Si la question des très petites entreprises (TPE) est aujourd’hui mise sur le devant de la scène, elle est le fruit d’une construction, traversée d’enjeux et de luttes de position par les principaux acteurs concernés (organisations syndicales, patronales et pouvoirs publics).

La formulation de la situation des salariés des TPE comme problème social a commencé à émerger suite au constat que les TPE, contrairement aux entreprises de taille supérieure, ne disposent pas de formes de représentation et de négociation collective, ni de dispositifs permettant de mesurer leur audience électorale.

Jusqu’à récemment, les entreprises de moins de onze salariés ne bénéficiaient pas de dispositifs obligatoires et formalisés de représentation collective, qu’ils soient internes à l’établissement de travail (salarié mandaté) ou externes (mandat inter-entreprises ou commissions paritaires). Leur effectif limité les éloignait des dispositions légales, prévues pour les salariés des entreprises de plus de onze salariés ou pour les agents de la fonction publique, par le franchissement de seuils sociaux.

Les TPE ne jouissent pas non plus d’espaces de négociation formalisée. Etant donné qu’il n’est possible de conclure un accord collectif qu’en présence de délégués syndicaux - ou a minima, de représentants du personnel ou de salariés mandatés -, les entreprises de moins de onze salariés se trouvent écartées d’un droit pourtant accessible aux établissements de taille supérieure.

Enfin parce que l’organisation d’élections professionnelles n’y était pas obligatoire, il demeurait impossible de mesurer l’audience électorale des organisations syndicales dans ce type d’entreprise afin d’en évaluer leur représentativité, de manière à peser dans les négociations sectorielles et/ou interprofessionnelles.

Pour autant, en dépit du constat q