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Dénoncer ou Alerter ? N°439
Juin 2010 - Revue n°439
Dénoncer ou Alerter ?

Dossier

Pour une alerte responsable
Des cadres ni démis, ni soumis
En créant des dispositifs d’alerte professionnelle, les employeurs se sont trop souvent engouffrés dans des démarches unilatérales, en négligeant l’existant : les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel. Ils ont tort. La CFDT Cadres revendique une alerte responsable qui concerne tous les risques afin que la question de la responsabilité professionnelle, un fondement de la fonction cadre, puisse être pleinement assumée dans un environnement prote
Jean-Paul Bouchet
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L’ambivalence des dispositifs d’alerte
Un terrain juridique en construction
Offensives ou défensives, les alertes professionnelles recouvrent différentes réalités. Dans le premier cas, le donneur d’alerte peut aussi bien être un salarié ordinaire qu’un représentant du personnel. Dans le second cas, l’alerte est mise en place par l’entreprise pour assurer le respect de ses obligations. C’est alors une alerte qui a trait aux valeurs de l’entreprise, à la lutte contre la corruption et qui rencontre souvent des difficultés dans sa mise en place. L’action
René de Quenaudon et Marie-José Gomez-Mustel
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Entretien avec chantal lucas alerter contre la corruption
Les cadres dans l’expectative
Eiffage vient de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle de type “whistleblowing”. La position des cadres est ambivalente face à cette instauration. Dans le secteur des bâtiments et des travaux publics, où les pratiques d’entente préalables pour l’attribution d’un marché ont longtemps été légion, la lutte contre toutes les pratiques de corruption est perçue positivement. Certains cadres craignent néanmoins que la mise en place d’un système d’alerte pro
Chantal Luca
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Entretien avec yann padova des dispositifs encadrés mais peu utilisés
Le rôle de la CNIL
Pour mettre en place un système d’alerte professionnelle dans les domaines financier, comptable et bancaire, les entreprises doivent obtenir l’autorisation préalable de la Cnil. Plus de 1300 entreprises ont à ce jour reçu cette autorisation. Ces dispositifs ne sont pourtant pratiquement pas utilisés en France. Sans doute pour des raisons historiques. Mais aussi parce qu’en France, les dispositifs d’alerte ne peuvent intervenir qu’en complément des modes d’alerte traditionnels
Yann Padova
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La position du ministère du travail
En novembre 2008, la Direction Générale du Travail a publié une Circulaire relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnel et au règlement intérieur pour préciser la position du ministère du Travail et des inspecteurs du travail sur cette question. Ces dispositifs ne relevant pas du champ du règlement intérieur, ils ne font pas l’objet d’un contrôle administratif à part entière, sauf lorsque se posent des problèmes dans leur mise en place ou leur utilisation
Jean-Denis Combrexelle
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Entretien avec marc szabo le rôle des institutions représentatives du personnel
De la difficulté d’alerter
Dans une entreprise, les conditions de test des automates de vente contre le vandalisme étaient dangereuses. Le CHSCT a joué un rôle déterminant en pointant les conditions de travail anormales d’un ingénieur. Cette institution a donné l’alerte, et a préconisé des solutions concrètes pour éviter que des accidents ne se produisent. C’est cependant hélas un accident du travail qui pousse finalement la direction à mettre en place toutes les recommandations du CHSCT.
Marc Szabo
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Une pratique socialement responsable ?
Analyse par le prisme de la liberté du salarié
Le salarié témoin d’un dysfonctionnement est confronté à une difficulté : alerter ou ne pas alerter sa hiérarchie ou un organe extérieur à l’entreprise. La conséquence de cette difficulté est souvent un renoncement ou une fuite. L’acteur salarié se soumet ou se démet, décide de ne rien dire, de ne rien faire pour révéler la fraude ou encore il quitte l’organisation. Certaines formes de leadership peuvent encourager les salariés à prendre des initiatives et à exercer leur libr
Sandra Charreire-Petit et Joëlle Surply
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Shell france, précurseur de l’alerte professionnelle
Shell France a créé dès 2004 un dispositif d’alerte professionnelle en France, CAP éthique, dans lequel les organisations syndicales sont étroitement associées. Ce dispositif est très peu utilisé aujourd’hui, les salariés de Shell France préférant se tourner exclusivement vers un délégué du personnel en cas de problème individuel. En France, Shell est le premier exemple d’entreprise qui ait mis en place un
Jacques Beurion
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Nouvelles figures d’experts alerteurs
Le cas des préventeurs, responsables santé-sécurité au travail
Les préventeurs ont un droit d’alerte en cas de dysfonctionnements dans les entreprises. Ces nouveaux experts, en marge de l’organisation, sont les seuls à pouvoir dialoguer avec certaines parties prenantes externes et internes. Ce qui leur permet d’agir auprès des directions générales pour transformer au final le modèle économique et social de leur entreprise. Monsieur CO2, Chargé de mission égalité des chances,
Thibault Daudigeos et Bertrand Valiorgue
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Comparaisons internationales
Des dispositifs multiples
De nombreux Etats ont mis en place des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte. On constate cependant une hétérogénéité des réponses, souvent incomplètes, voire contradictoires. Cet éparpillement est d’autant plus dommageable que les défis sont à une échelle internationale. Le droit d’alerte est l’une des conditions d’exercice de la responsabilité sociale des cadres. Plus généralement, c’est une liberté fo
Michel Dessaigne
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Journal

