Repères déontologiques et démarche éthique en travail social

Année 2018 - Revue n°476

Concilier au mieux des impératifs juridiques, administratifs, budgétaires et humains, tels sont les enjeux majeurs en travail social. D’où la nécessité de pouvoir se référer à une déontologie professionnelle et, au delà, de développer une démarche éthique.

Le travail social s’inscrit dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale décidées par les pouvoirs publics et dont les orientations sont précisées notamment dans le Code de l’action sociale et des familles.

Le public auquel il s’adresse est très diversifié. Les orientations générales sont déclinées en missions spécifiques, confiées à différents établissements et services, publics ou privés, dont les objectifs et modes de fonctionnement, sont encadrés par des textes législatifs et réglementaires spécifiques. Chaque établissement ou service développe ainsi son action dans un cadre particulier assorti d’exigences qui lui sont propres. Ce cadre est complété par l’obligation faite de formaliser en interne ses règlements - intérieur et de fonctionnement - et son projet institutionnel.

Le terme de travail social regroupe de ce fait un ensemble de pratiques professionnelles, mais toutes les actions menées ont un substrat commun : « Le travail social [...] se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière. Il s’exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale [...] »1. Dit autrement, la spécificité du travail social est que sa substance même en est la mise en œuvre des valeurs humanistes2, démocratiques et fondées sur le droit, à travers la relation qui va se construire entre l’intervenant et la personne qu’il accueille ou accompagne. Une personne « sujet » et non « objet » de son intervention ; une personne « acteur » de sa vie, disposant de son libre arbitre, qui doit être associée (éventuellement par l’intermédiaire de son responsable légal) à toute décision prise la concernant ; une personne toujours singulière, dans une situation elle aussi singulière. Le savoir-faire et le savoir-être de l’intervenant constituent de ce fait son principal outil de travail. Mais cet intervenant, tout professionnel et formé qu’il soit, est aussi un individu qui a sa propre histoire, son éducation, sa culture, son propre cadre de référence et de valeurs... dont il n’est pas toujours facile de se distancier suffisamment pour ne pas les laisser interférer dans la relation à l’autre et pouvoir le respecter dans son altérité. Soulignons également que le travail social est directement impacté par un contexte politique, économique et sociétal dans lequel certaines tensions s’exacerbent.

Dans ces conditions, si les différents textes législatifs et réglementaires constituent des balises pour circonscrire les actions à mener et fournir des grandes lignes d’orientation, ils ne peuvent suffire à fournir des repères aux professionnels dans leurs interventions au quotidien, pas plus que ne peut suffire un bagage de connaissances théoriques.

La nécessité de formaliser des repères déontologiques s’est ainsi imposée. La déontologie désigne un ensemble de devoirs et de règles dont une profession se dote pour organiser son fonctionnement, garantir le respect de sa mission ainsi que celui des personnes accompagnées et de leurs droits fondamentaux. Structurées en associations nationales, certaines professions se sont ainsi dotées d’un « code de déontologie », tels les assistants de services sociaux, les psychologues ou, ultérieurement, les éducateurs spécialisés. Toutefois, même lorsqu’une problématique dominante conduit à l’orientation prioritaire d’une personne vers tel ou tel type d’accompagnement, les difficultés à prendre en considération sont bien souvent d’ordre multifactoriel. Répondre au mieux à la complexité d’une situation nécessite de mettre en œuvre des actions complémentaires, ce qui implique un travail en équipe pluridisciplinaire et, au-delà, en partenariat avec des dispositifs relevant d’autres secteurs, voire en réseau avec des dispositifs de droit commun. Les Codes par profession peuvent alors constituer un frein à la concertation. C’est pourquoi a été élaboré un « texte de références déontologiques » centré sur les missions du travail social, permettant de réunir tous les professionnels autour de repères communs. Cette appellation a été préférée à celle de Code, terme qui, au sens strict, sous-entend une reconnaissance légale, ce qui n’est pas le cas en travail social.

