Parmi les promesses et les constats sur les causes de la pandémie et de la crise dans laquelle elle nous plonge, plusieurs portaient le message que l’expertise du « monde d’après » ne pourrait plus être celle du « monde d’avant ». L’expertise du « monde d’après » devrait être transparente, tenir compte des préoccupations des citoyens et tenir compte des connaissances des personnes les plus directement concernées, appelées parfois savoirs de l’expérience (Lochard 2007). Le tableau de réforme de l’expertise ainsi dessiné s’inscrit dans un contexte, celui de donner enfin à l’expertise scientifique le tournant participatif qui est appelé par ses observateurs depuis le début des années 2000 et la succession des crises et des scandales sanitaires et environnementaux depuis les années 1990 (Callon, Lascoumes, Barthe 2001).

Cet article propose une réflexion sur les conditions de transformation de l’expertise scientifique et, plus largement, de la production de connaissance académique. En mettant à distance le caractère innovant de ce débat, cet article interroge et pointe les limites des catégories plébiscitées dans les démarches participatives. La catégorie de « tiers secteur scientifique » est alors proposée pour ce qu’elle permet d’inscrire le tournant participatif dans la continuité d’un dialogue social incluant tous les corps intermédiaires en reconnaissant la singularité des connaissances qu’ils produisent et co-construisent.

 

Un contexte qui a en fait une trentaine d’années

 

Transformer l’expertise scientifique et la rapprocher des préoccupations et des enjeux des personnes concernées n’est pas une idée nouvelle, au contraire. Tout au long des années 1980 et 1990, une succession de crises et de scandales sanitaires et environnementaux ont progressivement forgé cette idée. On peut citer l’accident de Tchernobyl et la gestion de ses conséquences par les autorités publiques dans la plupart des pays touchés en 1986. Le fonctionnement opaque de la construction de la décision entre autorités scientifiques et administratives a particulièrement été pointé, ainsi que le manque de transparence sur les informations dont elles disposaient. Dans le même temps, le scandale du sang contaminé a conduit à mettre en évidence les collusions entre intérêts politiques et financiers dans la gestion des risques sanitaires en situation d’incertitude. Ces crises ancrent la vision que les incertitudes sont intrinsèques aux technologies contemporaines, qu’il est impossible d’évacuer la totalité des risques qui leur sont liés et que la science ne peut y parvenir seule comme on a pu le croire auparavant.

D’autres crises et scandales se succèdent tout au long de la décennie. Aucun secteur n’est épargné : ni l’industrie dont les installations sont situées à proximité des villes, ni la santé, ni l’alimentation, ni la protection du patrimoine environnemental et de sa biodiversité. La succession d’événements révèle les difficultés des pouvoirs publics et scientifiques à gérer seuls des situations de crise, conduisant les observateurs à parler de mise en visibilité des incertitudes (Groupement d’intérêt scientifique « Risques collectifs et situations de crise » et al. 2005; Bourdeaux 2010). Ces observateurs postulent que dans un contexte d’incertitude, la connaissance et la prise de décision devraient être construites autrement. Autrement qu’en y associant uniquement dirigeants politiques et dirigeants scientifiques et parfois dirigeants économiques. Il faudrait avant tout y associer les personnes qui sont concernées par les risques.

Certaines personnes concernées vont parvenir à s’imposer autour des tables de négociation de l’expertise, à grand coup d’activisme direct. C’est le cas emblématique des malades du Sida et des militants de la lutte contre la maladie au cours des années 1990. En l’occurrence, le travail scientifique produit se nourrit des savoirs d’action de militants politiques (au sein de groupes de pairs notamment) mais aussi de savoirs de l’expérience de malades confrontés aux symptômes et au développement de traitements expérimentaux (dans le recueil de données). Un autre dispositif est vécu comme un tournant par les observateurs. Il s’agit de la première conférence de citoyens sur les risques liés aux OGM animée en 1998 (Joly et al. 1999; Boy, Donnet Kamel, Roqueplo 2000). Les recommandations issues sont unanimement saluées pour leur capacité à se démarquer à la fois d’un fonctionnement administratif et d’enjeux économiques et politiques qui étaient alors dans l’impasse.

Pourtant, il faut constater aujourd’hui que la collaboration entre l’expertise et les connaissances issues de la société civile (professionnelles, militantes ou expérientielles) est au mieux cantonnée à un rôle de recours en cas de crise ou à l’initiative propre de quelques établissements (Ottolini 2020). Les collaborations entre expertise scientifique et société civile ne se sont pas multipliées, loin s’en faut. De ce retour critique, deux questions émergent. Qui a peur de la participation ou plutôt quels sont les freins à la transformation durable des fonctionnements institutionnels français, qu’ils relèvent de l’expertise scientifique ou plus largement de la production de connaissance ? Et pourquoi ce contexte complexe mêlant légitimité des connaissances et expériences non académiques, enjeux de pouvoir décisionnels, état du dialogue social à la française est vidé d’une partie de ses enjeux par ses catégories supports ?

