Les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 sur le fonctionnement des instances de dialogue social ont fait l’objet de diverses évaluations, notamment par un comité ad hoc qui a rendu son bilan en décembre 2021[1]. Réalités du dialogue social apporte modestement sa pierre à l’édifice en ayant mené, fin 2022-début 2023, un projet de partage d’expériences à la demande de ses membres. S’appuyant sur des entretiens de directions ou d’élus, réalisés auprès d’un échantillon de 15 entreprises de plus de 10 000 salariés et multisites, ce benchmark de pratiques, au-delà de constats pour l’essentiel déjà partagés, dégage plusieurs pistes pour transformer l’essai des nouvelles instances de représentation du personnel. Extraits[2].
Redéfinir le dispositif de proximité
Ce n’est pas un scoop. Il est fait, à quelques exceptions près, un constat d’échec de la mise en œuvre du volet « représentants de proximité » dans les nouvelles architectures de représentation collective issues des ordonnances Travail. Cette analyse est partagée par les directions et les représentants du personnel. En cause : ce rôle n’a pas été pensé pour en faire un élément clé de l’édifice dialogue social. Or, qu’il soit élu ou désigné par les organisations syndicales, ce représentant des salariés est jugé indispensable pour faire remonter des alertes, notamment en matière de santé-sécurité, et au bon niveau (local, commissions, CSE) pour en assurer le traitement. Il constitue aussi le meilleur maillon pour créer le lien aux salariés et faire émerger les questions liées à la qualité du travail. C’est pourquoi, pour la deuxième mandature, les partenaires sociaux – directions et organisations syndicales – marquent une véritable volonté de placer la focale sur les mo
