Les faux-semblants du droit d’auteur

Valeur et rémunération du travail intellectuel
Année 2006 - Revue n°419

Le travail intellectuel pose la question de sa valeur et donc de sa rémunération. Or, celle-ci n’est pas régie par le seul droit du travail, mais aussi par celui de la propriété intellectuelle qui s’applique aux créations de l’esprit à savoir les inventions et les œuvres artistiques. L’objet général du droit de la propriété intellectuelle a pour objet d’encourager l’innovation et la création mais aussi de préserver leur usage. Reste que la frontière entre les activités relevant du droit de la propriété intellectuelle et celles relevant du droit du travail est très floue. Droit d’auteur et droit du travail peuvent être perçus comme des droits concurrents pour traiter de situations de travail concrètes.

L’édifice de la propriété intellectuelle est construit sur un droit exclusif pendant une période limitée qui oblige les utilisateurs à payer sous forme de royalties en échange des services offerts. Dans un deuxième temps, l’œuvre tombe dans le domaine public et l’accès est gratuit pour tous. Un compromis est ainsi opéré afin de valoriser l’incitation à créer et à innover mais aussi de permettre une diffusion des innovations et créations.

Une diversité de droits et de statuts

Du côté des innovations, c’est le brevet qui octroie aux inventeurs un monopole temporaire sur leur découverte de façon à les encourager. Les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPICS) du 15 avril 1994 déterminent que le brevet dure 20 ans ; les investissements en R&D doivent donc pouvoir être rentabilisés sur cette période.

Pour les créations littéraires et artistiques, c’est le droit d’auteur qui protège l’œuvre, qui doit être originale au sens qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Le droit d’auteur recouvre des catégories multiples : photographie, musique, roman, essai, cinéma, vidéo et logiciels. Il confère à l’auteur un droit exclusif sur la reproduction, la représentation, l’adaptation et la traduction de son œuvre. Certains pays, dont la France, accordent de plus à l’auteur un droit moral non patrimonial qui lui permet de s’opposer à une reproduction ou une diffusion non-conforme à ses vues. Le modèle anglo-saxon du copyright s’inscrit dans une vision purement économique et ne reconnaît pas le droit moral. Le droit d’auteur est lui aussi limité dans la durée, en général 70 ans après la mort de l’auteur.

Dans le domaine de la R&D, les chercheurs sont salariés, et leur contrat de travail résout la question de la propriété intellectuelle en l’inscrivant dans le cadre de projets collectifs.

En revanche, dans le secteur créatif ou expressif, et par extension dans une partie des activités de service (conseil, études), la qualification juridique de la relation de travail se révèle plus complexe ; les contrats peuvent être régis par la propriété intellectuelle (contrats d’artiste, d’auteur…), le droit du travail ou le droit commercial. La défense des travailleurs intellectuels et a fortiori créatifs et artistiques s’avère donc complexe pour une organisation syndicale puisqu’elle va au-delà de la seule relation contractuelle du travail. Les travailleurs de ces secteurs peuvent ainsi être amenés à exercer leur activité professionnelle sous divers statuts. Dans le secteur de l’édition, le contrat d’auteur est un contrat commercial exclusif du contrat de travail. Si les travaux d’édition, de réécriture et de correction relèvent en théorie du travail salarié, parfois à domicile, les prestations de travail sont de plus en plus rémunérées en droit d’auteur. Cette forme de rémunération apporte un avantage certain pour les employeurs ; plus de flexibilité et faible coût des charges sociales (1 % pour l’employeur, un peu moins de 10 % pour l’auteur).

Dans le secteur de la presse, de nombreux journalistes-pigistes se voient proposer des contrats en droit d’auteur en lieu et place des piges qui relèvent du code du travail et de la convention collective des journalistes.

