Le droit d’alerte est l’une des conditions d’exercice de la responsabilité sociale des cadres. Plus généralement, c’est une liberté fondamentale des salariés. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Ni de délation, ni d’un système aboutissant à stigmatiser les cadres pour ne pas avoir dénoncé à temps des pratiques répréhensibles qui ne sont pas de leur fait. Il s’agit plus simplement de donner la possibilité de s’exprimer librement sur ce qui peut menacer l’entreprise, ses salariés et la société sans que celui qui révèle des pratiques condamnables coure le risque de représailles et sans que ceux qui sont visés par ces alertes soient sans protections s’ils ont été injustement suspectés. Le déclencheur d’alerte est confronté à un conflit de devoirs et à des obligations pouvant constituer un obstacle à la dénonciation. Il peut s’agir par exemple de personnes tenues par une obligation de loyauté ou dans un rapport de subordination ou de dépendance par rapport à leur hiérarchie. Une enquête de Transparency International a montré en 2009 que 25 à 40 % des fraudes pouvaient être révélées par un système d’alerte mais que 60 % des salariés disaient craindre pour leur carrière en les révélant.
Au-delà de ces principes généraux, les dispositifs d’alerte professionnelle, souvent présents dans les pays riches, révèlent des réalités différentes.
Des définitions variables selon les pays
La mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte est un mouvement très général mais encore à des niveaux hétérogènes de réalisation.
Dans certains pays, des projets de loi ont été soumis à l’autorité législative et se trouvent encore en attente d’un débouché concret. C’est le cas de l’Allemagne ou de la Suisse par exemple. D’autres pays n’ont pas de projet de dispositi
