Aller au-delà des dispositions statutaires et des enjeux de gouvernance
Une habitude ancienne et bien installée nous conduit à penser et concevoir le fonctionnement des entreprises comme relevant d’activités économiques au caractère strictement privé. Dans les faits, les entreprises, et en particulier les grandes entreprises, constituent des acteurs au centre de nos sociétés contemporaines qui façonnent notre quotidien et déterminent notre futur.
Face à la multitude d’impacts sur la société et l’environnement que peuvent avoir les entreprises et en réponse à un centrage des projets économiques autour d’une performance actionnariale de court-terme, le législateur français a introduit des innovations juridiques qui donnent la possibilité aux entreprises d’inscrire dans leurs statuts une raison d’être. Votée en assemblée générale par les actionnaires, cette raison d’être précise la contribution fondamentale que l’entreprise souhaite apporter à la société dans son ensemble. Elle affirme que l’entreprise n’est pas seulement un acteur économique privé mais bien un acteur politique de premier plan, qui, à travers une logique économique, entend participer positivement à la vie de la cité. Cette possibilité juridique, qui suite à la loi PACTE de 2019 a fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, a rencontré un réel engouement. De nombreux dirigeants affichent désormais une raison d’être aussi bien dans les grandes entreprises cotées que dans les PME et TPE.
Les débats entourant l’apparition de la notion de raison d’être sont jusqu’ici centrés au niveau des organes et des acteurs de la gouvernance. Faisant l’objet de transformations statutaires, la raison d’être doit être soumise et avalisée par les actionnaires en assemblée générale. Elle concerne également directement les dirigeants car elle irrigue et balise le projet stratégique qu’ils formulent et mettent en œuvre. Pour s’assurer de la qualité de la démarche et asseoi
