La direction générale du travail a publié une Circulaire relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnelle et au règlement intérieur en novembre 2008. Pourquoi l’Etat a-t-il éprouvé le besoin d’écrire cette circulaire ?

Il y avait deux raisons principales à la publication de cette circulaire. La première tenait à l’attente forte de nos services. Les inspecteurs du travail nous demandaient alors de mieux expliciter l’articulation entre, d’un côté la législation nationale et les règlements intérieurs des entreprises, et de l’autre la nécessité de mettre en place un système d’alerte professionnelle pour les filiales des entreprises américaines en France ou pour les entreprises françaises cotées à la bourse de New-York.

La deuxième raison relevait d’un besoin de sécurité juridique pour les entreprises : il fallait que la ligne du ministère du travail sur les alertes professionnelles soit claire.

Dans cette circulaire, nous rappelions la définition du dispositif d’alerte professionnelle : c’est un dispositif d’organisation des modalités selon lesquelles les salariés, ou toute autre personne exerçant une activité dans l’entreprise, peuvent signaler au chef d’entreprise, ou éventuellement, à d’autres personnes désignées à cet effet, des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité.

Dans cette circulaire, nous affirmions aussi que le champ des sujets pouvant faire l’objet d’une alerte professionnelle était volontairement limité afin que le recours à de tels dispositifs demeure exceptionnel et ne remplace pas les interlocuteurs habituels que sont les responsables hiérarchiques, les représentants du personnel ou l’inspection du travail.

En effet, ce dispositif peut prendre la forme d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique dédiée, mais ne peut se