 

Les limites de catégories floues

 

Nous postulons qu’un des freins à cette institutionnalisation est le flou entretenu autour des catégories de la participation. En effet, avec qui l’expertise scientifique travaille-t-elle lorsque des dispositifs participatifs sont mis en place ? Lorsqu’on analyse les discours des établissements, on apprend que l’expertise travaille avec la « société civile », avec les « associations », avec les « citoyens » ou bien encore avec les « parties prenantes ». Or aucune de ces catégories n’est tout à fait étanche, ni ne permet de délimiter précisément un périmètre d’acteurs.

Ce problème s’illustre particulièrement dans l’exemple des risques liés aux expositions aux pesticides. Comment articuler les connaissances des personnes malades des pesticides, les connaissances des associations qui ont contribué à construire le dossier des pesticides comme un problème public (de santé publique et environnemental, ainsi qu’économique) et les connaissances disciplinaires des experts qui sont chargés d’évaluer les risques liés à la mise sur le marché de nouvelles catégories de pesticides ? Et dans ce réseau d’acteurs, que faire d’un groupe de producteurs de produits phytosanitaires organisé sous le statut juridique d’association loi 1901 ? Comment une agence va-t-elle inviter à la table de la collaboration des « citoyens » ? Devrait-elle plus se tourner vers les personnes malades des pesticides, vers les riverains opposés au traitement des champs alentours ou à des citadins militant au sein d’une association environnementale ? Cette question peut se répéter pour chacune des catégories pré-citées qui ne suffisent pas à délimiter les groupes d’acteurs.

À l’international, les catégories de Civil Society Organizations (CSO) et d’Organisations non gouvernementales (ONG) semblent plus stables, en apparence seulement. Les ONG désignent des groupes constitués juridiquement et indépendants des États et des entreprises à but lucratif se consacrant à des missions sociales. La catégorie de Civil Society Organizations (CSO) est plus large et englobe ONG, syndicats de travailleurs et mouvements de défense des peuples indigènes (Borońska-Hryniewiecka 2011). Mais le flou de ces deux catégories se retrouve dans leur absence de statut dans le droit international. Ainsi, chaque institution internationale a son propre processus d’accréditation des ONG et des CSO et en établit une liste mise à jour, s’appuyant sur ses propres critères d’inclusion et non pas sur une définition partagée et stabilisée. Ainsi, les travaux en sciences politiques s’accordent sur la multiplicité des définitions données aux ONG et aux CSO et la plasticité de ces deux catégories et de leurs contours (Ryfman 2014; Borońska-Hryniewiecka 2011; Evers 2020).

Ces considérations amènent à souligner que les collaborations entre « société civile » et « expertise » ne constituent pas une ouverture de l’expertise à la société contrairement aux discours institutionnels, mais plutôt une ouverture à certaines organisations qui composent la société civile. Dans les agences d’expertise française aujourd’hui, sont associés principalement les associations environnementales, les associations de consommateurs et de malades, ainsi que les syndicats de travailleurs Ces organisations peuvent relever de la catégorie de Civil Society Organizations puisqu’elles sont organisées juridiquement et ne relèvent pas des intérêts marchands et politiques et se consacrent à des missions sociales, mais elles ne représentent qu’une part congrue du spectre des CSO concernées par l’expertise scientifique et ses problèmes.

 

L’intérêt de la notion de tiers secteur scientifique

 

Dans la perspective de maintenir une analyse critique des changements analysés, une proposition est d’adopter la notion de tiers secteur scientifique. Cette notion fait écho et emprunte partiellement celle de Third Sector of Society issue de travaux anglo-saxons en sociologie et en économie (Levitt 1973, Etzioni 1973, Powell, Bromley 1987). Selon ces travaux, la société est organisée en trois secteurs : l’État est le premier d’entre eux, le marché en est le second et la société civile en est le tiers secteur. L’emploi de la catégorie de tiers secteur dans la participation aux activités scientifiques est naissante en Europe et en France et nous entendons contribuer à cette réflexion en l’appliquant au secteur scientifique.