L’on peut aussi observer qu’aujourd’hui, certaines associations ou entreprises utilisent le terme de « Charte éthique » pour formaliser l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent à tous leurs collaborateurs ou adhérents, ce qui introduit un autre niveau de confusion, entre la déontologie et l’éthique cette fois, alors qu’elles ne sont pas de même nature. La connaissance du cadre déontologique est tout aussi indispensable pour une bonne pratique que celui de la loi, mais l’un comme l’autre laissent heureusement au professionnel une marge de liberté d’appréciation et de décision en situation. A défaut, cela reviendrait à vouloir standardiser les réponses au mépris de la singularité de chaque situation. Mais il est vrai qu’il peut être très insécurisant de se dire « j’ai le droit de faire ça, mais j’ai aussi celui de faire autrement » car l’intervenant est alors renvoyé à la responsabilité de ses choix.

C’est alors qu’intervient le recours à l’éthique. L’éthique n’est ni un dogme, ni une doctrine, ni une science. Elle ne propose pas de normes et ne fournit aucune réponse quant à ce que serait LA bonne conduite ou LA réponse à apporter dans une situation singulière. Adopter une démarche éthique, c’est remettre l’humain au centre des préoccupations et, par la réflexion, donner du sens à nos actions et à nos décisions. C’est sur ce terrain de la reconnaissance de l’autre comme sujet, de nos libertés réciproques et de la finalité de nos missions que se posent et se vivent les questions éthiques.

La démarche éthique désigne ainsi un processus de questionnement, d’examen critique, de réflexion distanciée sur nos pratiques. Elle permet de dépasser des logiques d’action purement légalistes ou technicistes et implique de peser, avant toute décision, le bénéfice/ risque pour la personne.

Déontologie et éthique sont ainsi deux notions qu’il convient de différencier, de même que l’éthique ne doit pas être confondue, comme on l’entend parfois, avec la morale, au sens commun du terme. La morale renvoie à un ensemble de valeurs reconnues dans une société, une culture ou un milieu d’appartenance donné et porte en elle-même des prescriptions visant à normaliser les conduites. Le droit, la déontologie, la morale appartiennent au système normatif, les normes étant révisables et évolutives. La démarche éthique prend, elle, appui sur des principes humains qui se veulent universels et intemporels. Il ne s’agit toutefois pas d’opposer ces quatre notions, ou d’en privilégier une au détriment des autres, mais, bien au contraire, de parvenir à les articuler dans une décision centrée sur l’intérêt de la personne et qui sera par définition singulière.

Une réflexion éthique s’impose dès que plusieurs options d’action paraissent a priori contradictoires alors qu’elles sont d’égale légitimité. En travail social, les points de tension sont nombreux comme en atteste la diversité des questions adressées au CNADE pour avis. Tensions par exemple : quant à la hiérarchie à établir entre plusieurs valeurs ; entre logiques politique, judiciaire, administrative, gestionnaire et logiques cliniques, sociales et socio-éducatives ; entre droits des uns et droits des autres, intérêts collectifs et intérêts particuliers ; entre logiques personnelles et contraintes institutionnelles ; entre ce qui serait légal et ce qui paraîtrait légitime…

Le constat que fait le comité est que, bien souvent, la manière même dont sont formulées les questions qui lui sont adressées tend d’emblée à mettre la réflexion dans l’impasse. Par exemple : « ou respecter les libertés individuelles ou privilégier la cohésion et l’unité au sein d’un collectif » - « ou respecter les contraintes budgétaires, ou rendre un service de qualité »... Un « ou-ou » qui impose de faire un choix et d’éliminer délibérément une des deux options, alors que le propre d’une démarche éthique est au contraire d’inventer la réponse qui permettra de les concilier au mieux. Cela implique de reformuler le questionnement d’une manière plus ouverte en remplaçant les « ou-ou » par un « et-et ».

