Dans cette recherche d’un équilibre du débat social, l’expertise constitue une étape qui participe à l’élaboration de ce point de vue.
Complémentarité et articulations entre expert et représentants du personnel
Elle prend tout son sens lorsque les institutions représentatives du personnel sont en mesure d’en tirer des éléments pour agir. Elle trouve sa pleine efficacité lorsqu’elle est insérée dans un travail syndical qui prépare les élus, de CE comme de CHSCT, à construire leur demande et qui les accompagne dans les actions qu’il décide de promouvoir. L’articulation entre l’expertise et la formation s’impose ici. Tout comme s’impose la complémentarité du regard de l’expert et de celui des élus. Chacun ne voit pas les mêmes choses, parce que les angles de vue sont différents, mais les deux regardent la même situation, la même difficulté, la même opportunité.
L’article L 2325-36 du code du travail, qui précise que « la mission de l’expert porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaire à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise », a permis aux experts travaillant pour les CE de déployer progressivement des missions légales de diagnostic des situations d’entreprise (missions annuelles et prévisionnelles), ainsi que l’assistance aux élus dans des situations de crise (droit d’alerte et situations de restructurations). Au fil des années, les pratiques sociales et les jurisprudences édictées par les tribunaux ont confirmé la possibilité concrète pour les représentants du personnel de défendre efficacement leurs intérêts dans un cadre où le pouvoir de gestion du chef d’entreprise n’est pas remis en cause mais où le dialogue social peut permettre l’éclosion de solutions alternatives à celles proposées par les directions d’entreprise.