La notion de tiers secteur scientifique souligne que ce domaine a son propre tiers secteur dont les organisations contribuent à représenter les intérêts historiquement marginalisés dans ses institutions des personnes concernées et des organisations militantes. En effet, nous faisons le constat que les organisations militantes, syndicales et les groupes non organisés sont aujourd’hui encore peu ou mal représentés dans les établissements scientifiques et dans la gouvernance scientifique de manière générale. Les syndicats de travailleurs, les associations environnementales, de consommateurs et de patients, aujourd’hui impliqués dans les politiques d’ouverture à la société de quelques établissements d’expertise relèvent du tiers secteur de l’expertise.

Il est important de distinguer le tiers secteur scientifique de la catégorie anglo-saxonne de Third Sector Research, représentée dans une association internationale de recherche pour et sur le tiers secteur. Notre notion situe plutôt le tiers secteur comme un réseau d’acteurs du secteur scientifique au même titre que le sont les établissements scientifiques publics ou privés, les administrations publiques de la recherche ou les entreprises privées impliquées dans des activités de recherche. Notre proposition vise donc à se distinguer de la position communément admise de bénéficiaire ou d’objet d’étude du secteur académique pour élargir le spectre d’analyse des contributions du tiers secteur à la production de connaissance scientifique.

La notion de tiers secteur scientifique ne vise pas à fournir une alternative. Elle ne prédéfinit pas la « société » à laquelle l’expertise et plus largement la production de connaissance académique devraient s’ouvrir. L’intérêt est justement de problématiser le travail de construction de ces catégories, renonçant explicitement à la stabilisation de leurs contours. La notion de tiers secteur souligne que les organisations sociales marginalisées de la production de connaissance et de la décision publique sur le problème des pesticides ne sont pas les mêmes que celles qui le sont sur le problème de l’amiante. Le périmètre du tiers secteur scientifique est plastique et souligne sa nécessaire adaptation aux réseaux socio-techniques de chaque établissement et de chaque contexte.

Enfin, la notion de tiers secteur plaide pour l’analyse du travail réalisé par les différentes organisations associatives et syndicales précitées dans l’évolution des sciences, cette contribution restant largement sous-documentée et non reconnue par les institutions. Le rôle des organisations du tiers secteur dans le domaine scientifique est déterminé par leurs revendications à son égard mais aussi par la plus grande préoccupation d’une partie du monde scientifique pour la participation. Analysée dans des secteurs très différents, cette montée de la participation fait consensus pour les chercheurs en sciences sociales (Irwin 1995; Callon, Lascoumes, Barthe 2001; Joly, Marris, Hermitte 2003; Dodier 2003; Borraz 2008; Bensaude-Vincent 2009; Akrich, Barthe, Rémy 2010; Chilvers, Kearnes 2016) ; et on peut souligner que les organisations qui sont impliquées sont rarement analysées dans une catégorie commune. La notion de tiers secteur scientifique plaide pour la nécessité d’une catégorie commune d’analyse du travail réalisé par ces différentes organisations.

 

Le tiers secteur scientifique change la connaissance produite

 

Lorsque l’expertise scientifique travaille avec le tiers secteur, elle travaille autrement. Les effets de ce changement peuvent être mis en évidence à toutes les phases de la production de connaissances. En effet, le changement commence dès la définition des « problèmes » et des « enjeux » à relever, dès la détection des signaux d’alerte en situation d’incertitude, et pèse sur les choix méthodologiques et techniques suivis pour explorer ces problèmes, ainsi que sur les données qui sont prises en compte et celles qui ne le sont pas (notamment dans le cas de suivis environnementaux et sanitaires). Cela conduit donc d’abord à modifier le processus même de la production de connaissance.

Le travail entre expertise et tiers secteur impacte également le contexte d’intervention de la production de connaissance. Ainsi, un établissement public refusera plus facilement de conduire ses travaux sur la base de financements privés dans un contexte de forte controverse. Tout comme les profils des experts mobilisés sur le sujet seront scrutés avec attention par les acteurs du tiers secteur. Enfin, la communication scientifique sur le sujet peut elle aussi être modifiée, les incertitudes sont plus fortement explicitées, tout comme les personnes concernées ont un accès plus important à ces résultats et à des échanges mutuels avec des scientifiques sur les interprétations de ces résultats. Ainsi, le cadre dans lequel la production de connaissance est ancrée est également modifié.

Mais le travail entre expertise et tiers secteur ne met pas fin aux controverses. Celles-ci sont intrinsèques à la production de connaissance et elles lui sont bénéfiques. Elles permettent que la diversité des options à apporter à un sujet ne soit pas écartée d’emblée. En revanche, le travail avec le tiers secteur permet à plus d’acteurs d’être associés et d’avoir leur voix au chapitre de cette controverse. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, on comprend que les débats sur les risques liés à la vaccination ne peuvent se tenir qu’entre scientifiques, pouvoirs publics et industriels. Ces débats doivent inclure les corps intermédiaires, ainsi que les personnes concernées par la vaccination et l’épidémie.

