Simplifier la réutilisation des données relatives à la santé au travail à l’échelle des territoires pour renforcer les capacités de diagnostic et de prévention ?

Année 2019 - Revue n°480

Le Plan Santé au Travail 2016-2020 s’est donné comme priorité la prévention. Après la publication par l’ANSES d’une cartographie des bases de données « santé au travail » en février 2019, il convient de s’interroger sur la façon dont elles pourraient être réutilisées pour mieux prévenir les risques professionnels et promouvoir la santé au travail. Une plus grande ouverture des données ne profiterait-elle pas à la santé au travail, en renforçant les capacités de diagnostic à l’échelle des territoires ? Focus sur une hypothèse proposée par un groupement d’intérêt scientifique hébergé par l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, financé par le COCT, la DGT, l’ANACT et l’ANSES, et qui concourt à la construction d’un cahier des charges « outils et méthodes » pour les diagnostics territoriaux en santé au travail.

En regardant de loin, on peut penser que les questions relatives à la santé au travail n’ont que peu de rapport avec les territoires, considérant que le sujet relève de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Même si les entreprises sont bien implantées dans les territoires et qu’elles dessinent une géographie économique et sociale, même si les politiques territoriales ont un effet sur la structuration du tissu, et alors même que les territoires eux-mêmes constituent des employeurs et des investisseurs, les liens entre santé au travail et territoires ne font pas figures d’évidence lorsqu’on raisonne les enjeux de prévention.

Pourtant, les territoires sont concernés du fait des populations qui résident et/ou travaillent en leur sein. Ils sont notamment impliqués de manière directe à l’échelle régionale dans la structuration des politiques de prévention, où des représentants de l’administration déconcentrée, des organisations professionnelles et syndicales et des parties prenantes définissent des priorités d’action dans le cadre des Conseils Régionaux d’Orientation des Conditions de Travail. Les Caisses d’Assurances Retraites et de la Santé au Travail (CARSAT), au-delà de leur rôle en matière de réparation, de tarification et de contrôle, participent à la prévention des risques professionnels par différents leviers. Par ailleurs, les collectivités régionales s’impliquent également dans le soutien aux Associations Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail – ARACT - et leurs actions en faveur de la qualité de vie au travail et de la performance globale. À un niveau infra, les Services de Santé au Travail interentreprises assurent l’accompagnement des employeurs pour le suivi individuel des salariés, le conseil aux entreprises et permettent de collecter des données utiles à la veille sanitaire et à la prévention des risques professionnels. Pour construire de façon concertée des politiques de prévention et des stratégies d’action, des diagnostics territoriaux en santé au travail sont réalisés et publiés par les autorités compétentes à l’occasion des Plans Régionaux Santé au Travail. Parfois consultables ou téléchargeables sur le site des DIRECCTE, ils présentent une combinaison d’indicateurs issus de différentes sources, caractérisant les régions et permettant une comparaison inter-régionale et une analyse infrarégionale, le plus souvent départementale. Ils permettent parfois de différencier les profils des zones d’emploi ou de discerner ce qui relève de la surreprésentation territoriale d’une activité, d’une territorialisation spécifique de la sinistralité sur une activité, un secteur ou une configuration d’activités comme cela peut être le cas en région Hauts-de-France.

Dans les prochains mois, afin d’améliorer sa lisibilité pour les entreprises et notamment les TPE-PME, c’est sur le système de prévention et la façon dont il est organisé que les partenaires sociaux vont plancher. Mais l’objectif d’améliorer la lisibilité du système d’acteurs de la prévention des risques professionnels ne nécessite-t-il pas d’améliorer la lisibilité des enjeux de santé au travail dans les territoires ? Et pour ce faire, d’améliorer la collecte, le traitement et la réutilisation de données afin de saisir de manière plus fiable et plus intelligible la sensibilité des tissus productifs et leurs besoins en matière de prévention ? Car aussi intéressantes que soient les initiatives de diagnostics territoriaux, ces outils de connaissance et d’action butent aujourd’hui sur certains obstacles : l’accessibilité des données, et la prise en compte du facteur géographique. Obstacles que la concertation qui s’engage, devrait permettre de discuter.

