La lutte contre le changement climatique suppose en effet de réduire fortement les émissions de dioxyde d’azote et l’Union Européenne a mis en place un système associant un prix à chaque tonne de CO2 émise. Il ne s’agitpasde « droitsàpolluer » mais de donner un coût à une externalité : si le dioxyde d’azote est produit par beaucoup d’activités humaines – y compris la respiration – le développement économique en génère de telles quantités que le coût de la détérioration de l’environnement doit être pris en compte dans les processus industriels. Mais à la différence d’une taxe sur les activités polluantes, les droits à émissions peuvent être vendus par un industriel qui ne les consomme pas en totalité. Ce mécanisme de marché doit permettre aux activités les moins polluantes d’être plus compétitives et doit accroître l’intérêt économique de programmes d’investissements réduisant les émissions de CO2.
Les cimentiers et les sidérurgistes font partie des industries les plus fortement émettrices de CO2. La société Arcelor Atlantique et Lorraine et huit autres sociétés sidérurgiques se trouvaient être intégrées au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre mis en place dans la Communauté en vertu de la transposition de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003. La directive prévoit une mise en place progressive à compter du 1er janvier 2005 du système de quotas d’émissions. Les Etats membres allouent d’abord 95% de quotas gratuits pour une période de 3 ans puis 90% de ces quotas sur la période de 5 ans suivante. Progressivement donc, les entreprises concernées devront acheter des quotas d’émission de CO2.
Si on peut comprendre le manque d’enthousiasme manifesté par les industriels soumis à des coûts supplémentaires, les réticences d’Arcelor se sont portées sur le terrain juridique
