En 40 ans, les définitions de l’« alerte éthique », extension de la liberté d’expression, ont évolué au fil des crises, passant du signalement de fraudes financières à celui de risques pour autrui, au concept de « signalement dans l’intérêt général ». Parallèlement le droit d’alerte, son encadrement, issu du droit du travail et du secteur public, traversant législations internationales et nationales, est à mesure saisi par les droits de l’homme - dans la double élaboration d’un statut international et européen du lanceur d’alerte.

Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Le terme anglais « whistleblowing » (« donner un coup de sifflet »), créé dans les années 70 par Ralph Nader dans le cadre de la défense du citoyen contre les lobbies, transcrit en droit du travail international, définit l’alerte ou son dispositif. Le terme français de « lanceur d’alerte », forgé dans les années 90 par les sociologues Chateauraynaud et Torny, cible à l’origine l’alerte scientifique, dans le cadre de la gestion des risques. « Whistleblowing » est traduit en France en 2005 par « dispositifs d’alerte professionnelle » par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), en 2007 par « alerte professionnelle » par la Commission générale de terminologie et néologie (Journal Officiel du 2 septembre). L’usage atteste aussi dès 2006 des termes « alerte éthique » (ONG) et « signalement », par assimilation aux cas de maltraitance par exemple sur enfants (Christian Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, 2006).

L’on voit ainsi que le droit d’alerte, dont le socle est le signalement dan