D’une part la question de la réutilisation des données est conditionnée par leur accessibilité. Celle-ci reste aujourd’hui problématique à la fois pour les partenaires sociaux en charge de construire les politiques de prévention dans les territoires, pour les opérateurs en charge de les mettre en œuvre et pour les publics. Aujourd’hui seule la CARSAT Pays de Loire met à disposition les données de sinistralité utilisées pour construire le diagnostic territorial. Il pourrait être envisageable d’étendre ces initiatives à l’ensemble des régions ; et de les renforcer en affinant le grain d’analyse et en combinant d’autres sources que des données de sinistralité ; tout en respectant les secrets légaux et en minimisant les coûts de transaction entre les acteurs. Car le temps passé à collecter les données et à construire les diagnostics dans chacune des régions pourrait être amoindri. Définir et mettre à disposition un socle commun d’indicateurs aux acteurs régionaux permettrait de réallouer ce temps gagné à des activités d’analyse et de mise en forme des données facilitant l’interprétation collective, ainsi que la traduction pour un public de non-spécialistes en traitement de données. Cela participerait à améliorer la lisibilité des diagnostics pour ne pas réduire ces derniers à une succession de tableaux ou de cartes difficiles à s’approprier. Si l’ouverture des données est susceptible d’intéresser de nombreux acteurs, elle peut permettre aussi aux organismes en charge de la prévention de mieux collaborer et de gagner en efficience.

D’autre part, la question de l’accessibilité et de la réutilisabilité des données de santé au travail à des mailles géographiques fines (zone d’emploi et infra) reste problématique à la fois parce que peu de données sur le sujet intègrent par construction des préoccupations relatives à la géographie des phénomènes de santé au travail. Mais aussi parce que celles qui pourraient permettre une exploitation territoriale systématique ne sont pas exploitées ou mises à disposition considérant que leur fiabilité ou leur pouvoir informationnel sont insuffisants. Par exemple, seules quelques régions exploitent des données standardisées de sinistralité à la maille zone d’emploi, et sont en mesure de les mettre en perspective avec des données provenant d’autres sources (Services de Santé au travail, etc.) pour affiner le diagnostic, mieux discerner les problèmes et nourrir des hypothèses d’action ; et aucune ne propose une analyse en dessous de cette échelle. Pourtant, des expérimentations ont montré la faisabilité technique et l’intérêt d’une exploitation des données AT à l’échelle des communes ou des cantons. L’observatoire de la santé des lyonnais propose même quelques indicateurs relatifs à la santé au travail à l’échelle des quartiers qui composent la commune. Et des initiatives dans le champ de la sécurité sociale, comme les observatoires des fragilités, donnent à voir qu’il est réaliste et instructif de proposer une approche cartographique dynamique et interactive permettant une lecture multiscalaire des phénomènes, facilitant qui plus est la réutilisation des données.

Pour les entreprises comme pour les territoires, la santé au travail ne représente pas un coût mais un investissement. Et investir dans les outils et les méthodes qui permettent de développer et de partager une meilleure connaissance territoriale des enjeux de santé au travail n’est pas un mauvais calcul pour renforcer la prévention, consolider le système d’action et assumer la logique de transparence qui prévaut à toute discussion éclairée. Ainsi, prendre appui sur l’ouverture des données prévue par la loi pour une République Numérique pourrait être un moyen de favoriser la construction de diagnostics territoriaux en santé au travail et d’informer plus précisément les populations qui travaillent et emploient dans les territoires, des risques qu’elles encourent ou peuvent faire encourir, et de mieux les renseigner sur les façons de les prévenir. Sans nul doute, que ce serait là une manière d’améliorer le service rendu aux entreprises et aux salariés ainsi que la coordination des services en charge de la prévention.

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