 

Perspectives pour le travail entre expertise et tiers secteur

 

Depuis une trentaine d’années, la reconnaissance de la légitimité des corps intermédiaires et des personnes concernées à participer à l’aventure scientifique (recherche et gouvernance) se constitue peu à peu. Au-delà de cette légitimité, les acteurs qui évaluent ou font l’expérience de ces collaborations soulignent leur productivité. Dans des contextes de gestion de crise et de l’incertitude, enrichir la production de connaissances académiques avec les savoirs de l’expérience et de l’action est un enjeu de performance et d’adaptabilité de cette connaissance aux problèmes posés.

Des expériences de collaboration se multiplient, tout en restant peu documentées et non reconnues institutionnellement. Parmi les freins posés à l’institutionnalisation de ces collaborations, il est important d’analyser le rôle joué par des catégories qui limitent la représentativité des organisations sociales des actuelles collaborations dans le champ de l’expertise scientifique. La notion de tiers secteur scientifique offre un outil pour analyser et documenter les expériences en cours et la représentativité des organisations qui y participent. Cette notion permet également de mettre en visibilité la marginalisation encore à l’œuvre des intérêts et des connaissances des savoirs d’expérience et d’action dans les établissements et le travail scientifique. La perspective la plus féconde du recours au tiers secteur scientifique est peut-être d’analyser enfin la contribution du tiers secteur à la production de connaissance académique.

Bibliographie

  1. Borraz, Les Politiques du risque, Presses de Sciences po, 2008. I. Bourdeaux, Gouverner l’incertitude: les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux. Compte rendu de colloque (Paris, 6-7 juillet 2009). Natures Sciences Sociétés. avril 2010. Vol. 18, n° 2, pp. 212‑214. D. Boy, D. Donnet-Kamel, Ph. Roqueplo, Un exemple de démocratie participative : la «conférence de citoyens» sur les organismes génétiquement modifiés. Revue française de science politique, Vol. 50, n° 4, 2000, pp. 779‑810. M. Callon, P. Lascoumes, Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001. J. Chilvers, M. Kearnes, Remaking participation: science, environment and emergent publics, Routledge is an imprint of the Taylor & Francis Group, 2016. N. Dodier, Les leçons politiques de l’épidémie de Sida, École des hautes études en sciences sociales, 2003. A. Etzioni, The Third Sector and Domestic Missions, Public Administration Review, 1973. Vol. 33, n° 4, pp. 314. A. Evers, Die Zivilgesellschaft und ihre Organisationen. Ein Vergleich verschiedener Ansätze, in A. Schröer, N. Engel, C. Fahrenwald, M. Göhlich, C. Schröder, S. Weber, Organisation und Zivilgesellschaft [en ligne]. Wiesbaden : Springer Fachmedien Wiesbaden, 2020, pp. 9‑32. Groupement d’intérêt scientifique risques collectifs et situations de crise, O. Borraz, C. Gilbert, P.-B. Joly, Risques, crises et incertitudes : pour une analyse critique, Ed. Maison des Sciences de l’Homme-Alpes, 2005. A. Irwin, Citizen science : a study of people, expertise, and sustainable development, Routledge. Environment and society, 1995. P. Joly, C. Marris, M.-A. Hermitte, À la recherche d’une « démocratie technique ». Enseignements de la conférence citoyenne sur les OGM en France. In search of “technological democracy”. Lessons from the consensus conference on GMO’s in France, Nature Sciences Sociétés, janv. 2003. Vol. 11, n° 1, pp. 3‑15. P.-B. Joly, C. Marris, G. Assouline, J. Lemarié, Quand les candides évaluent les OGM: nouveau modèle de « démocratie technique » ou mise en scène du débat public?, Responsabilité et environnement, 1999. N° 17, pp. 12‑21. Th. Levitt, The third sector: new tactics for a responsive society, Amacom, 1973. Y. Lochard, L’avènement des «savoirs expérientiels», La Revue de l’Ires vol. 55, n°3, 2007, pp. 79. L. Ottolini, « Travailler avec le tiers secteur. Études de cas des politiques d’ouverture à la société dans les instituts d’expertise en France de 1990 à 2020. Thèse en Sociologie ». Champs-sur-Marne : Université Gustave Eiffel, 2020. W. Powell, P. Bromley, The nonprofit sector : a research handbook, Stanford University Press, 1987. Ph. Ryfman, Les ONG, La Découverte, 2014.