Les nouveaux défis de l’Europe sociale

Vertus du travail en commun
Année 2005 - Revue n°417

Le modèle social européen existe-t-il ? Si les différentes cultures nationales se croisent et se rencontrent, l’Europe sociale est aussi une construction commune, voulue et menée par différents acteurs politiques et sociaux. Cette construction inachevée est menacée par l’échec des référendums français et néerlandais, et une relance s’impose. Les limites de la méthode intergouvernementale appellent les politiques, mais aussi la société civile, à s’engager sur le terrain européen et à développer des solutions communes.

Des débats se font jour sur l’idée du modèle social européen : sous la diversité des modèles nationaux, quels sont à vos yeux les principaux piliers de ce modèle ?

J’en verrais trois. En premier lieu, l’intervention des pouvoirs publics dans le financement et la gestion du modèle social, avec notamment leur forte implication dans l’éducation et la formation. Ensuite, un dialogue social qui fait intervenir tous les acteurs. Enfin, la généralisation de la couverture des risques, vieillesse et maladie au premier chef.

Cela étant, s’il existe une vraie convergence dans les idées, les systèmes nationaux restent assez différents, et on peut comprendre la méfiance des pays avancés à l’égard d’une harmonisation. Mais la question ne se pose pas seulement en termes de moins-disant ou de mieux-disant, elle tient aussi à la pérennité des systèmes : certains, y compris parmi les plus généreux, ont besoin d’être assainis, comme cela a été fait en Espagne par exemple.

L’Europe se construit aussi dans l’action de ses citoyens, de ses salariés. Quelle est à vos yeux la contribution des cadres ?

Ce sont des salariés qui travaillent dans des conditions spéciales, et peuvent du fait de leur position dans l’organisation avoir une vision plus proche de celle de l’employeur. A mon sens, c’est un avantage, car en faisant le lien entre les deux points de vue (employeur, salariés) ils peuvent contribuer à l’élaboration de solutions acceptables pour tous, ou, mieux, profitables à tous.

Les cadres sont aussi confrontés à des problèmes spécifiques, qui demandent un traitement particulier mais peuvent aussi constituer une sorte de laboratoire pour les autres catégories de salariés. Un sujet comme la mobilité, par exemple, a d’abord concerné les cadres mais s’étend progressivement. Même si elles ne sont pas transposables telles quelles, les solutions élaborées par le syndicalisme cadre peuvent servir de point de départ à un travail sur l’ensemble du salariat.

Quel rôle le Parlement européen a-t-il joué dans la construction de ce modèle, et plus particulièrement dans l’élaboration de solutions européennes pour les cadres ?

Deux époques se sont succédé. La première est marquée par une forme de réticence à s’emparer du sujet, car on pensait alors que cela pouvait affaiblir les syndicats. Vient ensuite, au début des années 1990, un moment où le dialogue entre la Commission des affaires sociales du Parlement européen et l’intergroupe Parlement-syndicats s’approfondit, avec notamment le rapport que j’ai rédigé en 1993 sur les cadres, mais aussi le travail entrepris avec EUROCADRES. La Confédération européenne des syndicats a joué le jeu, car elle a compris l’avantage que le mouvement syndical pouvait en tirer.

En l’espace d’une douzaine d’années, EUROCADRES s’est ainsi imposé comme un partenaire de premier plan pour la Commission des affaires sociales et dans le monde syndical européen ; une sorte d’avant-garde, dont l’une des fonctions est d’anticiper et de prévoir l’avenir. L’enjeu est à présent d’étendre sa représentativité aux nouveaux pays membres.

EUROCADRES présente l’avantage d’être une organisation travaillant véritablement à l’échelle européenne pour trouver des solutions communes.