L’individuel, le collectif et la « souffrance au travail »
La contribution du sociologue Alain Ehrenberg à un débat essentiel pour le syndicalisme
En quelques courtes années, le thème de la « souffrance sociale » s’est imposé en France comme une sorte d’évidence cachée jusqu’alors, qui n’aurait demandé qu’à être dévoilée et rendue publique, de sorte qu’enfin on puisse la combattre. La « souffrance sociale » serait l’une des manifestations d’un néolibéralisme destructeur qui ébranle la société, délite le lien social et fragilise les individus. Après la lectur
Francis Ginsbourger
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Ethique et entreprise
Vers de nouveaux apprentissages
Une deuxième année de master spécialisé dans l’éthique et l’entreprise ouvrira ses portes à la rentrée 2010 à l’université Paris Descartes. Destinée aux professionnels comme aux étudiants ayant validé une première année de master, cette année d’études partira des connaissances de base en philosophie, droit et gestion pour apprendre aux participants à traiter des questions éthiques, telles qu’elles se posent dans les organisations.
Martine Brasseur
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Les places et les chances repenser la justice sociale
La République des Idées/Seuil, Paris, 2010, 11,50 euros
Cet essai, remarquablement pédagogique, fait fond des nombreux travaux de François Dubet sur les inégalités et les marges sociales pour intégrer son matériau dans une pensée plus large de philosophie politique. L’avènement des régimes démocratiques, à la suite de l’effondrement des sociétés d’ancien régime, n’a cessé de questionner la contradiction entre le principe d’égalité de tous les citoyens et les inégalités sociales produites par les effe
Sans auteur
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The looting of america how wall street’s game of fantasy finance destroyed our jobs, pensions and prosperity and what we can do about it
White River Junction, Vermont : Chelsea Green Publishing, avril 2009, 219 pages
La crise financière, déclenchée aux Etats-Unis par l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, a déjà fait l’objet d’une pléthore d’ouvrages, qui souvent s’attardent sur une ou deux causes, sans toujours offrir une explication rétrospective à long terme ni noter quelques mises en garde isolées, comme celle du General Accounting Office (la Cour des Comptes américaine), bien documentée, mais sans effet. L’intérêt de l’ouvrag
Hedva Sarfati
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Le travail sous tensions
Sciences Humaines Editions, 2010. 125 pages, 10 euros.
Salariat et organisation du travail : vous voulez réviser vos classiques ? A l’heure du débat sur le rôle des institutions représentatives du personnel et de la réforme de la représentativité syndicale, la concision du dernier ouvrage de Michel Lallement offre un panorama utile des tensions contemporaines. Présentant le travail comme un « bien commun », son petit ouvrage se lit comme un outil d’action faisant le point sur le
Laurent Tertrais
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Travail, la révolution nécessaire
Editions de l’Aube, 2010. 93 pages, 11 euros.
Le dernier livre de Dominique Méda est un petit ouvrage très clair qui revient sur la question du travail et de la définition à lui donner. Il y a 15 ans, on s’en souvient, Dominique Méda avait écrit un livre très médiatisé intitulé « le travail » et sous-intitulé malencontreusement « une valeur en voie de disparition » (Aubier, 1995). Central dans de nombreux débats autour de la réduction du temps de travail sous le gou
Caroline Leloup-Werkoff
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