Pour occuper une réelle place d’acteur, chacun, à la place qu’il occupe, doit être mis en situation de responsabilité quant à ses actes et décisions, une responsabilité qui n’est pas seulement d’ordre juridique, mais est aussi d’ordre moral ou éthique. C’est là parfois un sujet de tension au sein des organisations. Comment se sentir responsable si l’on a le sentiment de n’être qu’un exécutant chargé de mettre en application des directives qui tombent du haut sans concertation préalable ? Le plus souvent, ce n’est pas la décision en elle-même qui pose problème, mais le processus de cette prise de décision. Elaborer ensemble des repères et des orientations pour les actions à mener, les problèmes à résoudre, stimule la motivation, favorise l’implication et l’engagement et donc le sentiment de responsabilité. Soumettre une question à un débat collégial n’empêche pas de préciser d’emblée à qui reviendra la décision finale, mais la réflexion se sera enrichie des échanges. De même, pour éviter toute dérive, les marges d’initiative reconnues à chacun doivent être clairement précisées et assorties d’une nécessité de rendre compte.

Une autre thématique récurrente en travail social est celle du partage d’informations à caractère personnel. La confidentialité de ce type d’informations est un droit fondamental de tout être humain, protégé par le droit national et international3 et garanti à toute personne prise en charge. Mais comment, dans son intérêt même, mener des actions concertées sans un minimum de partage d’informations entre professionnels concernés par son accompagnement ? Alors, partager quoi ? avec qui ? comment ? dans quel but ? Comment apprécier l’information nécessaire et suffisante à l’interlocuteur pour la mission qu’il a à accomplir, afin de n’en dire ni trop, ni pas assez ? Dans le cadre d’un travail en réseau élargi, n’y a-t-il pas parfois un risque d’intérêts divergents entre les interlocuteurs ? Quelles sont les informations qui doivent rester protégées ? L’enjeu éthique lié au partage d’informations en travail social est d’autant plus important que l’exercice même de la mission exige bien souvent de pénétrer dans l’intimité de la vie privée des personnes. La loi ou la déontologie peuvent certes fournir quelques repères, mais il n’existera jamais de réponse transposable à toute situation. La décision nécessite une réflexion éthique au cas par cas et est à prendre avec la personne concernée.

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication nécessite de même une grande vigilance éthique. Pour utile qu’elle soit, l’informatisation des dossiers n’est pas sans risque d’effets pervers. Les professionnels en maîtrisent-ils suffisamment l’usage ? La finalité ? L’exploitation qui peut en être faite ? Les données engrangées sont-elles toutes utiles et nécessaires pour les actions à mener ? Pense-t-on à informer les personnes de leur existence, de l’usage qui peut en être fait, de leur droit d’accès, d’opposition ou de rectification, de la durée de conservation des données ?

Un autre point de tension naît de la confrontation du travail social à certaines exigences légales légitimées par des nécessités de sécurité publique. Sans contester le bien-fondé de ces dispositions, leur respect pose aux professionnels du social et aux institutions des questions d’ordre éthique. Certains intervenants sont astreints au secret par profession ou par mission, d’autres ne sont astreints qu’à un devoir de discrétion et doivent, comme tout citoyen, répondre par exemple aux questions de la police, de la justice, ou même d’un huissier sur la situation d’une personne accompagnée. Les exceptions à l’obligation de secret tendent de leur côté à se multiplier. Ce qui est légalement exigé est ainsi parfois contraire aux principes et aux valeurs qui fondent le travail social qui se définit comme une mission d’aide à la personne, non de contrôle social, et qui ne peut s’exercer qu’en reposant sur une relation de confiance avec les personnes, confiance qui risque d’être mise à mal par ces exigences.

1 : Extraits de l’article D. 142-1-1 du CASF.

2 : Au sens de la Convention Internationale de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

3 : Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; article 9 du code civil ; art L311-3 du code de l’action sociale et des familles ; art 1110-4 du code de la santé publique. La loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés pose les mêmes fondamentaux.

Partager