C’est précisément ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Prenons la Stratégie de Lisbonne, qui avec la fameuse « méthode ouverte de coordination » a privilégié le travail intergouvernemental. A l’évidence, on n’a pas beaucoup avancé sur le sujet, du fait des différences entre les pays et de l’absence d’une véritable impulsion commune. Ce qui est communautaire fonctionne mieux ; en travaillant vraiment ensemble, on est plus fort pour construire, intellectuellement et politiquement, les problèmes. L’échelon national se heurte à des résistances culturelles, des points aveugles à l’origine de déficiences intellectuelles qui peuvent empêcher d’avancer.

En quelques mots, pourriez-vous résumer les principaux défis de l’Europe d’aujourd’hui ? Nous pensons aux défis économiques, sociaux, culturels… mais aussi et bien sûr à la poursuite du processus constitutionnel, après les difficultés politiques apparues ce printemps. Quel pourrait être ici le rôle du Mouvement européen ?

Si le processus constitutionnel marque incontestablement une pause, on ne peut pas se contenter d’en faire un moment de réflexion : il s’agit d’être actif.

Il nous faut d’abord travailler sur le contexte, en déblayant le terrain sur le sens des réformes dans la mondialisation. Il y a ici beaucoup de malentendus à déblayer, mais aussi de cadres à préciser à propos de certaines directives, en particulier sur les services et les services publics. Les Européens expriment sous diverses formes une demande de sécurité qui doit trouver une réponse européenne. Il me semble essentiel de bien expliquer, de bien montrer ce que l’Europe peut offrir sur ce point : car à l’insécurité des guerres, dont elle a été une si brillante solution, ont succédé d’autres formes d’insécurité, économique, sociale, terroriste. La Constitution ouvre sur ces sujets des voies d’avenir, et je regrette qu’on ne s’en soit pas mieux rendu compte. Tout cela, on doit l’expliquer et travailler à le mettre en œuvre. On doit aussi aider les pays qui sont à la croisée des chemins, comme la France, à faire le tri entre les protections d’avenir, les plus justes et les plus équitables, et celles garanties par certains statuts protecteurs. Une meilleure protection est possible pour tous, et tous ont à y gagner ; mais pour avancer vers ces nouvelles protections, il faut apprendre à se défaire des anciennes… ce qui n’est pas toujours facile.

C’est en ce sens qu’une démarche commune me semble préférable à des voies séparées : on pourra toujours s’émerveiller du modèle danois, mais il n’est pas « importable » : le benchmarking a ses limites, que des solutions communes permettent de dépasser.

On en revient donc au processus constitutionnel, qui allait évidemment dans ce sens. Un défi majeur, à l’heure qu’il est, est de trouver les formules juridiques qui permettront de remettre la Constitution en marche. Le Mouvement européen va travailler sur des formules concrètes, en recherchant les moyens de mettre en œuvre une partie de la Constitution et en éclaircissant les contradictions. Cela représente deux ou trois ans de réflexion active, qui peuvent contribuer à réaliser l’objectif de la Constitution : une meilleure gouvernance de l’Europe, ce qui signifie aussi une gouvernance économique plus effective.

A propos de gouvernance, l’Europe ne souffre-telle pas actuellement d’un problème de leadership ?

La question se pose en effet des acteurs qui peuvent relancer la machine. Le Parlement en est un, à mes yeux ; la Commission gagnerait également à sortir de sa passivité. Les organisations syndicales sont également des acteurs clés dans cette relance, et les débats et les referendums sur le Constitution ont montré leur capacité à s’engager. Enfin, le Mouvement européen et la société civile ont ici un rôle essentiel à jouer.

En revanche, il faut comprendre que l’axe franco-allemand, qui a été si longtemps le moteur de l’Europe, est à présent le cœur du problème. Ce qui grève d’emblée une solution comme celle des « noyaux durs » : qui pourrait constituer le noyau dur d’une Europe à deux vitesses, sans la France et les Pays-Bas ? Cette solution des noyaux durs se heurte par ailleurs à des difficultés juridiques et politiques dans la définition du rôle des institutions, par ailleurs. Les solutions s’écriront à 25 : mais si l’on ne veut pas d’une écriture minimaliste, celle qui serait dictée par les Etats, il faut que la société civile s’engage davantage.

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