L’ambivalence des dispositifs d’alerte

Un terrain juridique en construction

René de Quenaudon, Marie-José Gomez-Mustel

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Offensives ou défensives, les alertes professionnelles recouvrent différentes réalités. Dans le premier cas, le donneur d’alerte peut aussi bien être un salarié ordinaire qu’un représentant du personnel. Dans le second cas, l’alerte est mise en place par l’entreprise pour assurer le respect de ses obligations. C’est alors une alerte qui a trait aux valeurs de l’entreprise, à la lutte contre la corruption et qui rencontre souvent des difficultés dans sa mise en place. L’action syndicale milite pour la reconnaissance d’un nouveau dispositif d’alerte offensive, au service notamment des cadres dont les pouvoirs de décision leur apparaissent limités face à des responsabilités accrues.

Alerter quelqu’un, c’est l’avertir d’un danger, d’une situation critique pour que soient éventuellement prises des mesures de vigilance, d’aide ou d’intervention. L’urgence a partie liée avec l’alerte. La langue anglaise a une expression amusante pour la désigner : whistleblowing c’est-à-dire littéralement « souffler dans le sifflet » à l’image de l’arbitre d’un match sportif qui siffle les fautes.

Selon une définition « officielle », l’alerte professionnelle c’est la « révélation par le salarié d’une entreprise ou par toute personne en relation avec celle-ci d’irrégularités dont ils ont eu connaissance, et qui portent atteinte à leurs intérêts propres, à ceux de l’entreprise ou à ceux des tiers ». Cette définition laisse entrevoir que l’alerte professionnelle n’est pas un tout homogène. Il semble qu’une ligne de partage apparaisse entre les alertes professionnelles dont l’objet est d’assurer, au plan individuel ou collectif, le respect des droits et libertés des salariés – alertes offensives 1 - et celles qui sont mises en place pour assurer le respect par l’entreprise de ses obligations ou des valeurs qu’elle affiche – alertes défensives 2. Cette distinction, qui offre un cadre théorique de réflexion sur les dispositifs d’alerte professionnels doit être accompagnée d’enquêtes de terrain, de la parole des acteurs, que sont le management et les salariés par l’intermédiaire de leurs représentants que sont les syndicats, et de l’analyse de cette parole. On s’apercevra que cette parole est à la fois ambigüe et novatrice sur les alertes professionnelles 3.