Dégradation des conditions d’exercice des directeurs de la Fonction publique hospitalière

Année 2018 - Revue n°478

Un projet et une action syndicale pour agir et prévenir les risques psychosociaux.

Premier syndicat des directeurs de la Fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT dénonce régulièrement le caractère intenable de la situation dans laquelle sont placés les directeurs et les responsables des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. La pression mise sur les établissements en lien direct avec les coupes budgétaires et contraintes incessantes imposées sur la masse salariale, l’accumulation des réformes et le report des arbitrages sur les seuls directeurs et les réorganisations structurelles dépasse aujourd’hui le raisonnable. La dégradation des conditions d’exercice, celles des personnels comme celles des directeurs, est manifeste. Elle engendre pertes des repères et inquiétudes quant au sens du travail et aux évolutions non maîtrisées de leur métier.

Par ses analyses, son action et ses projets, le SYNCASS-CFDT apporte sa contribution à l’amélioration des conditions d’exercice dans son champ professionnel en promouvant un dialogue social constructif et exigeant, tout en agissant au quotidien dans les cas de situations professionnelles difficiles. Le SYNCASS-CFDT apporte ainsi à ses adhérents une aide personnalisée. Cet accompagnement articule plusieurs temps. Passée la phase de l’écoute sans jugement et à distance de l’émotion, de la colère ou du découragement immédiatement exprimés par l’adhérent, vient celui du conseil. Cette étape nécessite souvent réflexion et échanges au sein de l’équipe syndicale. L’expérience montre que cette méthode s’avère la plus pertinente pour trouver les moyens et définir les actions les plus appropriés à la garantie des droits et du respect dus à chaque personne. Le conseil se veut le plus adapté à la situation et au contexte, pour permettre au professionnel concerné de prendre le recul nécessaire et de se protéger.

Bien que mené discrètement, le travail d’accompagnement individuel est une activité conséquente, tant en temps qu’en implication, de l’équipe de permanents du SYNCASS-CFDT. L’objectif principal reste bien de faire respecter les droits de l’adhérent, de préserver ses intérêts et de le soutenir dans ses démarches, sans prendre la place ni d’un coach, ni d’un avocat et évidemment jamais d’un thérapeute. Lorsque l’accompagnement ou la médiation syndicale ne suffisent plus, le SYNCASS-CFDT s’engage, lorsque les conditions sont réunies pour cela, aux côtés de l’adhérent dans l’action juridictionnelle, nécessitant parfois le concours d’un avocat. Elles permettent quelque fois un apaisement, d’autres fois une indemnisation.

L’ensemble de ces actions, qu’elles soient de portée collective ou individuelle, le SYNCASS-CFDT les conduit dans la recherche de l’intérêt général, dans le respect de chacun et de valeurs partagées : indépendance, neutralité, confidentialité. Le respect de la confidentialité des situations est en effet indispensable à la relation de confiance avec l’adhérent. Le SYNCASS-CFDT communique donc peu à ce sujet mais les professionnels qui en bénéficient témoignent de son utilité.

Ces suivis et accompagnements individuels augmentent en raison du nombre croissant d’adhérents mais se révèlent aussi de plus en plus délicats, tant les fonctions de direction sont mises à mal par les effets en cascade des politiques publiques : modalités d’allocation des ressources qui mettent les établissements sous tension permanente, et en concurrence entre eux, réforme des Groupements hospitaliers de territoire qui brouille les rôles et les responsabilités…

Mais au-delà de son action propre auprès des adhérents, la nécessité de mettre en place au niveau national des mesures pour prévenir et traiter les risques psychosociaux n’est plus discutable. Le repérage et le traitement des situations à risque professionnel renouvelle les modes d’action syndicale en les plaçant au plus près des réalités professionnelles. La création d’une commission des conditions de travail spécifique dont il a négocié et obtenu la mise en place réglementaire en a été la première étape concrète.

C’est dans cette logique et dans le cadre de cette commission innovante que le SYNCASS-CFDT porte auprès du Ministère des solidarités et de la santé un projet innovant pour les directeurs de la FPH, qui consiste en un dispositif de signalement, de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La démarche qu’il a promue repose sur une méthodologie progressive : après avoir obtenu la rédaction et la diffusion d’une Charte de l’éthique et de la responsabilité, il a réalisé pour chaque catégorie de risque professionnel, l’identification de situations concrètes, puisées dans son expérience d’accompagnement ainsi que les facteurs qui favorisent ou modèrent la réalisation du risque. Il a ensuite proposé la mise en place d’un dispositif de déclaration et de signalement spécifique ainsi que la création d’une commission pluridisciplinaire associant les représentants syndicaux destinée à l’analyse collégiale de ces situations professionnelles déclarées et dont l’objectif est d’identifier et de proposer des actions et leur suivi dans le temps.

Le SYNCASS-CFDT espère que ce projet d’ensemble cohérent contribuera à une meilleure qualité de vie au travail. Pour atteindre cet objectif, qui fait d’ores et déjà l’objet d’une reconnaissance institutionnelle, ce projet ambitieux doit être doté d’un engagement des acteurs, d’un encadrement et de ressources nécessaires. C’est pour cela qu’il défend l’idée de la négociation et de la conclusion d’un contrat national d’amélioration des conditions de travail, piloté par le Centre national de gestion, établissement public chargé de la gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et que le syndicat considère être leur « direction des ressources humaines » de fait.

Particulièrement préoccupé des atteintes portées à la fonction de direction et au sens du travail, des évolutions non maîtrisées du métier de directeur et de l’intérêt général que représente le meilleur fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics pour les populations les plus fragiles, le SYNCASS-CFDT a développé l’ensemble de son projet syndical, regroupant tant les actions conduites en matière de qualité de vie au travail que ses revendications dans un Livret « Sens du travail, conditions de travail et d’exercice, RPS », accessible sur son site internet
https://www.syncass-cfdt.fr/images/pdf/guides-pratiques/Les-projets-du-s...

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