que les organisations internationales n’ont pas encore. Cela nous vaut un brillant essai clair et concis1 sur l’expérience originale du « laboratoire européen », dont la lecture tombe à propos en ces lendemains d’élection.

Leçons du laboratoire Europe

La construction européenne a représenté incontestablement, la forme la plus avancée d’invention d’un système de gouvernement « alternational et non hégémonique », un « saut technoloqique de gouvernance ». Celle-ci est fondée sur des principes novateurs comme la primauté du droit européen, la subsidiarité, le principe de décisions majoritaires et le monopole d’initiative de la Commission. Mais force est de constater que la machine est aujourd’hui en panne de résultats et de projet. Les Etats membres, craignant de perdre leur identité en mettant en commun leurs pouvoirs, tentent d’échapper aux choix politiques (quelle société voulons-nous) via des normes et des procédures. Panne de représentation aussi, car la mise en scène du débat européen, bien utilisée par les représentations parlementaires, associatives, syndicales, etc. « demeure obstinément invisible aux citoyens ». Or, loin de la scène, ceux-ci ont « besoin d’un éclairage renforcé » alimenté par des débats, des compromis, des arbitrages qui incarnent les choix politiques élaborés en commun et que rend possible un projet européen lisible. L’Europe ne doit pas rester « un pouvoir sans totem ».

L’auteur croit cependant à la pertinence du projet européen. L’expérience européenne reste, malgré ses imperfections, la tentative la plus aboutie de dépassement de la démocratie nationale. Ses succès comme ses écueils peuvent éclairer la recherche d’une démocratie « alternationale » fondée sur une communauté élargie de peuples chaque jour plus conscients de leur destin commun. Cette conviction forte le conduit à proposer dans la dernière partie de son essai plusieurs jalons pour nourrir le débat sur la gouvernance mondiale à construire, orienté vers la recherche d’une vision d’ensemble, celle du bien commun. Ce retour par l’exigence d’une démocratie, dont il nous faut renouveler les formes, s’impose. Elle est la « pierre angulaire de la construction d’une nouvelle communauté », la route à suivre pour se hisser à la hauteur des urgences du monde et insuffler une seconde vie à nos démocraties nationales. Relever ce défi, c’est « le chantier de notre génération » en Europe et dans le monde. L’appel final de Pascal Lamy sonne comme une injonction !

Maîtriser une mondialisation anxiogène

La Grande Perturbation 2 est le dernier état d’une réflexion sur la mondialisation amorcée de longue date par le politologue Zaki Laïdi. Elle est familière aux militants de la CFDT, qui ont débattu à plusieurs reprises avec lui. Dans cette somme, l’auteur reprend son approche de la mondialisation définie comme une idéologie du changement social. Plus qu’un système, elle est un processus ouvert et complexe, incertain, qui ne se réduit pas à la simple interdépendance croissante des économies. Elle est aussi « une représentation du monde », un « imaginaire social », qui réinterprète ce processus en fonction des situations nationales, des positions personnelles ou sociales, des intérêts, des peurs et des espérances de chacun. « C’est un changement social vécu comme un processus qui déracine sans orienter, déchire sans reconstruire, prescrit sans rassurer ». Les salariés du Nord s’inquiètent de la concurrence des pays à bas salaire tandis que les populations du Sud craignent leur déclassement dans la compétition internationale. Cette mondialisation anxiogène est vécue par les citoyens, les hommes politiques et les acteurs sociaux comme une perturbation de l’ordre social en raison des transformations, des remises en cause et de l’incertitude suscitée. Cette dynamique sociale est clivante, conséquence de la rupture par le capital du pacte social de l’après-guerre qui le liait au travail, mais elle n’est pas linéaire. Zaki Laïdi défend au contraire l’idée que les conditions de sa réappropriation sociale restent ouvertes.