Dans le secteur de la culture, cinéma, audiovisuel et musique, les imbrications de contrats sont de mise : des cachets correspondant au salaire pour la prestation (concert, tournage, enregistrement), des compléments en droits d’auteur ou droit voisin, prévus dans les contrats d’artistes, dont certains reversés par le producteur et d’autres par la gestion collective (Sacem, Scam…).

La loi DADVSI et ses débats

A l’heure où ces lignes sont écrites, le sénat examine encore la transposition de la directive communautaire du 22 mai 2001, dite projet de loi DADVSI (droit d’auteur, droits voisins dans la société de l’information).

Il s’agit d’adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux technologies de l’information et de la communication, de renforcer la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique.

La controverse est forte autour de ce projet de loi, tant il semble difficile de concilier la diffusion d’œuvres au plus grand nombre et toujours plus rapidement avec le développement d’Internet et la protection de la création et des ayants droits. La montée en puissance du haut débit et l’attractivité des « tuyaux » se sont fondés sur le pillage des contenus, presse écrite d’abord, musique aujourd’hui, cinéma, audiovisuel et livres demain. Les modèles du gratuit et du subventionnement de l’industrie des contenus (Peer to peer, TVA réduite pour le livre et la presse, acheminements postaux de la presse subventionnés par l’Etat, intermittence, aides à la production audiovisuelle et cinéma par le CNC, etc.) n’aident pas à la compréhension, notamment économique, des enjeux du secteur.

Du côté des utilisateurs et notamment des internautes, on s’insurge contre les mesures techniques de protection et des sanctions qui seraient mises en œuvre pour la défense des ayants droit. Du côté des ayants droit, on n’entend bien sûr pas la même musique...

Pour une organisation syndicale comme la nôtre, le débat est d’autant moins facile à trancher qu’elle représente les travailleurs des différentes industries concernées, télécoms, informatique et culture, mais aussi les consommateurs.

Une première difficulté provient de la difficulté à assumer que les « contenus » est bien une industrie où qu’on le veuille ou non, les auteurs et interprètes sont la matière première, leur travail étant acte de création ou acte d’interprétation, vivante ou enregistrée. Une seconde difficulté provient de l’irruption du gratuit dans l’échange des biens culturels et la question centrale est celle-ci : face à la puissance de diffusion des nouveaux supports numériques, un bien culturel reste-t-il un bien privé, ou bien devient-il un bien public ?

Selon la réponse à cette question, les solutions divergent : soit il s’agit d’accompagner une industrie en lui assurant une protection légale, soit il s’agit de mettre en place un système administré reposant sur des taxes.

La conclusion du forum des professionnels reposait sur le point d’équilibre à trouver qui doit se situer entre le retour sur investissement des industries des « contenus », la protection morale et patrimoniale des créateurs, la prise en compte des salariés du secteur, et enfin les droits et libertés du public. Cet équilibre implique l’ensemble des acteurs ; les opérateurs Internet, les éditeurs de logiciel, les fournisseurs d’équipement, les producteurs ou éditeurs de contenu, les travailleurs et leurs représentants, et enfin les consommateurs. Il s’agit de reconquérir le consentement à payer des consommateurs en échange d’une production diversifiée de qualité. Il est du ressort des politiques publiques, y compris européennes, d’assurer les arbitrages nécessaires et de garantir, au nom de l’intérêt général, les limitations des droits exclusifs.

Mais ces équilibres entre consommateurs et producteurs n’épuisent pas la question, qui se repose d’une façon un peu différente quand on entre au cœur du champ de la production. Si la nature intellectuelle et culturelle de cette production la distingue des autres biens, comment considérer ceux qui travaillent à son élaboration ? Faut-il s’en remettre à une pure logique de protection des auteurs qui finirait par identifier l’ensemble des travailleurs du secteur à des créateurs, ou au contraire prendre acte du fait que si la création, comme secteur économique, relève d’une protection spécifique, elle reste aussi un univers de travail qu’il faut mieux structurer. Or, à cet égard, la logique du droit d’auteur peut masquer des stratégies de précarisation, dont l’envers est d’ailleurs dans certains secteurs comme l’édition le caractère de forteresse des cœurs d’entreprise. La rémunération en droit d’auteur, alors, n’implique pas une position souveraine du créateur de valeur, mais au contraire la marginalisation de travailleurs sous-protégés, condamnés à la position d’outsiders. Dans ces conditions, l’action syndicale telle que nous la concevons prend tout son sens dans une structuration et une sécurisation des champs professionnels.

