Les objectifs de la LOLF s’inscrivent dans la continuité des démarches engagées depuis plusieurs années, au titre de la modernisation de la gestion publique comme de la mise en perspective stratégique de la politique des finances publiques.

L’horizon de la performance

Le premier objectif est de mettre la gestion des politiques publiques sous tension de performance.

Cela signifie que la loi de finances va, simultanément, affecter des moyens à des actions menées par l’Etat et formuler de manière explicite et mesurable les objectifs et les résultats attendus. Chaque ministre, sous le contrôle du Parlement, s’oblige à énoncer les objectifs des actions qu’il mène et à y associer des indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus par rapport à une cible recherchée.

Cela veut dire également que l’autorisation parlementaire va désormais être donnée sur une base suffisamment globale pour permettre aux gestionnaires d’effectuer des choix pour optimiser les résultats des politiques publiques dont ils ont la charge. Les crédits vont, en effet, être attribués par programme, ce qui conduit à regrouper les moyens concourant à une politique sous l’autorité d’un responsable qui en assurera le pilotage.

Cela implique enfin qu’une obligation de compte rendu permettra de comparer, à l’issue de l’exercice, les résultats obtenus et les résultats attendus, en confrontant terme à terme les projets annuels de performance, associés au projet de loi de finances, et les rapports annuels de performance, associés à la loi de règlement.

D’aucuns s’inquiètent d’une telle évolution, voyant dans la performance les prémices d’une marchandisation du service public. Il m’apparaît, au contraire, qu’un service public capable d’énoncer ses objectifs et de maîtriser les process par lesquels il les satisfait est