Dans une première partie, il analyse longuement l’évolution du concept de souveraineté mis à mal par la mondialisation. L’Etat ne peut plus l’exercer en surplomb de la société. On assiste à sa redistribution vers la société civile dont l’expertise, l’alerte, influence, inégalement certes, les choix publics. La souveraineté a perdu son caractère absolu. Il nous faut raisonner en termes de souveraineté partagée si l’on veut qu’elle reste opérationnelle, qu’elle soit efficace pour traiter des enjeux transnationaux qui touchent un nombre considérable d’acteurs. C’est le cas des questions de la concurrence dans les échanges mais aussi plus fondamentalement celles touchant aux biens publics mondiaux comme l’environnement, la santé, l’éducation, la sécurité. Paradoxalement, la souveraineté doit être partagée pour renforcer son pouvoir et son autorité. Il s’agit de mutualiser ses forces avec d’autres pour récupérer collectivement cette souveraineté. De même, face à des risques qui se mondialisent (pandémies, catastrophes environnementales, etc.), la souveraineté étatique ne peut plus être pensée hors de sa responsabilité à l’égard des générations futures ou sur le plan transnational avec les biens publics mondiaux. Et là les omissions deviennent aussi importantes que les actes.

L’auteur poursuit sa réflexion sur la place de l’Etat par une longue comparaison sur les deux visions divergentes des Etats-Unis et de l’Union européenne. Elles renvoient à un débat politique majeur sur la façon d’organiser politiquement la mondialisation. Le souverainisme des premiers refuse que les normes internationales se substituent à la souveraineté classique des Etats, et plus précisément à la leur. Cette vision s’oppose à celle des Européens qui privilégient la gouvernance, c’est-à-dire le choix de normes collectives, stables et négociées se substituant à la pure logique des rapports de force inter-étatiques et au choix régalien mais réversible de l’Etat-nation. Ce divorce révélé à partir du 11 septembre 2001 se lit dans l’affaire irakienne, le conflit autour de la justice pénale internationale, les conflits sur le protocole de Kyoto, les questions de sécurité alimentaire ou les tensions commerciales au sein de l’OMC.

L’Etat acteur de la mondialisation

Zaki Laïdi développe dans une troisième partie une thèse à contre-courant du catastrophisme linéaire radical des altermondialistes, en réévaluant le rôle de l’Etat. Loin d’être « l’idiot utile » de la mondialisation, sa capacité à corriger les inégalités de marché est réelle. Car l’Etat et le marché sont dans une relation conflictuelle et complémentaire, bref dialectique. La mondialisation se développe avec et contre l’Etat. Le marché cherche à se dégager de la régulation et des contraintes mais a besoin de l’Etat. Il garantit l’ouverture et la sécurité des échanges en fixant les normes de transaction, la gouvernance d’entreprise, l’harmonisation des règles de propriété. Il s’ensuit une politisation des négociations commerciales à l’OMC. L’Etat est aussi conduit à des arbitrages croissants entre préférences collectives comme les normes sociales et sanitaires, la sécurité alimentaire, l’environnement etc. Face à des demandes sociales contradictoires, il est tenté de « surjouer la contrainte globale pour desserrer la contrainte locale ». Entre des nécessités de protection des perdants et d’adaptation à la compétition des gagnants, l’alternative est « de passer d’une logique de protection en aval à une logique de correction en amont, à garantir non des situations acquises mais de parcours assurant que les exclus ne le resteront pas éternellement ». L’enjeu de la mondialisation dès lors n’est plus d’approuver ou de repousser le nouveau cours du monde mais de peser sur lui pour le domestiquer, de créer les conditions sociales de la redistribution de la richesse mondiale. Zaki Laïdi nous ouvre là d’importantes marges de manœuvre à l’action politique pour maîtriser le nouveau cours du monde.

1 : Pascal Lamy, La Démocratie-Monde, La République des idées/Le Seuil, mars 2004.

2 : Zaki Laïdi, La Grande Perturbation, Flammarion, février 2004.

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