Les avancées de la négociation collective

La négociation collective intervient encore timidement dans les relations complexes entre travailleurs de la culture, producteurs ou éditeurs et sociétés de gestion, mais quelques avancées collectives sont néanmoins à noter.

Les droits d’auteur des journalistes relevant d’une exploitation de productions autre que l’édition d’une première publication sont régis par des accords collectifs d’entreprise. La gestion de ces droits est généralement assurée par les éditeurs, plus rarement confiée à la Société civile des auteurs multimédia (Scam), société de perception et de répartition des droits d’auteur et droits voisins (SPRD) du multimédia.

Un accord collectif a été négocié pour le secteur du doublage de film ou productions audiovisuelles, et il a été signé par l’ensemble des acteurs de la filière (producteurs, diffuseurs, et syndicats). L’accord vient d’être étendu par le ministère de la Communication et de la Culture et celui du Travail. Il prévoit les rémunérations des séances de doublage en salaires, et les rémunérations des droits voisins. Une négociation en cours concerne les artistes interprètes et les musiciens pour le secteur de l’édition phonographique. L’enjeu principal est précisément l’encadrement des cessions de droits, traditionnellement exclusives à l’égard du producteur. Dans le secteur de l’édition, la CFDT demande depuis des années un accord de branche garantissant des droits pour les travailleurs à domicile multi employeurs. Les négociations viennent de s’ouvrir sur ce thème, l’enjeu étant de sécuriser la relation de travail contre les dérives actuelles et notamment la rémunération abusive en droit d’auteur.

Le Réseau des professionnels autonomes tente enfin de donner un espace conventionnel plus ferme à des secteurs et des statuts marqués par l’isolement et le manque de repères. Né sous l’impulsion de la CFDT Cadres, ce réseau a été créé afin de mieux appréhender les nouvelles formes d’exercices de l’activité professionnelle en solo ou freelance hors salariat.

Un temps de forum a été organisé avec le Snapac (syndicat des artistes), le SNE (édition) et l’USJ (Union syndicale des journalistes) en avril 2005, autour de la question « Auteurs et artistes, droit du travail ou droit d’auteur ? »

La conclusion des travaux soulignait la nécessité d’organiser collectivement la défense des travailleurs de ces secteurs. Dans leur relation de travail avec le producteur ou l’éditeur, l’auteur comme l’artiste-interprète doivent être défendus collectivement, la seule négociation de gré à gré ne pouvant à elle seule garantir leurs intérêts.

La branche professionnelle, rassemblant organisations patronales et organisations syndicales, est un lieu d’élaboration de la convention collective et des normes professionnelles. Elle offre un espace pertinent de construction de garanties collectives, y compris pour la prise en compte des rémunérations issues du droit d’auteur ou des droits voisins.

Les réussites dans le secteur sont encourageantes, que ce soit l’accord des droits des artistes dans leur activité de doublage (accord DAD) ou la négociation en cours dans la musique. Pour le secteur de l’édition, c’est d’abord la chasse aux abus qui est pointée avec l’utilisation frauduleuse du droit d’auteur pour échapper au salariat. Dans la presse, la négociation collective a permis d’asseoir une rémunération non salariée pour le journaliste lors de nouvelles utilisations de son oeuvre liées à la mise en ligne des journaux.

C’est un nouveau champ de négociation qui doit être investi, pour garantir des droits individuels, y compris pour adapter la gestion collective des droits d’auteur dans un cadre réellement paritaire.

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